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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01398_20231003
3 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 juillet 2023, M.
Pôle 6 - Chambre 7
65aa2ab6a34ad10008581c1f
18 janvier 2024
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 18 JANVIER 2024 (n° 15 , 6 pages) Numéro d'inscription
Cour d'Appel
6253cac3bd3db21cbdd8bfde
22 mai 2008
intervenait de nouveau et s'ensuivait une mêlée, au cours de laquelle Henryka Z... recevait des coups dans le dos, portés par X....
6253cc08bd3db21cbdd8eecb
12 septembre 2011
Elle rappelle que son mari a été condamné par le tribunal correctionnel de Lyon pour des violences volontaires commises à son encontre et fait observer qu'il ne verse aucune pièce au soutien de ses prétentions
6253cb39bd3db21cbdd8d241
5 janvier 2006
COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE L'INSTRUCTION No N 2005 / 00808 DU 05 janvier 2006AUDIENCE DU 05 janvier 2006 À l'audience de la Chambre de l'instruction de la Cour d'Appel REJET des
6ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04233_20220530
30 mai 2022
D, les constatations médico-légales effectuées au cours de l'enquête pénale confirment la présence de lésions à la tête et d'ecchymoses rendant vraisemblable le coup porté à la tête du détenu.
ORCA_22DA02291_20230228
28 février 2023
A, qui n'a pas déféré à cette mesure d'éloignement, a été interpellé et placé en garde à vue, le 14 juin 2022, pour des faits de violences volontaires sur son épouse devant leurs enfants.
6253c973bd3db21cbdd885b8
22 mai 2006
B... a lui-même signalé que X..., en état d'ivresse, manquait de tomber à chaque coup porté ce qui permet d'induire que les coups de pied n'étaient pas très violents.
Monsieur Y... Z..., le 16 Janvier 2002c/Madame X
6253c8e4bd3db21cbdd868ed
1 avril 2003
PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X...
6253c9d4bd3db21cbdd894e7
17 octobre 2007
Pôle 2 - Chambre 2
6162678a12fe6a3e85a6c874
14 juin 2013
[I] [X] et par sa famille dans l'attente de la décision pénale définitive rendue sur les faits de violences volontaires ; Considérant que les dépens doivent être réservés ; PAR CES MOTIFS,
6253cbcdbd3db21cbdd8e506
12 août 2011
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 12/ 08/ 2011 JOUR FIXE No MINUTE : No RG : 11/ 04467 Jugement (No 11/ 02158) rendu le 15
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01031_20230620
20 juin 2023
A a violenté un volontaire en prenant celui-ci par le cou puis en le projetant et l'immobilisant contre le sol ". Ces faits sont confirmés par une formatrice qui indique que M.
Chambre 1-6
5fdb042f6aeeea9874ef838a
25 avril 2019
[Y] tellement les coups qu'il lui a portés étaient violents ; ' confirmer en toutes ses dispositions le jugement entrepris et condamner M.
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02916_20230522
22 mai 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 28 novembre 2022, le préfet des Alpes-Maritimes demande à la Cour d'annuler cet arrêté et de rejeter la demande de première instance de M.
3ème chambre
DCA_25PA01131_20260318
18 mars 2026
2023 à une peine d’emprisonnement de huit ans, avec maintien en détention et inscription au fichier des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes.
65aa2ac6a34ad10008581c27
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 18 JANVIER 2024 (n° 19, 5 pages) Numéro d'inscription au
6253cd5cbd3db21cbdd9310d
18 février 2016
La cour a joint l'incident au fond.
Chambre Civile
669f4783b8a2ee2bca84af9c
22 juillet 2024
Il est ainsi établi que ce sont bien les faits de violences volontaires, commis par caillassage, qui sont à l'origine du syndrome anxio-dépressif développé par la victime après cette scène violente, les
VERSAILLES statuant sur les poursuites exercéesc/G X
6253c83dbd3db21cbdd84b11
26 février 1998
subies par FG, qui atteste que les coups portés par le prévenu ont été particulièrement violents; que d'ailleurs, à supposer que la victime ait eu antérieurement une attitude menaçante ou ait pris l'initiative
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