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136 053 résultats pour « demande de sortie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 12

6968d523cdc6046d4762a6e7

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

[S] verbalise uniquement une demande de sortie, qu'il est anosognosique des troubles, que l'adhésion aux soins est très fragile et que devant ce tableau clinique, le patient n'est pas audionnable devant

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

69cdfbc6cdc6046d47d20319

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

[E] [P] [I] soutient la demande d'infirmation.

Source officielle
CA

Première Présidence

62c67bd6ca9bf263790306c6

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Les essais de sortie de la chambre d'isolement ont été un échec, l'agressivité et les menaces persistant.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

6968bc24cdc6046d4760084b

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Il veut sortir. Le conseil de [Y] [S] a sollicité l'infirmation de l'ordonnance querellée.

Source officielle
CA

4ème Chambre

644b63d0c51457d0f882de50

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

et sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - renvoyé Mme [S] à mieux se pourvoir s'agissant de sa demande de sortie de la SCl [Adresse 13] ; - rejeté les autres demandes

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6a113771cdc6046d47a64ae9

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

de sortie émanant de Financière [Localité 1], demande de sortie émanant de Plotine, vente par Financière [Localité 1] de l'intégralité du bien immobilier - les « apports en comptes courants », dont celui

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

68709e4a7c3ffdb9560b08bd

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Sur les autres demandes Le sort des dépens est réservé et il sera sursis à statuer sur l'application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 HO

63465914c024d1adffef7490

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Je veux sortir de l'hopital au plus vite.' Son avocat, entendu, conclut à la mainlevée de la mesure.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 HO

6319868c51eeae4f1309d055

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

A l'audience du 6 septembre 2022, l'appelante a été entendue et déclare : 'Je voudrais sortir demain, des travaux sont à prévoir sur Lyon et je ne suis pas présente (lavage des carreaux).

Source officielle
CA

1re chambre civile

62c7ca0ccb8dca058e3e7a27

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

du prêt, de sorte que son effet interruptif s'étendait non seulement au capital restant dû à la déchéance du terme, mais aussi aux échéances impayées postérieures au 17 décembre 2018.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

67f4adaf76ec6bab6dfbac09

Appel

7 avril 2025

7 avril 2025

elle serait cependant saisie de l'entier litige relatif à ces demandes, de sorte qu'elle ne pourrait en renvoyer l'examen au tribunal. 12.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 HO

6528dedaaaebb88318fda37b

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

J'ai remarqué qu'une fausse ambulance était garée devant chez moi; j'avais pris une machette pour la défense de mon domicile.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

671894afd8ceca1cd7019204

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

soutient que les conditions de l'article L.3213-1 CSP ne sont plus remplies dès lors qu'une stabilisation est en cours et que l'intéressée n'est pas dangereuse et va bénéficier d'une permission de sortie

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

6260f96b6d9e13277d6e3a10

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

règlementaire, en l'espèce l'article R.743-2 du CESEDA, désormais abrogée, surtout il ne précise pas quelles seraient les pièces utiles que l'administration aurait omises de communiquer à l'appui de sa demande

Source officielle
CA

Chambre 4-3

652a301e7ed1ea83181123b5

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

société ne fait pas la démonstration d'un grief, la cour retenant qu'elle a constitué avocat et conclu au fond dans les délais impartis et relevant que le salarié avait été débouté de l'ensemble de ses demandes

Source officielle
CA

11e Chambre B

61624d64ed30a8f56173824b

Appel

28 novembre 2013

28 novembre 2013

Tel n'est pas le cas en l'espèce, en effet les locataires se sont initialement portés acquéreurs au prix demandé de sorte qu'ils sont mal venus à soutenir que le prix réclamé est exorbitant, et n'apportent

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

6572c2c9aab841831820bbf7

Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Mme [T] [L] a demandé sa sortie d'hospitalisation, se sentant mieux. M.

Source officielle
CA

Attributions PP

6a1a73e0cdc6046d47749750

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Il s'impatiente et demande de pouvoir écourter l'entretien.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 HO

6268dd4db6a90a057d2a59f3

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

Je n'étais pas en état de rentrer chez moi, j'ai demandé poliment de téléphoner à ma mère pour qu'elle vienne me chercher, l'infirmière a dit non.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22PA04975_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

B, expressément refusé de lui délivrer un titre de séjour, a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 23 novembre 2022, M.

Source officielle

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