devant le tribunal administratif dans les conditions prévues au chapitre IV du titre I du livre VI.

observée ou prévue. () ".

Dès lors, en dépit du fait qu'il dispose d'un passeport en cours de validité, ainsi que d'un emploi sous contrat à durée indéterminée, M.

En premier lieu, il ne ressort pas de l'examen du dossier que le préfet du Rhône aurait pris la décision contestée sans avoir préalablement procédé à un examen personnalisé de la situation de M. A.

), le préfet du département procède à son contrôle et prend sa décision selon les modalités, les seuils et les critères définis par le schéma directeur des structures agricoles du département applicable

Par un arrêté du 12 juillet 2021, la préfète du Bas-Rhin a renouvelé son assignation à résidence dans le département de Meurthe-et-Moselle pour une durée de quarante-cinq jours avec obligation de se présenter

En huitième lieu, il résulte de ce qui précède que M.

En premier lieu, M.

En premier lieu, il ressort des termes de la décision contestée que pour obliger Mme B à quitter le territoire français, le préfet de la Moselle, après avoir visé la convention européenne de sauvegarde

Le moyen tiré du défaut de motivation de la décision fixant le délai de départ volontaire ne peut, dès lors, qu'être écarté. 11. En deuxième lieu, il résulte de ce qui précède que M.

Sur l’absence de délai de départ volontaire : En premier lieu, il résulte de ce qui précède que M.

En premier lieu, l'arrêté contesté est revêtu de la signature de M.

A se prévaut des liens qui l'unissent à son fils de nationalité française.

Le 21 mars 2022, Mme D a sollicité son admission au séjour en se prévalant de son état de santé. Par une décision du 19 septembre 2022, le préfet du Haut-Rhin a refusé de délivrer le titre sollicité.

En premier lieu, contrairement à ce qu'affirme Mme C, il ressort des mentions de l'arrêté contesté que la préfète de l'Ain a suffisamment motivé sa décision portant refus de délai de départ volontaire.

B avant de prendre à son encontre la décision lui refusant un délai de départ volontaire.

après avoir exécuté la mesure d'éloignement prise à son encontre.

Sur les conclusions à fin d’annulation : En premier lieu, par un arrêté du préfet de la Vienne du 4 septembre 2023, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de l’État dans ce département

française ainsi que de la nature de ses liens avec la famille restée dans le pays d'origine, sont tels que le refus d'autoriser son séjour porterait à son droit au respect de sa vie privée et familiale

En premier lieu, il résulte de ce qui précède que M.