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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
68e49e7fbf7d454f9ee48711
4 octobre 2025
4 octobre 2025
R342-14[...]
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67908b284143037ceabfbf3d
21 janvier 2025
21 janvier 2025
ou son délégué peut, par ordonnance motivée et sans avooir préalablement convoqué les parties, rejeter les déclarations d'appel manifestement irrecevables' ; Selon l'article R342-14[...]
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67908b284143037ceabfbf3f
21 janvier 2025
21 janvier 2025
convoqué les parties, rejeter les déclarations d'appel manifestement irrecevables' ; Selon l'article R342-14[...]
Source officielleChambre 1-9
661f65fc2313f20008a52539
16 avril 2024
16 avril 2024
R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Mars 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés
Source officielleChambre 1-9
6970e9b6cdc6046d471fc51c
20 janvier 2026
20 janvier 2026
R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 5 décembre 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés
Source officielleChambre 1-9
65a77c8b8121050008662b55
16 janvier 2024
16 janvier 2024
parties Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de FREJUS en date du 27 Avril 2023 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 11
Source officielleChambre 1-9
68f86841d7e432441d85c068
21 octobre 2025
21 octobre 2025
R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 3 octobre 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés
Source officielleChambre 1-9
661f65fc2313f20008a52537
16 avril 2024
16 avril 2024
R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Mars 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés
Source officielleChambre 1-9
64a50c60b8594705dbfcc9a1
4 juillet 2023
4 juillet 2023
JUILLET 2023 N° 2023/ 506 N° RG 23/02845 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK2XM [V] [D] C/ [B] [S] [14] Etablissement [15] Etablissement Public [17] Organisme [10] [M] [U] [11
Source officielleChambre 1-9
63b546a9c9018405dfcaac83
3 janvier 2023
3 janvier 2023
/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 3]) *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR Conformément à l'article R332-1.2 devenu R331-9
Source officielleChambre 1-9
65a77c7f8121050008662b4f
16 janvier 2024
16 janvier 2024
R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Novembre 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés
Source officielleChambre 1-9
642d143ecb8fa004f57da086
4 avril 2023
4 avril 2023
1-9 ARRÊT DE CADUCITÉ DU 04 AVRIL 2023 N° 2023/ 306 N° RG 22/13943 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKF7S [B] [Z] [U] C/ [R] [W] épouse [U] Société [13] Société [7] Organisme [11
Source officielleCour d'Appel
6253cc30bd3db21cbdd8f6b6
15 mai 2012
15 mai 2012
Dit que les frais de publicité seront avancés par le trésor public en application des articles R332 – 13 et R332 – 15 du code de la consommation.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
60376a0e3e870f46d3499a49
26 mars 2015
26 mars 2015
en considération est la plus avantageuse pour l'assuré; que le nombre d'années à retenir dépendant du point de départ de la retraite et de la date de naissance de l'assuré conformément à l'article R351
Source officielleChambre 1-9
642d1437cb8fa004f57da06a
4 avril 2023
4 avril 2023
R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 Février 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés
Source officielleChambre 1-9
65a77c568121050008662b3d
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de TOULON en date du 17 Mars 2023 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 11
Source officielleChambre civile 1-6
669a01b7bf9da27f384b0f08
18 juillet 2024
18 juillet 2024
de l'immeuble saisi dans les conditions prévues aux articles R.322-20 à R.322-26 du code des procédures civiles d'exécution ; Infirmer le jugement d'orientation rendu le 11 janvier 2024 en ce qu'il:
Source officielleChambre 1-9
65a77c4e8121050008662b39
16 janvier 2024
16 janvier 2024
R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Novembre 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés
Source officielleChambre 1-9
65a77c938121050008662b59
16 janvier 2024
16 janvier 2024
parties Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection d'AIX-EN-PROVENCE en date du 23 Juin 2023 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 11
Source officielleChambre 1-9
6364bad6e405357f749ea776
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Janvier 2022 enregistré au répertoire général sous le n° 11-21-000119, statuant en matière de surendettement.
Source officiellePage 6 sur 41