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250 résultats pour « convention collective nationale de l'insémination artificielle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 8

62624874b1a50c277d4c5c82

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

C. de la convention collective des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils. Par lettre remise en main propre le 7 décembre 2017, M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

662b43e3fe25450008314a8c

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

La convention collective applicable à la Société Facilit'rail International est la convention collective de branche de la restauration ferroviaire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca5bd3db21cbdd90cd6

Appel

18 novembre 2013

18 novembre 2013

et accords collectifs qui en découlent.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca5bd3db21cbdd90cf2

Appel

18 novembre 2013

18 novembre 2013

et accords collectifs qui en découlent.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6a226a37cdc6046d4739dc6c

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

[H] dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à temps complet régi par la convention collective du commerce de gros.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6a226a7dcdc6046d4739e1d3

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

[C] dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à temps complet régi par la convention collective du commerce de gros.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c987bd3db21cbdd88948

Appel

20 octobre 2006

20 octobre 2006

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale des imprimeries de labeur et industries graphiques.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

63b7cc8f6b63637c907b78de

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Son contrat est régi par la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires de transport. La société emploie environ 300 salariés.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

660f9520a40f8b0008cb7a81

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

La société a pour activité la fabrication de matières naturelles et artificielles (parfums, colorants de produis cosmétiques), emploie plus de dix salariés et relève de la convention collective nationale

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fda1a19669b485e0a584f8d

Appel

26 septembre 2019

26 septembre 2019

Elle relève de la convention collective Meunerie Céréales. En février 2015, elle a fusionné avec la SICANAM qui avait une activité similaire.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6799c764d0369362bfa17a44

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

L'employeur prétend que la relation de travail était soumise à la convention collective nationale des 5 branches industries alimentaires diverses du 21 mars 2012 (IDCC 3109), tandis que le salarié estime

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca63bd3db21cbdd8ae5d

Appel

26 février 2008

26 février 2008

Patrick X... conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur et aux conventions et accords collectifs applicables à l'entreprise.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

64eedc92bb2c32d969d3525e

Appel

12 juillet 2023

12 juillet 2023

La convention collective applicable à la relation de travail est celle du sport, en date du 7 juillet 2005 (IDCC 2511). M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

62736aa9a58162057dac6794

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

* * * FAITS ET PROCÉDURE: En 2014, la SAS Orsane et la SARL Sogeas, sociétés de courtage, ont envisagé de conduire une action commerciale commune sur le marché de la convention collective

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

643f88d9ad85da04f53a3be9

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

fait de l'ouverture de la procédure collective, la somme de 7 112,49 euros hors taxes au titre des honoraires du mandataire liquidateur, - condamner in solidum Mme [N] et M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

65af6b92b6c6260008b5323a

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Dans le dernier état des relations contractuelles régies par la convention collective nationale des commerces de gros, la salariée exerçait les fonctions de responsable transport / environnement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd24bd3db21cbdd9263f

Appel

7 juillet 2015

7 juillet 2015

collective des entreprises et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

68f1d262e5a8ebce71548308

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils, dite Syntec.

Source officielle
CA

Sociale E salle 4

681306a48cc74354d6647485

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

A la date de son licenciement, [T] [V] percevait un salaire mensuel brut moyen de 5318,80 euros et relevait de la convention collective nationale des chaines de cafétérias et assimilés.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd33bd3db21cbdd92928

Appel

27 octobre 2015

27 octobre 2015

Leurs salariés sont soumis à la convention collective territoriale des industries mécaniques, électriques, électroniques et similaires en Maine et Loire complétant les dispositions de la convention collective

Source officielle

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