d'oeuvre (a et b) seront actualisés selon la variation de l'indice du coût de la construction BT 01 pour la période du 1er novembre 2000 au jour de l'arrêt à intervenir, étant précisé qu'aux montants

d'ouvrage de la construction était la Société TOTAL PACIFIQUE également maître d'oeuvre, que le LBTP est intervenu en amont afin de déterminer la nature des sols devant servir d'assiette au projet, que

Elle affirme qu'aucun élément ne permet de démontrer que le maître d'oeuvre aurait pu constater ce défaut d'exécution lors de la réalisation des travaux quand, à l'inverse, l'assureur dommages-ouvrage

Michel CHAVAUX ès qualités de Commissaire à l'exécution du plan de continuation représentée par Maître Farid SEBA, avoué - N du dossier 0010924 ayant pour avocat Maître MOUCHTOURIS du barreau de LYON

PARTENAIRES représentée par Maître [S] [T] en ès qualités d'administrateur judiciaire de la société EM2C CONSTRUCTION SUD EST placée en régime de sauvegarde selon jugement du tribunal de commerce

le lot «démolition et gros oeuvre», Ce chantier était dirigé par un cabinet d'architecture en tant que maître d'oeuvre.

Selon contrat du 12 novembre 2013, signé par le Maître d'ouvrage la SCCV ROSSAN, Monsieur [V] [I] confiait en raison de son éloignement à la SARL ODEM CONCEPT, une mission de suivi de chantier (DET) sur

De plus, selon l'article L231-8 du code de la construction et de l'habitation, le maître de l'ouvrage peut, par lettre recommandée avec accusé de réception dans les huit jours qui suivent la remise des

de maître d'oeuvre.

de maître d'oeuvre.

ou de maître d'oeuvre et coordinateur SPS (PGCSPS).

La société Art et Construction fait valoir qu'il n'est pas justifié de ce que la mise en oeuvre de chaînage avec des aciers 2 HA 10 n'est pas conforme aux règles de l'art.

pas été rédigé par le maître d'oeuvre mais par M.

de construction de maison individuelle avec fourniture de plans.

[X] qui avait à sa charge une mission de maître d'oeuvre dès la conception avec consultation des entreprises, élaboration des plans, la direction des travaux a manqué à ses obligations contractuelles.

d'un drainage avant la mise en place des fondations, outre la mise en place de dispositifs constructifs empêchant l'humidité de remonter dans les structures (barrière ou membrane d'étanchéité à la base

mais non son maître d'oeuvre.

* Mme X... conteste avoir eu de qualité de maître d'oeuvre, précisant notamment qu'elle n'est pas professionnelle de la construction.

Le plan de masse établi par M. [S] [O] figurant en annexe 12 de cet état prévoit l'aire de retournement et les 10 places de parking extérieures.

Elle reproche à la société L2MA Constructions d'avoir refusé de reprendre le chantier alors qu'elle était mise en demeure de le faire par recommandé du 2 novembre 2020 et que le maître d'oeuvre d'exécution