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16 406 résultats pour « engagement de deux époux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 1

69d9dcedcdc6046d47d948cc

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

[C] [G] et Mme [L] [B] épouse [G] (ci-après les époux [G]), pour un prix de 230.000 €, en l'étude de Me [T] [P], notaire.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

69d8937acdc6046d47bbe4b5

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Il était réclamé aux époux [C] les sommes de 521,75 euros, 563,98 euros puis 564,12 euros à deux reprises, puis 1 128,17 euros.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

69d9db1ccdc6046d47d92675

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Les époux [K] ont fait relever le 15 avril 2019, par un commissaire de justice, l'ensemble des désordres affectant le bien immobilier.

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

6a16835dcdc6046d471183a3

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

[X] ont en leur qualité de caution, apposé sur les avenants la mention 'acceptation de la modification des conditions dans les termes ci-dessus et confirmation de l'engagement initial'.

Source officielle
CA

Chambre 3 A

69f043e9cdc6046d47ccec39

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

Mme MASSON ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae1bd3db21cbdd8c609

Appel

9 avril 2008

9 avril 2008

A... et ses annexes -condamner l'agence Laforet Atrium Conseil à leur payer 50.000 € de dommages-intérêts -subsidiairement, -vu les deux conditions suspensives non levées par les époux A... avant

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

69e1ce6dcdc6046d47897d5e

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Elle n'a pas lieu non plus, s'ils n'ont pas été conclus du consentement des deux époux, pour les achats à tempérament ni pour les emprunts à moins que ces derniers ne portent sur des sommes modestes nécessaires

Source officielle
CA

1ère Chambre

69e9b01fcdc6046d4738235c

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Dès lors, le pré-décès de l'un des époux demeurait sans incidence sur les modalités d'attribution du capital d'assurance-vie.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb8bd3db21cbdd9443d

Appel

5 février 2019

5 février 2019

Les époux G... ont, au début de l'année 2015, sollicité un permis de construire afin de rehausser leur habitation pour y édifier deux chambres supplémentaires pour leurs enfants.

Source officielle
CA

2ème Chambre

64a50cf1b8594705dbfccc31

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

litigieux est un engagement unilatéral émanant des époux [O], et non un acte synallagmatique passé par ces derniers avec un créancier professionnel.

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

6622097e9ce1420008389a79

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Il ressort ainsi du dispositif de leurs conclusions que les époux [S] demandent que la société Caisse d'Epargne soit débouté de toutes ses demandes par suite de l'inopposabilité des deux engagements de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca48bd3db21cbdd8a900

Appel

5 février 2008

5 février 2008

des tiers, -la SARL Z... s'engage dès à présent à procéder, consécutivement à la vente ci-dessus à une scission de copropriété ayant pour effet d'exclure les parcelles ci-dessus désignées de ladite copropriété

Source officielle
CA

16e chambre

650d316a71dfcd8318201525

Appel

31 août 2023

31 août 2023

, de la faveur accordée à l'engagement qui produit un effet lorsqu'une clause est susceptible de deux sens (le sens des engagements souscrits étant bien celui d'un cautionnement civil à l'égard des créanciers

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2ebd3db21cbdd8a468

Appel

28 novembre 2007

28 novembre 2007

Au surplus, le total cumulé des engagements de cautions des époux X... atteint un solde théorique maximum de 297. 276,01 euros, étant précisé qu'à la date des derniers engagements souscrits la moitié du

Source officielle
CA

1ère Chambre

69d9e396cdc6046d47d9c65a

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

De même l'engagement de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c918bd3db21cbdd87356

Appel

1 juillet 2004

1 juillet 2004

Si les époux LE X... soulignent qu'ils n'ont eu ces document que tardivement, il n'en demeure pas moins que leur représentant lors de la vente s'est engagé pour eux.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

61636eed77a1403986670cbe

Appel

29 juin 2010

29 juin 2010

[O] [V], notaire, a engagé sa responsabilité à l'égard des époux [Z] et le condamne à ce titre à leur payer la somme de 150 017 €, -déboute les époux [Z] de leur appel en garantie à l'égard de l'entreprise

Source officielle
CA

1ere Chambre

601178609ab5d5980e115d72

Appel

26 janvier 2021

26 janvier 2021

Elle fait valoir que les deux engagements souscrits auprès d'elle au mois de juin 2010, ne sont pas de nature à remettre en cause le caractère proportionné de l'engagement.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69eafed0cdc6046d4757909e

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

[R] [O], en sa qualité de caution, aux fins d'obtenir le paiement de la somme de 80 484,61 euros, outre intérêts au taux contractuel en vertu de ses deux engagements de caution.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95bbd3db21cbdd880e7

Appel

2 février 2006

2 février 2006

sur le fondement de l'article 700 du nouveau code de procédure civile ; ô condamne les époux X... aux dépens ; * * * Attendu que les époux X... concluent à l'infirmation du jugement entrepris et

Source officielle

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