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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
660cf25c7c1ccb0008628cb1
2 avril 2024
[G] [B] INTIME Nous, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Présidente, magistrate chargée d'instruire l'affaire, Vu les articles 367, 939 et 942 du code de procédure civile ; Attendu que les appels enrôlés
2ème Chambre
6708c005445a086e2bcedb47
7 octobre 2024
[M] [H] [U] le 27 janvier 2017, enrôlé sous le n° RG 17/129, Vu l'appel formé à l'encontre du même jugement par la SELARL [2], venant aux droits de la SELAS [4], ès qualités d'administrateur provisoire
Chambre sociale
6879d5f12db7cac9e5eb4916
17 juillet 2025
[C] par déclaration au greffe le 25 mars 2025 enrôlé sous le numéro 25/829'; Vu l'appel interjeté par M.
1ère Chambre
69f2e780cdc6046d470cbcbd
29 avril 2026
[X] a fait assigner les consorts [K] devant le tribunal judiciaire de Pau en paiement d'un solde de facturation (instance enrôlée sous le n° 17-2044)..
Pôle 5 - Chambre 6
6968e5cdcdc6046d4764b1a2
14 janvier 2026
La banque rappelle que cet enrôlement a généré l'envoi d'un SMS sur le numéro de téléphone de Mme [T] contenant un "lien cliquable" composé d'un code nécessaire à la finalisation de cet enrôlement sur
Chambre civile TGI
635237bb8c924eadffcc4aa4
4 octobre 2022
Dans la mesure où il manquait quatre pages (omission), les éléments ont fait l'objet d'un nouvel enrôlement en juin 2022.
Chambre 3-1
695e3e6275782d5f06119efe
6 janvier 2026
Il y a lieu en conséquence de prononcer la radiation de l'appel interjeté le 7 janvier 2025 par la société Morning Tide Ltd, enrôlé sous le numéro 25/00191.
6690c7300d808eb34e45542c
11 juillet 2024
L'affaire a été enrôlée sous le numéro 24-773. La société Abeille a constitué avocat le 7 juin 2024.
Chambre civile 1-1
670f586a4ad0d5ee7d7e5e4c
15 octobre 2024
[Y] [A] et a rejeté la demande de jonction avec la procédure enrôlée sous le numéro RG 19/05429.
677e1643dbb9bd42de09fc3a
7 janvier 2025
LAVERGNE-PILLOT, Présidente de la chambre de la protection sociale, magistrate chargée d'instruire l'affaire, Vu les articles 367, 939 et 942 du code de procédure civile ; Attendu que les appels enrôlés
651d02f0fe8d588318c1adf7
3 octobre 2023
[L] [D] INTIME Nous, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Présidente, magistrate chargée d'instruire l'affaire, Vu les articles 367, 939 et 942 du code de procédure civile ; Attendu que les appels enrôlés
6970bb1dcdc6046d471a8d17
20 janvier 2026
6864c06517fdd29c29651832
1 juillet 2025
1ère Chambre civile
65b0ba3c8d0ccf000877e4b3
23 janvier 2024
des enrobés à la société Colas Ile-de-France Normandie.
Avis
CADA:20172248
21 juillet 2017
Hautes-Alpes à sa demande de communication d'une copie de la liste des 124 groupes d'immeubles visés dans la rubrique « anomalie ou irrégularités particulières », page 13 premier paragraphe, du rapport « ENCOLS
69e3176fcdc6046d47a7e208
17 avril 2026
Nous, Nabila BOUCHENTOUF, Conseillère pour la présidente empêchée, magistrate chargée d'instruire l'affaire, Vu les articles 367, 939 et 942 du code de procédure civile ; Attendu que les appels enrôlés
69e31771cdc6046d47a7e226
la chambre de la protection sociale pour la Présidente empêchée, magistrate chargée d'instruire l'affaire, Vu les articles 367, 939 et 942 du code de procédure civile ; Attendu que les appels enrôlés
677e1644dbb9bd42de09fc4e
69677c1dcdc6046d474113ac
13 janvier 2026
644a1238656d26d0f8b57d99
25 avril 2023
APPELANT Caisse [1] INTIMEE Nous, Nathalie PALLE, Présidente, magistrat chargé d'instruire l'affaire, Vu les articles 367, 939 et 942 du code de procédure civile ; Attendu que les appels enrôlés
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