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4 974 résultats pour « défaut d'étanchéité »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd0fbd3db21cbdd922d1

Appel

16 avril 2015

16 avril 2015

pistolet à air comprimé n'a pas permis de constater un défaut d'étanchéité.

Source officielle
CA

1ère chambre

65b365d21d7564000872e077

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[X] il ressort que le radiateur de refroidissement moteur, le refroidisseur intercooler et le refroidisseur de vanne EGR présentaient un défaut d'étanchéité au niveau du sertissage inférieur dont la cause

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24TL01506_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Enfin, le sapiteur a relevé que des travaux plus récents, ayant consisté à mettre en place une conduite d’assainissement à l’intérieur du canal, ont pu contribuer au défaut d’étanchéité de cet ouvrage.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6684eacaa0de54ff609f7d06

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

En effet, le constat d'huissier dressé le 19 février 2016, ainsi que les photographies qui s'y trouvent annexées, mettent en exergue des défauts d'étanchéité à l'air et à l'eau qui sont visibles à l'oeil

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6448c0b25ca6d8d0f8ef68cf

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

, une anomalie de fixation du pare-boue protection moteur et un défaut d'étanchéité du moteur.

Source officielle
CA

3e chambre civile

69fd7a3ecdc6046d4703cd7e

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Elle a constaté rapidement plusieurs désordres et notamment des infiltrations par la fenêtre de toit, ainsi qu'un défaut d'étanchéité de la toiture.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca57bd3db21cbdd8ac08

Appel

12 février 2008

12 février 2008

l'assureur protection juridique de la commune, a constaté " une tache au plafond de la sacristie, des coulures affectant le mur et une tache à l'opposé sur la façade ", et imputé ce dommage " à un défaut

Source officielle
CA

1ère Chambre

660cf2567c1ccb0008628bf7

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

le résultat du défaut de pose ou d'une pose défectueuse d'un revêtement étanche sur la dalle lors de sa construction rendant ce défaut d'étanchéité imputable à la copropriété ; - qu'à supposer que les

Source officielle
CA

4ème Chambre

651fa5b9c601f08318991971

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

indiqué à la société Maisons de l'avenir que sa responsabilité décennale était recherchée en sa qualité de constructeur vendeur et que la nature décennale du désordre ne peut être contestée eu égard au défaut

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a167d95cdc6046d4710b6a2

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

-préjudice de jouissance Le préjudice de jouissance sera fixé à 1000 euros en lien avec le défaut d'étanchéité du porche et une température anormalement élevée.

Source officielle
CA

1ère Chambre

696918e3cdc6046d476ad3b0

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

polyuréthane, laine de bois hydrofuge, film sous toiture HPV 3 couches) - les infiltrations observées au niveau des deux fenêtres de toit dans les salles de bains à l'étage ne proviennent pas d'un défaut

Source officielle
CA

1ere Chambre

6448c0a55ca6d8d0f8ef6875

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

Des difficultés sont apparues concernant notamment : le réglage des feux de croisement, un défaut d'étanchéité du double vitrage de la baie avant droite, occasionnant une opacité de celle-ci.

Source officielle
CA

5ème Chambre

68660f8abbe0ac41ca81b1f3

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Le technicien précise 'ces défauts sont localisés en périphérie des plafonds et poutres en bois du logement de Mme [Y] situé au 2ème étage' et préconise de calfeutrer les défauts d'étanchéité à l'air.

Source officielle
CA

3e chambre civile

63c10923bf9fd47c90a13a74

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

[C] et la société MMA IARD concernant le défaut d'étanchéité de la couverture ; - d'autre part, condamné M.

Source officielle
CA

Chambre 1-8

6273690aa58162057dac6584

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

sans obligation de contre-visite relatifs à une mauvaise fixation de la barre stabilisatrice et à un défaut d'étanchéité du moteur ; Que le procès-verbal de contrôle technique réalisé le 19 décembre

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

63c1095fbf9fd47c90a13bb0

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

[I] a établi un rapport d'expertise le 11 mars 2015 et a conclu à un défaut d'étanchéité du joint de l'injecteur n°4.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6033ea5c619fed9b4b6ea434

Appel

8 mars 2017

8 mars 2017

[O] Expert Judiciaire ne retient pas la responsabilité VESTA concernant le désordre relatif au défaut d'étanchéité du mur pignon, En conséquence, -rejeter toute demande de condamnation dirigée

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

6622096f9ce1420008389857

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

[I] produit aux débats un procès-verbal de constat établi le 14 avril 2022 aux termes duquel ont été relevés plusieurs désordres: - dans la salle à manger, un défaut d'étanchéité entre le bâti de la porte-fenêtre

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX01778_20230424

Admin. Appel

24 avril 2023

24 avril 2023

stade Chaban-Delmas, ainsi qu'une somme de 3 257 387,45 euros TTC, assortie des intérêts moratoires et de la capitalisation des intérêts, au titre des travaux de reprise des dommages consécutifs au défaut

Source officielle
CA

1re Chambre A

60372599a45e27bf820cf7c8

Appel

2 juin 2015

2 juin 2015

d'étanchéité des arase affecte la solidité de l'ouvrage dans ses fondations, alors même que ce défaut d'étanchéité n'a fait l'objet que d'un diagnostic de l'expert, non vérifié par des sondages, et qu'en

Source officielle

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