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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-1
68e892f4f271a402af33b75b
9 octobre 2025
9 octobre 2025
AUDEXIN CONSULTING ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 902 du code de procédure civile) Thierry CABALE, magistrat chargé de la mise en état Assisté de Patricia GERARD, Adjoint Administratif
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
696768efcdc6046d473e141b
13 janvier 2026
13 janvier 2026
l'appelant n'a pas justifié au greffe avoir procédé à la signification de la déclaration d'appel dans le délai imparti ; PAR CES MOTIFS, Par décision susceptible de déféré dans les conditions de l'article
Source officielleChambre sociale 4-1
6901ad9b748a422ad953524f
28 octobre 2025
28 octobre 2025
902 du code de procédure civile) Thierry CABALE, magistrat chargé de la mise en état Assisté de Patricia GERARD, Adjoint Administratif faisant fonction de greffière, Vu l'article 902 du code
Source officielle2ème Chambre
69d88a02cdc6046d47ba88a8
9 avril 2026
9 avril 2026
899 et suivants du code de procédure civile ; Vu l'article 930-1 du code de procédure civile ; Vu la déclaration d'appel de M.
Source officielle2ème Chambre
69d88a05cdc6046d47ba88e9
9 avril 2026
9 avril 2026
] [P] -------------------------------------------------------------------------- Monsieur David JOBARD, président de chambre, Assisté de Rozenn COURTEL, greffier, Vu les articles
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
686765469f40b42a26419d70
3 juillet 2025
3 juillet 2025
l'appelante n'a pas justifié au greffe avoir procédé à la signification de la déclaration d'appel dans le délai imparti ; PAR CES MOTIFS, Par décision susceptible de déféré dans les conditions de l'article
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
686f4c9dd3976f57d00d31e0
8 juillet 2025
8 juillet 2025
l'absence d'observations écrites, Attendu que l'appelant n'a pas remis ses conclusions au greffe dans le délai imparti ; PAR CES MOTIFS, Par décision susceptible de déféré dans les conditions de l'article
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
686f4c9ed3976f57d00d31ea
9 juillet 2025
9 juillet 2025
part de Monsieur [H] [T] [I], Attendu que l'appelant n'a pas remis ses conclusions au greffe dans le délai imparti ; PAR CES MOTIFS, Par décision susceptible de déféré dans les conditions de l'article
Source officielleChambre commerciale 3-2
6883105080821d9a1906fcd3
24 juillet 2025
24 juillet 2025
greffe le 28 Avril 2025 ; PAR CES MOTIFS, Prononçons la caducité de la déclaration d'appel, Rappelons que la présente ordonnance peut faire l'objet d'un déféré à la cour dans les conditions de l'article
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
67f8a894a5ae27812390de09
10 avril 2025
10 avril 2025
BLACKWOLF SECURITE, représentée par Me Sylviane DUCORPS, avocat au barreau de PARIS - N° du dossier E0008KHA ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 906-2 du code de procédure civile) (Procédure à bref
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
680c68ab230da8dfaf90c07a
25 avril 2025
25 avril 2025
l'absence d'observations écrites Attendu que l'appelant n'a pas remis ses conclusions au greffe dans le délai imparti ; PAR CES MOTIFS, Par décision susceptible de déféré dans les conditions de l'article
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
680c68ab230da8dfaf90c082
25 avril 2025
25 avril 2025
l'absence d'observations écrites Attendu que l'appelant n'a pas remis ses conclusions au greffe dans le délai imparti ; PAR CES MOTIFS, Par décision susceptible de déféré dans les conditions de l'article
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
68f86697cb86fa851c25cbbb
21 octobre 2025
21 octobre 2025
les observations écrites, Attendu que l'appelant n'a pas remis ses conclusions au greffe dans le délai imparti ; PAR CES MOTIFS, Par décision susceptible de déféré dans les conditions de l'article
Source officielleChambre sociale-2ème sect
686767027c03803a32c2722f
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Vu les articles1565 à 1567 du code de procédure civile, Vu l'article 384 du même code, Vu l'article 913 du code de procédure civile (compétence CME), Vu le protocole transactionnel signé par les
Source officielleChambre sociale
68660f8cbbe0ac41ca81b20d
2 juillet 2025
2 juillet 2025
DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE Le deux juillet deux mille vingt cinq, Nous, Monsieur François MÉLIN, Président de chambre, magistrat chargé d'instruire l'affaire, conformément à l'article
Source officielleChambre sociale
68660f8cbbe0ac41ca81b211
2 juillet 2025
2 juillet 2025
DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE Le deux juillet deux mille vingt cinq, Nous, Monsieur François MÉLIN, président de chambre, magistrat chargé d'instruire l'affaire, conformément à l'article
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
67fde8389b68debe44f7e8f5
11 avril 2025
11 avril 2025
d'appel dans le délai imparti ; Attendu que l'appelant n'a pas remis ses conclusions au greffe dans le délai imparti ; PAR CES MOTIFS, Par décision susceptible de déféré dans les conditions de l'article
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
67fde8389b68debe44f7e8f7
11 avril 2025
11 avril 2025
l'absence d'observations écrites, Attendu que l'appelant n'a pas remis ses conclusions au greffe dans le délai imparti ; PAR CES MOTIFS, Par décision susceptible de déféré dans les conditions de l'article
Source officielle3ème Chambre Commerciale
69eafa48cdc6046d4756d163
23 avril 2026
23 avril 2026
SOLUTIONS EXERÇANT SOUS LE NOM COMMERCIAL 'MUTUALEASE' -------------------------------------------------------------------------- OCME64 Le Magistrat de la mise en état, Vu l'article
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
696b5ad2cdc6046d47a0ef8f
15 janvier 2026
15 janvier 2026
[H] [I] et son épouse Madame [G] [X] sollicitant la disjonction de l'instance les opposant à la société Les deux J ; Selon l'article 913-3 du code de procédure civile, le conseiller de la mise en état
Source officiellePage 6 sur 1790