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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd0fbd3db21cbdd922d1
16 avril 2015
pistolet à air comprimé n'a pas permis de constater un défaut d'étanchéité.
1ère chambre
65b365d21d7564000872e077
25 janvier 2024
[X] il ressort que le radiateur de refroidissement moteur, le refroidisseur intercooler et le refroidisseur de vanne EGR présentaient un défaut d'étanchéité au niveau du sertissage inférieur dont la cause
Juge des référés
DCA_24TL01506_20241126
26 novembre 2024
Enfin, le sapiteur a relevé que des travaux plus récents, ayant consisté à mettre en place une conduite d’assainissement à l’intérieur du canal, ont pu contribuer au défaut d’étanchéité de cet ouvrage.
1ère Chambre
6684eacaa0de54ff609f7d06
2 juillet 2024
En effet, le constat d'huissier dressé le 19 février 2016, ainsi que les photographies qui s'y trouvent annexées, mettent en exergue des défauts d'étanchéité à l'air et à l'eau qui sont visibles à l'oeil
1ère chambre civile B
6448c0b25ca6d8d0f8ef68cf
25 avril 2023
, une anomalie de fixation du pare-boue protection moteur et un défaut d'étanchéité du moteur.
3e chambre civile
69fd7a3ecdc6046d4703cd7e
7 mai 2026
Elle a constaté rapidement plusieurs désordres et notamment des infiltrations par la fenêtre de toit, ainsi qu'un défaut d'étanchéité de la toiture.
6253ca57bd3db21cbdd8ac08
12 février 2008
l'assureur protection juridique de la commune, a constaté " une tache au plafond de la sacristie, des coulures affectant le mur et une tache à l'opposé sur la façade ", et imputé ce dommage " à un défaut
660cf2567c1ccb0008628bf7
2 avril 2024
le résultat du défaut de pose ou d'une pose défectueuse d'un revêtement étanche sur la dalle lors de sa construction rendant ce défaut d'étanchéité imputable à la copropriété ; - qu'à supposer que les
4ème Chambre
651fa5b9c601f08318991971
5 octobre 2023
indiqué à la société Maisons de l'avenir que sa responsabilité décennale était recherchée en sa qualité de constructeur vendeur et que la nature décennale du désordre ne peut être contestée eu égard au défaut
6a167d95cdc6046d4710b6a2
26 mai 2026
-préjudice de jouissance Le préjudice de jouissance sera fixé à 1000 euros en lien avec le défaut d'étanchéité du porche et une température anormalement élevée.
696918e3cdc6046d476ad3b0
14 janvier 2026
polyuréthane, laine de bois hydrofuge, film sous toiture HPV 3 couches) - les infiltrations observées au niveau des deux fenêtres de toit dans les salles de bains à l'étage ne proviennent pas d'un défaut
1ere Chambre
6448c0a55ca6d8d0f8ef6875
Des difficultés sont apparues concernant notamment : le réglage des feux de croisement, un défaut d'étanchéité du double vitrage de la baie avant droite, occasionnant une opacité de celle-ci.
5ème Chambre
68660f8abbe0ac41ca81b1f3
2 juillet 2025
Le technicien précise 'ces défauts sont localisés en périphérie des plafonds et poutres en bois du logement de Mme [Y] situé au 2ème étage' et préconise de calfeutrer les défauts d'étanchéité à l'air.
63c10923bf9fd47c90a13a74
12 janvier 2023
[C] et la société MMA IARD concernant le défaut d'étanchéité de la couverture ; - d'autre part, condamné M.
Chambre 1-8
6273690aa58162057dac6584
4 mai 2022
sans obligation de contre-visite relatifs à une mauvaise fixation de la barre stabilisatrice et à un défaut d'étanchéité du moteur ; Que le procès-verbal de contrôle technique réalisé le 19 décembre
Pôle 5 - Chambre 5
63c1095fbf9fd47c90a13bb0
[I] a établi un rapport d'expertise le 11 mars 2015 et a conclu à un défaut d'étanchéité du joint de l'injecteur n°4.
Pôle 4 - Chambre 5
6033ea5c619fed9b4b6ea434
8 mars 2017
[O] Expert Judiciaire ne retient pas la responsabilité VESTA concernant le désordre relatif au défaut d'étanchéité du mur pignon, En conséquence, -rejeter toute demande de condamnation dirigée
CHAMBRE 8 SECTION 4
6622096f9ce1420008389857
18 avril 2024
[I] produit aux débats un procès-verbal de constat établi le 14 avril 2022 aux termes duquel ont été relevés plusieurs désordres: - dans la salle à manger, un défaut d'étanchéité entre le bâti de la porte-fenêtre
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01778_20230424
24 avril 2023
stade Chaban-Delmas, ainsi qu'une somme de 3 257 387,45 euros TTC, assortie des intérêts moratoires et de la capitalisation des intérêts, au titre des travaux de reprise des dommages consécutifs au défaut
1re Chambre A
60372599a45e27bf820cf7c8
2 juin 2015
d'étanchéité des arase affecte la solidité de l'ouvrage dans ses fondations, alors même que ce défaut d'étanchéité n'a fait l'objet que d'un diagnostic de l'expert, non vérifié par des sondages, et qu'en
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