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8 803 résultats pour « enrôlement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

660cf25c7c1ccb0008628cb1

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

[G] [B] INTIME Nous, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Présidente, magistrate chargée d'instruire l'affaire, Vu les articles 367, 939 et 942 du code de procédure civile ; Attendu que les appels enrôlés

Source officielle
CA

2ème Chambre

6708c005445a086e2bcedb47

Appel

7 octobre 2024

7 octobre 2024

[M] [H] [U] le 27 janvier 2017, enrôlé sous le n° RG 17/129, Vu l'appel formé à l'encontre du même jugement par la SELARL [2], venant aux droits de la SELAS [4], ès qualités d'administrateur provisoire

Source officielle
CA

Chambre sociale

6879d5f12db7cac9e5eb4916

Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

[C] par déclaration au greffe le 25 mars 2025 enrôlé sous le numéro 25/829'; Vu l'appel interjeté par M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f2e780cdc6046d470cbcbd

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

[X] a fait assigner les consorts [K] devant le tribunal judiciaire de Pau en paiement d'un solde de facturation (instance enrôlée sous le n° 17-2044)..

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6968e5cdcdc6046d4764b1a2

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

La banque rappelle que cet enrôlement a généré l'envoi d'un SMS sur le numéro de téléphone de Mme [T] contenant un "lien cliquable" composé d'un code nécessaire à la finalisation de cet enrôlement sur

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

635237bb8c924eadffcc4aa4

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Dans la mesure où il manquait quatre pages (omission), les éléments ont fait l'objet d'un nouvel enrôlement en juin 2022.

Source officielle
CA

Chambre 3-1

695e3e6275782d5f06119efe

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Il y a lieu en conséquence de prononcer la radiation de l'appel interjeté le 7 janvier 2025 par la société Morning Tide Ltd, enrôlé sous le numéro 25/00191.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6690c7300d808eb34e45542c

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

L'affaire a été enrôlée sous le numéro 24-773. La société Abeille a constitué avocat le 7 juin 2024.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-1

670f586a4ad0d5ee7d7e5e4c

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

[Y] [A] et a rejeté la demande de jonction avec la procédure enrôlée sous le numéro RG 19/05429.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

677e1643dbb9bd42de09fc3a

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

LAVERGNE-PILLOT, Présidente de la chambre de la protection sociale, magistrate chargée d'instruire l'affaire, Vu les articles 367, 939 et 942 du code de procédure civile ; Attendu que les appels enrôlés

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

651d02f0fe8d588318c1adf7

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

[L] [D] INTIME Nous, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Présidente, magistrate chargée d'instruire l'affaire, Vu les articles 367, 939 et 942 du code de procédure civile ; Attendu que les appels enrôlés

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

6970bb1dcdc6046d471a8d17

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

LAVERGNE-PILLOT, Présidente de la chambre de la protection sociale, magistrate chargée d'instruire l'affaire, Vu les articles 367, 939 et 942 du code de procédure civile ; Attendu que les appels enrôlés

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

6864c06517fdd29c29651832

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

LAVERGNE-PILLOT, Présidente de la chambre de la protection sociale, magistrate chargée d'instruire l'affaire, Vu les articles 367, 939 et 942 du code de procédure civile ; Attendu que les appels enrôlés

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

65b0ba3c8d0ccf000877e4b3

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

des enrobés à la société Colas Ile-de-France Normandie.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20172248

Appel

21 juillet 2017

21 juillet 2017

Hautes-Alpes à sa demande de communication d'une copie de la liste des 124 groupes d'immeubles visés dans la rubrique « anomalie ou irrégularités particulières », page 13 premier paragraphe, du rapport « ENCOLS

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

69e3176fcdc6046d47a7e208

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

Nous, Nabila BOUCHENTOUF, Conseillère pour la présidente empêchée, magistrate chargée d'instruire l'affaire, Vu les articles 367, 939 et 942 du code de procédure civile ; Attendu que les appels enrôlés

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

69e31771cdc6046d47a7e226

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

la chambre de la protection sociale pour la Présidente empêchée, magistrate chargée d'instruire l'affaire, Vu les articles 367, 939 et 942 du code de procédure civile ; Attendu que les appels enrôlés

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

677e1644dbb9bd42de09fc4e

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

LAVERGNE-PILLOT, Présidente de la chambre de la protection sociale, magistrate chargée d'instruire l'affaire, Vu les articles 367, 939 et 942 du code de procédure civile ; Attendu que les appels enrôlés

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

69677c1dcdc6046d474113ac

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

LAVERGNE-PILLOT, Présidente de la chambre de la protection sociale, magistrate chargée d'instruire l'affaire, Vu les articles 367, 939 et 942 du code de procédure civile ; Attendu que les appels enrôlés

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

644a1238656d26d0f8b57d99

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

APPELANT Caisse [1] INTIMEE Nous, Nathalie PALLE, Présidente, magistrat chargé d'instruire l'affaire, Vu les articles 367, 939 et 942 du code de procédure civile ; Attendu que les appels enrôlés

Source officielle

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