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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00738_20251127
27 novembre 2025
Par un mémoire distinct enregistré le 15 avril 2025, M.
Chambre 1-7
6364baa3e405357f749ea72f
3 novembre 2022
Elle ajoute n'avoir pas de domicile stable et pérenne, bénéficier d'une adresse postale, être domiciliée au CIAS à [Localité 5] et justifier d'une attestation de domiciliation pour les personnes sans domicile
Chambre des Etrangers
62bfe0e3413a8b69b32bf33d
1 juillet 2022
L'assignation à résidence n'était pas possible au vu des circonstances de l'interpellation, de l'absence de domicile en France et M. [G] se disant de passage.
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7D-LFPS SCI PAULIATc/SAS OPTIQUE DU BASSIN
627b551c76c5d9057df7ffbc
10 mai 2022
2019 (R.G. 17/01821) par le Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX suivant déclaration d'appel du 30 juillet 2019 APPELANTE : SCI PAULIAT, prise en la personne de son représentant légal, domicilié
Cour d'Appel
6253c9a5bd3db21cbdd88e8e
18 janvier 2007
Elle reproche en outre à la société JARS l'indisponibilité de son chef de projet, l'absence d'un réel engagement dans la réalisation de l'opération, à laquelle elle n'a pas suffisamment collaboré, ainsi
Chambre Prud'homale
63201e3339bca9fcb099eea3
8 septembre 2022
de trajet stricto sensu entre les domiciles de deux bénéficiaires mais devait inclure encore le temps d'attente éventuel précédant l'intervention au domicile du bénéficiaire suivant, dès lors que le salarié
6253cc73bd3db21cbdd90254
8 février 2013
en leurs explications et les conseils en leur plaidoirie ; Ils sollicitent principalement un élargissement des modalités de rencontre avec les mineurs, ne revendiquant pas en l'état leur retour à domicile
Pôle 5 - Chambre 1
6260f9476d9e13277d6e3902
20 avril 2022
MIRION TECHNOLOGIES (CANBERRA), Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 384 449 773 Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés
9e Chambre A
6035ac2b3237d9104ae78389
18 mars 2016
Madame [G] reproche à l'AFAD de ne lui avoir proposé qu' un poste d' 'agent à domicile' catégorie A, coefficient 239 , par courrier du 1er septembre 2010.
JEX
6274bcda2799a9057d5dd16f
5 mai 2022
Mme [I] [V] a signé un contrat de bail le 19 décembre 2018 à effet du 22 décembre 2018 afférent à un domicile distinct du domicile conjugal. Par acte du 25 septembre 2020, M.
6253cd32bd3db21cbdd928e1
20 octobre 2015
*Depuis 1999 vous avez pris l'habitude de travailler depuis votre domicile en conservant les documents sociaux et comptables de la société à votre domicile.
61626b94e62f7c490f224e94
18 septembre 2013
à un constat d'huissier de justice sur divers sites internet le 2 novembre 2009 et, dûment autorisé par ordonnance présidentielle du 8 janvier 2010, à une saisie-contrefaçon le 22 janvier 2010 au domicile
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02235_20250403
3 avril 2025
Par un mémoire distinct, enregistré le 9 août 2024, M. L I demande la condamnation de M.
6034a854db94c294660ddefc
25 octobre 2016
INTERNATIONAL DISCOUNT DÉVELOPPEMENT Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le numéro 491 560 819 Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés
DCA_23MA00428_20250403
Par des mémoires distincts, enregistrés le 23 octobre 2023 et le 5 novembre 2024, M. N J demande la condamnation de M.
Pôle 6 - Chambre 9
60331baaa6a7178d5c2ef1b1
27 septembre 2017
SUR QUOI LA COUR La présente instance ayant fait l'objet de deux enrôlements distincts, il existe un lien tel entre les deux dossiers qu'il est de l'intérêt d'une bonne administration de la justice
CHAMBRE SOCIALE B
678b4535fc3c89482d4f2034
17 janvier 2025
(ci-après, la société) à compter du 30 juin 2017, en qualité d'aide à domicile, suivant contrat à durée indéterminée.
2ème Chambre
644b6374c51457d0f882dc15
27 avril 2023
Un désaccord concernant le kilométrage réel du véhicule est survenu entre le vendeur et l'acheteur.
8ème Ch Prud'homale
66fe357c91b69e88a370fead
2 octobre 2024
Toutefois, s'il dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, ce temps de déplacement professionnel fait l'objet d'une contrepartie soit sous forme de repos, soit
1ère chambre sociale
68676a2cae73470041cef877
3 juillet 2025
FERTOISE D'APPAREILS DE MANUTENTION ' MANUSUR SFAM, prise en la personne de son Gérant, domicilié en cette qualité audit siège.
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