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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 8
6a167eaccdc6046d4710fcb3
26 mai 2026
AJASSOCIES PRISE EN LA PERSONNE DE MAÎTRE [B] [I], représenté par Me Antoine BENECH de la SELARL SYGNA PARTNERS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0540 Me [B] [I] (SELARL) - Administrateur judiciaire
Pôle 1 - Chambre 11
69d73a74cdc6046d479b4d7f
8 avril 2026
au barreau de la Seine-Saint-Denis substituant le cabinet Mathieu, avocats au barreau de Paris INTIMÉ M.
Sixieme Chambre
6a191f83cdc6046d47529625
22 mai 2026
Madame [K] [G] [Adresse 1] [Localité 1] non comparante et non représentée DEFENDERESSE Madame [H] [J] [A] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Emmanuelle ASTIE, avocat
2 e chambre civile
68d38014ea0d19a4905f1c4f
23 septembre 2025
, avocat au barreau de LA ROCHELLE INTIMEE : S.A.R.L.
Service des Référés
69f43ec7cdc6046d472e357c
29 avril 2026
au barreau de GRENOBLE substituée par Me Clément LOPEZ, avocat au barreau de GRENOBLE S.A.R.L.
Avis
CADA:20155905
21 janvier 2016
Maître X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le bâtonnier de l'ordre des avocats au
1ère Chambre
5fca73bb69fa036072701c0b
13 octobre 2020
, et à l'ordre des avocats au barreau de Rennes, l'ordre des avocats au barreau de Caen et M.
2ème CH - Section 1
69face44cdc6046d47beea33
5 mai 2026
[G] [I], représentant : Me Denis MAZELLA de la SELARL AQUITAINE AVOCATS, avocat au barreau de BAYONNE INTIMEES Mutualité MSA SUD AQUITAINE agissant poursuites et diligences de ses représentants
Pôle 4 - Chambre 4
6a167edccdc6046d47110341
Localité 1]) Intimé : Monsieur [G] [H], [X] [D] [Z], représenté par Me Laura DAVID, avocat au barreau de PARIS, toque : R273 - N° du dossier E000E3BH, ayant pour avocat plaidant Me Geoffrey MONIER,
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6a0ea1f0cdc6046d4766aee7
20 mai 2026
ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant Me Ariane SOSTRAS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DEFENDERESSE A L'INCIDENT ET Madame [R] [X] [Adresse 2] [Localité 2]
Pôle 4 - Chambre 13
69facfb0cdc6046d47bf53f9
au barreau de PARIS, toque : P0273 - N° du dossier E000FSRS Intimés : Monsieur [D] [I] [A], représenté par Me Emmanuel ROUART, avocat au barreau de PARIS, toque : B0992 - N° du dossier [R] L'AGENT
Chambre Prud'homale
6946f63575782d5f06093d19
18 décembre 2025
au barreau de PARIS, substituant Maître Jérôme WATRELOT de la SELAFA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS ET : Madame [F] [L] [Adresse 2] [Localité 3] SYNDICAT
6946f63675782d5f06093d81
dans la procédure suivie : ENTRE : S.A.S. [6], représentée par ses représentants légaux domiciliés ès-qualités audit siège [Adresse 8] [Localité 2] représentée par Me Camille BERTHOME, avocat
6946f63975782d5f06093dca
Statuant dans la procédure suivie : ENTRE : S.A.S. [6], représentée par ses représentants légaux domiciliés ès-qualités audit siège [Adresse 9] [Localité 1] représentée par Me BERTHOME, avocat
69eafe48cdc6046d475786d6
22 avril 2026
représentée par Me Pierre-luc NISOL de la SELARL ACO, avocat au barreau de VIENNE substituée par Me Liu-marie KOPP, avocat au barreau de LYON ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DES ALPES DE HAUTE PR OVENCE
Pôle 2 - Chambre 1
5fca5b1ec232bc3282dbc054
12 novembre 2020
de PARIS DEMANDEUR aux recours RG 18/21433, 18/21434, 19/01475 et 19/08557 Monsieur [F] [K] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Olivier DARCET, avocat au barreau de PARIS, toque
1ère chambre civile A
69eafc89cdc6046d475728a0
23 avril 2026
au barreau de LYON, avocat postulant, toque : 938 Et ayant pour avocat plaidant la SELAS RACINE, avocat au barreau de PARIS DEFENDEURS A LA SAISINE : Mme [T] [L] [N] [O], épouse [U] venant
69e1cdb1cdc6046d47896ff2
16 avril 2026
L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE PARIS en qualité de représentant de l'ordre [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Non comparant, représenté par Maître Arnaud GRIS de la SELEURL A.R.G AVOCAT, avocat
Chambre civile 1-2
6a191f35cdc6046d47528324
28 mai 2026
au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 111 Plaidant : Me Coline DASSANT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0656 - N° du dossier E0009DBI APPELANTE DEMANDERESSE A L'INCIDENT C/
Chambre 1-1
5fca9ef740d46594dfbd1b3c
10 juillet 2020
au bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Marseille, Me [M] a donné sa démission à compter du 10 juillet 2018
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