Dès lors, le caractère professionnel de l'accident est établi et c'est donc à juste titre que la CPAM a pris en charge l'accident du travail, décision au demeurant non contestée par l'employeur dans ses

2/ une instabilité gléno-humérale droite, très certainement séquelle luxation récidivante non reconnue en maladie professionnelle, Des luxations récidivantes peuvent également avoir un retentissement

du caractère collectif (1 973 euros ) : le redressement porte sur la réintégration des contributions patronales dans l'assiette des cotisations en raison du non-respect du caractère collectif et obligatoire

ne présentait pas de caractère professionnel et elle ignorait la volonté de Monsieur [S] [B] d'obtenir une telle reconnaissance ; - sa demande de complément de rappel de salaire n'est pas fondée.

médical établi par le Docteur [N], non daté, faisant état d'une maladie professionnelle à savoir une 'tendinopathie des deux épaules'.

Peut être également reconnue d'origine professionnelle une maladie caractérisée non désignée dans un tableau de maladies professionnelles lorsqu'il est établi qu'elle est essentiellement et directement

S'il s'agit d'une maladie professionnelle, veuillez faire établir une demande de maladie professionnelle».

[Y] le refus de reconnaissance du caractère professionnel de la maladie 'asthme' dans le cadre du tableau n° 66 des maladies professionnelles.

MOTIFS DE LA DÉCISION 1- Sur le caractère professionnel de la maladie déclarée par M. [C] [I].

[C] [S] au titre de l'article L. 464-1 alinéa 2 du code de la sécurité sociale, - constater la caractère non professionnel de la maladie de M.

professionnel de la maladie à raison de l'absence de caractérisation de l'intégralité des conditions médicales de la maladie désignée au tableau n° 98.

de l'incapacité physique causée par un accident de service ou une maladie professionnelle.

Au terme des ses écritures établies en cause d'appel, M.

SUR CE : Sur la reconnaissance du caractère professionnel de la maladie du 13 juillet 2011 : Pour contester le caractère professionnel de la maladie de Mme [G] [H] du 13 juillet 2011, la société

de la maladie doit être accueillie ; que la reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur supposant préalablement établie l'existence d'une maladie à caractère professionnel, la demande présentée

Elle ne conteste pas l'anxiété constatée par le médecin traitant de la salariée mais souligne que le lien entre l'arrêt de travail et l'activité professionnelle n'est pas établi.

En application de l'alinéa 4 de cet article : 'Peut être également reconnue d'origine professionnelle une maladie caractérisée non désignée dans un tableau de maladies professionnelles lorsqu'il est établi

professionnelle et le certificat médical initial pour statuer sur le caractère professionnel de l'accident ou de la maladie.

Elle conclut que le caractère professionnel de la maladie déclarée ne pouvant être établi, aucune faute inexcusable de l'employeur ne peut être reconnue.

contestées portant sur des factures d'octobre, novembre ou décembre 2020 ; - un justificatif de déplacement professionnel du 8 décembre au 11 décembre 2020 en qualité d'agent commercial multi cartes,