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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 9
68df5a3321a269c127203a26
2 octobre 2025
804 du code de procédure civile.
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Pôle 6 - Chambre 4
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24 janvier 2024
Chambre 3-1
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12 mai 2022
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Monsieur Pierre CALLOCH, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Pôle 1 - Chambre 10
63d37ab8d1bc2605de4b4ad3
26 janvier 2023
3ème Chambre - section 1
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25 juillet 2022
à la Cour, conformément à l'article 805 du Code de Procédure Civile, Conseillers : Monsieur HIERNARD, Monsieur KLEIN, vice-président placé en qualité de conseiller à la cour d'appel de Nancy DEBATS
8ème chambre
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4 janvier 2023
Pôle 4 - Chambre 4
625fa5698361df277dc5990d
19 avril 2022
François BOUYX, Conseiller qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Madame MONGIN dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.
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6 octobre 2022
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26 octobre 2023
Pôle 6 - Chambre 5
653b59be502b828318c4e60b
Pôle 4 - Chambre 10
65b369678c0355000835f56e
25 janvier 2024
Chambre 3-2
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28 mai 2026
804 du code de procédure civile, Madame Gwenael KEROMES, Présidente de chambre, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
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18 janvier 2023
Chambre 1-2
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21 mai 2026
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Gilles PACAUD, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries. La Cour était composée de : M.
Pôle 5 - Chambre 8
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9 octobre 2025
Un rapport a été présenté à l'audience par Monsieur François VARICHON dans le rsepect des conditions prévues à l'article 804 du code de procédure civile.
Chambre 1-9
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12 janvier 2023
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Evelyne THOMASSIN, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Cour d'Appel
6253cde5bd3db21cbdd94e21
19 février 2021
Claude CRETON, Président, dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile. Greffier, lors des débats : M.
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5 octobre 2022
69e0733fcdc6046d47694b0a
14 avril 2026
Un rapport a été présenté à l'audience par Monsieur François VARICHON dans le respect des conditions prévues à l'article 804 du code de procédure civile.
Pôle 5 - Chambre 9
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6 juillet 2023
805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Juin 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Isabelle ROHART, Conseillère et Mme Déborah CORICON