CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

17 448 résultats pour « demande tendant à la remise d'une lettre de licenciement »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale 4-4

677f6615e034c1f8dc4587f3

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

mais tendant également à contester la rupture de son contrat de travail, ce dont il résulte que les demandes nouvelles tendent aux mêmes fins et se rattachent par un lien suffisant aux demandes initiales

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

662c9504b787c4000862f777

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

[H] estime injustifiée et ce n'est que devant la cour qu'il est invoqué un contrat à durée indéterminée, la cour considère que la demande tendant au constat que le licenciement est dépourvu de cause réelle

Source officielle
CA

Chambre sociale

62e8be804f6d33e2e97f09a0

Appel

22 juillet 2022

22 juillet 2022

[T] [P] pour non respect de la procédure de licenciement ainsi que la demande de M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6a0fe3b3cdc6046d4786a0a8

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[L] [J] de l'ensemble de ses demandes et notamment de celles tendant à voir : Condamner la société [1] à payer à M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6520f5e2bb275d83183a3b46

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

est un duplicata de la lettre de licenciement.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

650bdf4cbeee0f8318b9753f

Appel

26 juillet 2023

26 juillet 2023

[T] de ses demandes de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et licenciement irrégulier, - débouter M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21VE00812_20230531

Admin. Appel

31 mai 2023

31 mai 2023

La convocation à l'entretien préalable est effectuée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par lettre remise en main propre contre décharge.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6a210f8dcdc6046d4709c14c

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

'» [4] La salariée a été licenciée pour faute grave par lettre du 14 mars 2017 ainsi rédigée': «'Nous faisons suite à l'entretien préalable de licenciement en date du mardi 7 mars 2017, auquel vous

Source officielle
CA

Chambre civile

69e9ae09cdc6046d4737f7a0

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

---==oO§Oo==--- LA COUR EXPOSÉ DU LITIGE Faits et procédure Madame [D] [C] a saisi la commission de surendettement des particuliers de la [Localité 1] le 29 janvier 2025 d'une demande tendant

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE00933_20251008

Admin. Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

de Mme B..., a annulé cette décision et a autorisé le licenciement de l’intéressée ;   2°) rejeter la demande de Mme B... tendant à l’annulation de la décision du 19 mai 2021 ;   3°) de mettre

Source officielle
CA

9e Chambre C

6162602e8672d229b8816300

Appel

7 mars 2014

7 mars 2014

l'infirmation du jugement et de : - DIRE que la lettre de licenciement ne précise pas la situation financière prétendument dégradée, - DIRE et JUGER qu 'IPH a réalisé l'année du licenciement un bénéfice

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5abd3db21cbdd8fd92

Appel

30 octobre 2012

30 octobre 2012

en nullité du licenciement pour discrimination ; Sur la demande tendant à voir déclarer le licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse : Attendu qu'il ressort des débats que le supérieur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbebbd3db21cbdd8ea3e

Appel

12 décembre 2011

12 décembre 2011

renouvellement est accordé après examen de la situation du salarié « et que la demande de convention doit être déposée préalablement à l'embauche... " - l'Association KAKO ART n'a jamais licencié ni

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68e5f345e11beca089b88db8

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

de remise d'une lettre de licenciement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d1bd3db21cbdd865a8

Appel

28 novembre 2002

28 novembre 2002

X... a été licencié suivant lettre en date du 9 juin 1999 ainsi libellée ] " A la suite de notre entretien du 2 juin 1999, nous vous informons que nous avons décidé de vous licencier pour les motifs suivants

Source officielle
CA

Chambre sociale

6620b8cebd6a8f00086abac3

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

Dans ces conditions, le jugement doit être confirmé en ce qu'il a débouté Monsieur [F] [D] de sa demande tendant à voir retenir le caractère oral de son licenciement.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00170_20241210

Admin. Appel

10 décembre 2024

10 décembre 2024

La convocation à l'entretien préalable est effectuée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par lettre remise en main propre contre décharge.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6319878a51eeae4f1309d2fc

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Par conclusions remises par le réseau privé virtuel des avocats le 14 mars 2022, la société AEGIR demande à la cour d'écarter la demande tendant à voir juger le licenciement sans cause réelle et sérieuse

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6431065428558704f52e69bd

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

alloués de ce chef ; - concernant le licenciement : - à titre principal, infirmer le jugement entrepris, déclarer recevable sa demande tendant à voir juger le licenciement nul, dire que le licenciement

Source officielle
CA

Chambre 4-4

679336c4cc9763289b72521c

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

La cour retient d'abord qu'elle est saisie d'une demande de voir juger que le licenciement est sans cause réelle et sérieuse et non d'une demande tendant à voir prononcée du licenciement.

Source officielle

Page 6 sur 873

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.