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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbf0bd3db21cbdd8eae9
23 janvier 2012
Qu'elle justifie d'un loyer de 536 euros, de charges usuelles liées au logement, du remboursement d'un prêt avec mensualités de 356 euros, et d'un crédit automobile avec mensualités de 210 euros.
6253cc96bd3db21cbdd9097d
3 septembre 2013
laquelle elle percevra des allocations de chômage dont le montant n'est pas encore connu ; Outre des charges courantes, elle supporte un loyer de 490 ¿ (cf un bail et une quittance) et une mensualité de crédit
6253ccc2bd3db21cbdd912da
20 mars 2014
. --- = = oO § Oo = =--- LA COUR --- = = oO § Oo = =--- FAITS et PROCÉDURE Faisant suite à une offre préalable de crédit du 28 juin 2010, la banque Tarneaud (la banque) a consenti le 25 août 2010
6253ccc6bd3db21cbdd913cb
7 avril 2014
enfant, s'acquitte des charges courantes ainsi que du paiement de mensualités de 687, 19 euros au titre du remboursement d'un prêt immobilier et de celles de 395, 49 euros au titre du remboursement d'un crédit
6253cce8bd3db21cbdd91a63
2 septembre 2014
¿ - allocation nette d'aide au retour à l'emploi à partir du 7 mai 2014......................................... 894, 00 ¿ - allocations familiales, - charges principales autres courantes : . crédit
6253c83ebd3db21cbdd84b20
11 mars 1999
ressortir des revenus mensuels de 9.813 francs, Qu'il vit en foyer et règle un loyer de 1.070 francs par mois, ses repas en restaurant d'entreprise lui revenant à 2.325 francs, Qu'il règle un crédit
6253cb55bd3db21cbdd8d552
1 février 2011
Elle fait état de charges fixes à hauteur de 929 euros incluant un loyer de 372 euros et un remboursement de crédit automobile de 125 euros par mois.
6253cc8bbd3db21cbdd9070f
28 mai 2013
: 175 € * aide personnalisée au logement : 300 € soit au total 1 180 € - charges, hors charges de la vie courante * loyer : 340 € * électricité : 60 € * téléphone : 50 € * mutuelle : 40 € * crédit
3ème CHAMBRE FAMILLE
670f58224ad0d5ee7d7e5a5c
15 octobre 2024
[R] assumait les charges suivantes : * crédit immobilier : 643 € + 72 €, * crédit auto : 398 €, * impôts fonciers : 74 € - dit que l'époux réglera "les crédits immobiliers + cuisine" avec reddition
6e Chambre C
60376bbf8a7a604854512d55
26 mars 2015
2] (2016€) et le crédit automobile pour le compte de la communauté - condamné [Y] [O] à verser à son épouse une avance sur communauté de 12 000€
CHAMBRE 7 SECTION 1
61632f5a14ec5f96a7da0983
18 novembre 2010
(44,79 €), un crédit automobile (340,51 € jusqu'au 5 juin 2011) et un prêt souscrit pour l'aménagement de son véhicule selon facture Handi Auto Service du 11 janvier 2008 (220,96 € jusqu'au 5 décembre
6253cc36bd3db21cbdd8f7e3
31 mai 2012
-dit que le mari assumerait provisoirement le règlement des crédits immobiliers et automobile -fixé à la somme de 800 € la pension alimentaire due par le mari à l'épouse au titre du devoir de secours
6253cb6dbd3db21cbdd8d71c
10 février 2011
obligation alimentaire ; Attendu qu'il justifie de frais de scolarité pour ses quatre enfants du chef desquels il perçoit bien évidemment des prestations familiales ; Attendu qu'il justifie de crédits
6253ccbdbd3db21cbdd911fb
18 février 2014
mensualités de prêts, soit, ainsi qu'il est établi : - emprunts immobiliers :..................................... 1 661 ¿, réglés pour le compte de la communauté, et 132, 57 ¿, à titre d'avance -crédit
6253cb85bd3db21cbdd8db08
4 avril 2011
. : – le règlement des échéances du prêt pour le véhicule automobile C MAX pour 464, 83 € tandis que ce véhicule était attribué à l'épouse à titre gratuit, – le règlement d'une provision de 15 000
6253cb05bd3db21cbdd8cad5
21 octobre 2008
PROSERVICE GROUP, * la signature de deux contrats de location et crédit-bail sur deux véhicules automobiles, au nom de la société ayant représenté des dépenses d'un caractère excessif, * l'existence
1ère Chambre
651d02c1fe8d588318c1ad5f
3 octobre 2023
M. et Mme [H] ont notamment indiqué leurs professions respectives, leurs revenus mensuels totaux soit 3 800 euros, le montant de leurs charges soit 180 euros ((crédit automobile) et ont été informés par
6253cc56bd3db21cbdd8fcf0
9 août 2012
ses revenus mensuels, pour le premier semestre 2012, n'ont été que de 70. 986 F CFP ; - qu'il lui faut déduire de ses revenus le montant de son loyer (90. 000 F CFP), les échéances mensuelles du crédit
6253cb4fbd3db21cbdd8d4b8
24 janvier 2011
mais participer aux charges communes, sans chiffrer cette participation ; qu'il estime ses charges personnelles à 62 euros par mois (assurances, téléphone, mutuelle) ; qu'il rembourse, en outre, le crédit
3ème Chambre Commerciale
62c52999a2c4236379079b84
5 juillet 2022
Par lettre du 25 juin 2020, l'administrateur judiciaire a informé la société CGLE de sa décision de renoncer à la poursuite du crédit-bail.
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