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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 12
6968d523cdc6046d4762a6e7
14 janvier 2026
[S] verbalise uniquement une demande de sortie, qu'il est anosognosique des troubles, que l'adhésion aux soins est très fragile et que devant ce tableau clinique, le patient n'est pas audionnable devant
69cdfbc6cdc6046d47d20319
1 avril 2026
[E] [P] [I] soutient la demande d'infirmation.
Première Présidence
62c67bd6ca9bf263790306c6
6 juillet 2022
Les essais de sortie de la chambre d'isolement ont été un échec, l'agressivité et les menaces persistant.
Chambre civile 1-7
6968bc24cdc6046d4760084b
Il veut sortir. Le conseil de [Y] [S] a sollicité l'infirmation de l'ordonnance querellée.
4ème Chambre
644b63d0c51457d0f882de50
26 avril 2023
et sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - renvoyé Mme [S] à mieux se pourvoir s'agissant de sa demande de sortie de la SCl [Adresse 13] ; - rejeté les autres demandes
Pôle 4 - Chambre 1
6a113771cdc6046d47a64ae9
22 mai 2026
de sortie émanant de Financière [Localité 1], demande de sortie émanant de Plotine, vente par Financière [Localité 1] de l'intégralité du bien immobilier - les « apports en comptes courants », dont celui
Pôle 4 - Chambre 9 - A
68709e4a7c3ffdb9560b08bd
10 juillet 2025
Sur les autres demandes Le sort des dépens est réservé et il sera sursis à statuer sur l'application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.
Chambre 1-11 HO
63465914c024d1adffef7490
11 octobre 2022
Je veux sortir de l'hopital au plus vite.' Son avocat, entendu, conclut à la mainlevée de la mesure.
6319868c51eeae4f1309d055
6 septembre 2022
A l'audience du 6 septembre 2022, l'appelante a été entendue et déclare : 'Je voudrais sortir demain, des travaux sont à prévoir sur Lyon et je ne suis pas présente (lavage des carreaux).
1re chambre civile
62c7ca0ccb8dca058e3e7a27
5 juillet 2022
du prêt, de sorte que son effet interruptif s'étendait non seulement au capital restant dû à la déchéance du terme, mais aussi aux échéances impayées postérieures au 17 décembre 2018.
Pôle 5 - Chambre 10
67f4adaf76ec6bab6dfbac09
7 avril 2025
elle serait cependant saisie de l'entier litige relatif à ces demandes, de sorte qu'elle ne pourrait en renvoyer l'examen au tribunal. 12.
6528dedaaaebb88318fda37b
12 octobre 2023
J'ai remarqué qu'une fausse ambulance était garée devant chez moi; j'avais pris une machette pour la défense de mon domicile.
671894afd8ceca1cd7019204
22 octobre 2024
soutient que les conditions de l'article L.3213-1 CSP ne sont plus remplies dès lors qu'une stabilisation est en cours et que l'intéressée n'est pas dangereuse et va bénéficier d'une permission de sortie
Chambre des Etrangers
6260f96b6d9e13277d6e3a10
20 avril 2022
règlementaire, en l'espèce l'article R.743-2 du CESEDA, désormais abrogée, surtout il ne précise pas quelles seraient les pièces utiles que l'administration aurait omises de communiquer à l'appui de sa demande
Chambre 4-3
652a301e7ed1ea83181123b5
13 octobre 2023
société ne fait pas la démonstration d'un grief, la cour retenant qu'elle a constitué avocat et conclu au fond dans les délais impartis et relevant que le salarié avait été débouté de l'ensemble de ses demandes
11e Chambre B
61624d64ed30a8f56173824b
28 novembre 2013
Tel n'est pas le cas en l'espèce, en effet les locataires se sont initialement portés acquéreurs au prix demandé de sorte qu'ils sont mal venus à soutenir que le prix réclamé est exorbitant, et n'apportent
6572c2c9aab841831820bbf7
10 octobre 2023
Mme [T] [L] a demandé sa sortie d'hospitalisation, se sentant mieux. M.
Attributions PP
6a1a73e0cdc6046d47749750
29 mai 2026
Il s'impatiente et demande de pouvoir écourter l'entretien.
6268dd4db6a90a057d2a59f3
26 avril 2022
Je n'étais pas en état de rentrer chez moi, j'ai demandé poliment de téléphoner à ma mère pour qu'elle vienne me chercher, l'infirmière a dit non.
5ème Chambre
DCA_22PA04975_20231020
20 octobre 2023
B, expressément refusé de lui délivrer un titre de séjour, a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 23 novembre 2022, M.
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