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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-2
6708c066445a086e2bcee1c3
10 octobre 2024
La salariée a de nouveau vu le médecin du travail le 5 mars 2018 à l'occasion d'une visite de pré-reprise mais le médecin du travail l'a de nouveau renvoyée à son médecin traitant pour une prolongation
7ème Ch Prud'homale
660f950ea40f8b0008cb77d5
4 avril 2024
de son médecin traitant à cet égard qui, s'il fait le lien avec le travail, n'a fourni aucun certificat médical à l'appui d'une déclaration d'accident du travail de Mme [E] en vue d'une prise en charge
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02455_20221208
8 décembre 2022
ont été communiqués au médecin expert dès lors que, d'une part, aucune obligation légale ne contraint les médecins traitants à établir des comptes rendus de consultation et à les communiquer, et que d'autre
Cour d'Appel
6253ccf9bd3db21cbdd91e04
16 décembre 2014
L'état psychologique de l'intéressée s'est stabilisé grâce à un traitement, ainsi que son médecin-traitant en atteste dans un certificat du 22 octobre 2014.
Chambre Sociale
6349007263d497adffda42d0
11 octobre 2022
Le médecin du travail, dont le rôle est préventif, conseille l'employeur et assure la surveillance médicale des salariés en toute indépendance, sous le contrôle technique du médecin inspecteur du travail
Pôle 3 - Chambre 1
63bfb3345e2fbe7c9004386d
11 janvier 2023
et désigner tel médecin expert qu'il plaira à la cour de désigner, avec mission de se faire remettre par les parties, les médecins traitants, les établissements d'hospitalisation et de soins concernés
1ère Chambre
6295b0b61d650aa9d4692f21
16 mai 2022
Concernant la responsabilité de l'association Médigarde, le tribunal a relevé que la réponse du 9 mars 2016 à 17h45 la dirigeant vers son médecin traitant, leur service ne démarrant qu'à 20 heures, était
Pôle 6 - Chambre 8
603289ee73fdc6bd82e76546
11 janvier 2018
Au vu des éléments ci-dessus exposés, seuls, les faits de non-assistance lors du contrôle fiscal et de rétrogradation laissent globalement présumer que Madame [F] a subi des faits de harcèlement moral
21e chambre
63d37b5dd1bc2605de4b4dc3
26 janvier 2023
[T] [F] , dont il ressort des éléments du dossier que sa famille était restée vivre à [Localité 7] (91), sera arrêté à compter du 26 septembre 2016 par son médecin traitant, M.
6253cd0cbd3db21cbdd92217
31 mars 2015
X... sont donc : - une absence prolongée au-delà de la date à laquelle, dans le cadre d'un contrôle fait par un médecin contrôleur à la demande de l'employeur, ce médecin a estimé qu'il pouvait reprendre
Ch.sociale-protec.sociale
6970c0b9cdc6046d471b1072
20 janvier 2026
traitant.
Chambre sociale 4-6
6711fb0f7603bf88a1884d3b
17 octobre 2024
[T] [W] est de nouveau placé en arrêt maladie, le médecin du travail indiquant dans son avis d'aptitude que ' ne peut pas travailler doit voir son médecin traitant.
Chambre des étrangers-JLD
660e431a0740db0008fa95af
3 avril 2024
Le juge ne peut dans le cadre de son contrôle se substituer à l'autorité médicale s'agissant de l'évaluation du consentement du patient, du diagnostic posé ou des soins.
9ème Ch Sécurité Sociale
65321b6c9e4ea48318f5b078
18 octobre 2023
[K], auprès de la médecine du travail ; qu'il sera, à sa propre demande, déclaré apte mais sous réserve qu'il se rende chez son médecin traitant pour obtenir un arrêt de travail au titre de la législation
Pôle 6 - Chambre 13
6688de84676b73dd81b973fa
5 juillet 2024
; RAPPELLE qu'aux termes de l'article R. 141-4 du code de la sécurité sociale, le médecin expert doit aviser le médecin traitant et le médecin-conseil de la Caisse et de l'employeur peuvent assister
69facdefcdc6046d47bee445
5 mai 2026
Par ordonnance du 12 juin 2025, le juge des référés du tribunal judiciaire de Niort a * ordonné une expertise médicale de [A] [N] [O] en commettant pour y procéder un médecin généraliste avec faculté
Chambre civile 1-5
6789f233e53fca3659f672d4
16 janvier 2025
Elle a rejoint son domicile personnel le 3 janvier 2015 et a consulté son médecin traitant, le Docteur [X] [L]-[N], en raison de douleurs persistantes et de nausées le 5 janvier suivant, puis à plusieurs
Rétention Administrative
6974b5aecdc6046d478ae011
22 janvier 2026
Il n'y a pas de certificat médical d'incompatibilité du médecin de l'OFII.
Pôle 6 - Chambre 3
616290cde498f0b428bb8336
25 juin 2013
Dans le cadre de la demande de résiliation de son contrat de travail, la salariée n'aborde pas expressément l'aspect médical de ce dossier.
Chambre 4-1
69ef2086cdc6046d47b06f78
24 avril 2026
A l'issue d'une visite médicale du 8 octobre 2015, le médecin du travail a conclu 'Pas de charges supérieures à 10 kgs. Pas de déplacements sur le poste de travail'.
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