nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes.

Les relations entre les parties sont régies par la convention collective du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, IDCC 1090, brochure n° 3034

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale du commerce et de la réparation automobile, du cycle et du motocycle ainsi que des activités connexes

EXPOSE DU LITIGE Selon un contrat de travail à durée indéterminée du 1er octobre 2002, soumis aux dispositions de la convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile,

[B] fait valoir qu'il bénéficiait de la garantie emploi durant la période de 180 jours suivant le début de son premier arrêt maladie (article 4.08 de la convention collective de commerce et de la réparation

La SAS Depan Moto a pour activité le remorquage, le transport et la réparation de motocycles sur le territoire national et dans les pays limitrophes de la France en Europe.

La convention collective applicable est celle du commerce et de la réparation de l'automobile du cycle et du motocycle et des activités connexes ainsi que du contrôle technique automobile.

Les relations contractuelles des parties sont régies par les dispositions de la convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités

La société Recam Sonofadex exploite plus de 140 magasins et la relation de travail entre les parties est soumise à la convention collective de commerce et réparation de l'automobile, du cycle et motocycles

du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981 étendue par arrêté du 30 octobre 1981

Les rapports entre les parties étaient soumis à la convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle

. *** Rappel des faits constants La SAS [12], dont le siège social est situé à [Localité 8] dans les Yvelines, a pour activité principale le commerce de voitures et de véhicules automobiles

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes,

Les rapports entre les parties étaient soumis à la convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes. Monsieur O...

collective nationale de commerce et de la réparation automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile.

Les rapports entre les parties étaient soumis à la convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle

La convention collective applicable est celle du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et activités connexes.

Elle applique la convention collective du commerce et de la réparation automobile du 15 janvier 1981.

Les rapports entre les parties étaient soumis à la convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle

La société Euromaster France employait au moins onze salariés au moment de la rupture du contrat de travail et la convention collective nationale applicable à la relation de travail est celle du commerce