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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 1
69d9dcedcdc6046d47d948cc
10 avril 2026
[C] [G] et Mme [L] [B] épouse [G] (ci-après les époux [G]), pour un prix de 230.000 €, en l'étude de Me [T] [P], notaire.
Pôle 4 - Chambre 9 - A
69d8937acdc6046d47bbe4b5
9 avril 2026
Il était réclamé aux époux [C] les sommes de 521,75 euros, 563,98 euros puis 564,12 euros à deux reprises, puis 1 128,17 euros.
69d9db1ccdc6046d47d92675
Les époux [K] ont fait relever le 15 avril 2019, par un commissaire de justice, l'ensemble des désordres affectant le bien immobilier.
Chambre A - Commerciale
6a16835dcdc6046d471183a3
26 mai 2026
[X] ont en leur qualité de caution, apposé sur les avenants la mention 'acceptation de la modification des conditions dans les termes ci-dessus et confirmation de l'engagement initial'.
Chambre 3 A
69f043e9cdc6046d47ccec39
27 avril 2026
Mme MASSON ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième
Cour d'Appel
6253cae1bd3db21cbdd8c609
9 avril 2008
A... et ses annexes -condamner l'agence Laforet Atrium Conseil à leur payer 50.000 € de dommages-intérêts -subsidiairement, -vu les deux conditions suspensives non levées par les époux A... avant
69e1ce6dcdc6046d47897d5e
16 avril 2026
Elle n'a pas lieu non plus, s'ils n'ont pas été conclus du consentement des deux époux, pour les achats à tempérament ni pour les emprunts à moins que ces derniers ne portent sur des sommes modestes nécessaires
1ère Chambre
69e9b01fcdc6046d4738235c
21 avril 2026
Dès lors, le pré-décès de l'un des époux demeurait sans incidence sur les modalités d'attribution du capital d'assurance-vie.
6253cdb8bd3db21cbdd9443d
5 février 2019
Les époux G... ont, au début de l'année 2015, sollicité un permis de construire afin de rehausser leur habitation pour y édifier deux chambres supplémentaires pour leurs enfants.
2ème Chambre
64a50cf1b8594705dbfccc31
4 juillet 2023
litigieux est un engagement unilatéral émanant des époux [O], et non un acte synallagmatique passé par ces derniers avec un créancier professionnel.
Ch. civile et commerciale
6622097e9ce1420008389a79
18 avril 2024
Il ressort ainsi du dispositif de leurs conclusions que les époux [S] demandent que la société Caisse d'Epargne soit débouté de toutes ses demandes par suite de l'inopposabilité des deux engagements de
6253ca48bd3db21cbdd8a900
5 février 2008
des tiers, -la SARL Z... s'engage dès à présent à procéder, consécutivement à la vente ci-dessus à une scission de copropriété ayant pour effet d'exclure les parcelles ci-dessus désignées de ladite copropriété
16e chambre
650d316a71dfcd8318201525
31 août 2023
, de la faveur accordée à l'engagement qui produit un effet lorsqu'une clause est susceptible de deux sens (le sens des engagements souscrits étant bien celui d'un cautionnement civil à l'égard des créanciers
6253ca2ebd3db21cbdd8a468
28 novembre 2007
Au surplus, le total cumulé des engagements de cautions des époux X... atteint un solde théorique maximum de 297. 276,01 euros, étant précisé qu'à la date des derniers engagements souscrits la moitié du
69d9e396cdc6046d47d9c65a
De même l'engagement de M.
6253c918bd3db21cbdd87356
1 juillet 2004
Si les époux LE X... soulignent qu'ils n'ont eu ces document que tardivement, il n'en demeure pas moins que leur représentant lors de la vente s'est engagé pour eux.
Pôle 2 - Chambre 1
61636eed77a1403986670cbe
29 juin 2010
[O] [V], notaire, a engagé sa responsabilité à l'égard des époux [Z] et le condamne à ce titre à leur payer la somme de 150 017 €, -déboute les époux [Z] de leur appel en garantie à l'égard de l'entreprise
1ere Chambre
601178609ab5d5980e115d72
26 janvier 2021
Elle fait valoir que les deux engagements souscrits auprès d'elle au mois de juin 2010, ne sont pas de nature à remettre en cause le caractère proportionné de l'engagement.
Chambre Commerciale
69eafed0cdc6046d4757909e
23 avril 2026
[R] [O], en sa qualité de caution, aux fins d'obtenir le paiement de la somme de 80 484,61 euros, outre intérêts au taux contractuel en vertu de ses deux engagements de caution.
6253c95bbd3db21cbdd880e7
2 février 2006
sur le fondement de l'article 700 du nouveau code de procédure civile ; ô condamne les époux X... aux dépens ; * * * Attendu que les époux X... concluent à l'infirmation du jugement entrepris et
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