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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
643106d728558704f52e6bbc
6 avril 2023
6 avril 2023
En considération de ces éléments, la date de première constatation médicale des pathologies sera fixée : - au 17 mai 2011, s'agissant de l'épaule gauche, date de l'arthroscanner, - au 7 juillet 2011,
Source officielleCh.protection sociale 4-7
66ff85f1a4ff9ec259c09ad6
3 octobre 2024
3 octobre 2024
que la caisse n'a pas respecté le principe du contradictoire sur la modification de la date de première constatation médicale ; - de constater que la caisse ne rapporte pas la preuve du lien entre la
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
650d30d471dfcd831820107b
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Le 24 septembre 2015, le colloque médico-administratif «'maladie professionnelle'» a fixé la date de première constatation médicale au 12 mai 2015.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDEc/S.A
69ce0a00cdc6046d47d3ac89
1 avril 2026
1 avril 2026
De même, en mettant à la disposition de l'employeur l'entier dossier constitué par elle qui comporte notamment l'avis favorable du médecin conseil, fixant la date de première constatation médicale de la
Source officielleCh.protection sociale 4-7
65a0f9b4383a880008fd09fc
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Elle fait valoir qu'elle n'a pas été suffisamment informée des conditions dans lesquelles la date de première constatation médicale a été retenue, et que la référence à une demande de prise en charge au
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
687732f97032dd17d194bb35
15 juillet 2025
15 juillet 2025
La SAS [6] soutient que la date de première constatation doit être fixée par le service médical en se fondant sur un élément médical extrinsèque et non par simple référence à la date figurant sur le certificat
Source officielleChambre Sociale
6868b285f73c18b33b338c39
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Subsidiairement, elle reproche à la caisse de ne pas l'avoir correctement informée de la date de première constatation médicale de la maladie, la décision de prise en charge évoquant le 28 mai 2019, date
Source officielleChambre Sécurité Sociale
626a2f6571469e057d789ac4
26 avril 2022
26 avril 2022
la date du 12 juillet 2017 devra être retenue pour caractériser la pathologie déclarée puisque seul le certificat médical de prolongation du 12 juillet 2017 indiquant comme date de première constatation
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
635a21e4c549ea05a7cd2dae
26 octobre 2022
26 octobre 2022
La déclaration de maladie professionnelle indique comme date de première constatation médicale de la maladie le 14 septembre 2018.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
68e4a074cfbd3050592a1450
2 octobre 2025
2 octobre 2025
La date de première constatation médicale a été fixée au 1er mars 2022 par le médecin-conseil de la caisse.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
635a21e4c549ea05a7cd2db0
26 octobre 2022
26 octobre 2022
que la date de première constatation médicale du 30 juillet 2018 fixée par le médecin conseil correspond à l'échographie réalisée par l'assurée à cette date ; - constater également que la date de la
Source officielleCh.protection sociale 4-7
69cf4a89cdc6046d47f0a5af
2 avril 2026
2 avril 2026
Elle rappelle qu'il appartient au médecin-conseil de fixer la date de première constatation médicale de la maladie soit, en l'espèce, au 8 septembre 2021, la date du 21 avril 2022 correspondant à la date
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
687732fb7032dd17d194bb4d
15 juillet 2025
15 juillet 2025
L'intimée ne peut donc soutenir que la tardiveté de la date de première constatation serait imputable à la difficulté à obtenir un rendez-vous d'IRM.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CHARENTEc/EVERGLASS
60320f8ba7b28e477bd57a45
3 mai 2018
3 mai 2018
octobre 2012 qui doit être considérée comme la date de première constatation médicale, que les conditions d'application de l'alinéa 1er de l'article L.461-1 du code de la sécurité sociale n'étaient pas
Source officielleChambre Sécurité Sociale
633fc32ce633183e2ee17abe
4 octobre 2022
4 octobre 2022
En l'espèce, le débat porte sur la date de première constatation médicale de la maladie.
Source officielleCh.protection sociale 4-7
6a191e5ccdc6046d4752518c
28 mai 2026
28 mai 2026
Il y est précisé que la date de première constatation de la maladie est le 2 juin 2017, correspondant à la date de réalisation d'un scanner thoracique.
Source officielleCh.protection sociale 4-7
67f8a22840b8f5486fedd8b7
10 avril 2025
10 avril 2025
Selon la concertation médico-administrative maladie professionnelle du 7 février 2020 la date de première constatation de la maladie a été fixée par le médecin-conseil au 11 octobre 2019 en application
Source officielleChambre sociale section 3
63d379b7d1bc2605de4b4789
26 janvier 2023
26 janvier 2023
En revanche, le certificat médical initial du 5 juillet 2012, fixe à cette même date, et non pas au 15 septembre 2006 comme l'ont retenu à tort les premiers juges, la date de première constatation médicale
Source officielleCour d'Appel
6253cd3dbd3db21cbdd92b67
2 décembre 2015
2 décembre 2015
- sur les taux d'incapacité et les dates de première constatation médicale des pathologies : constater que les consorts Y...ne contestent pas les taux d'incapacité attribué à M.
Source officielleChambre sociale
64cc951d0fec5dd96933f938
3 août 2023
3 août 2023
Cette date de première constatation médicale s'impose sans avoir besoin d'être corroborée.
Source officiellePage 6 sur 10411