A ne produit pas d'élément qui soit de nature ou suffise à remettre en cause l'appréciation portée par le premier juge, doivent être écartés pour les mêmes motifs que ceux retenus à bon droit aux points

erreur manifeste d'appréciation.

- Sur le moyen tiré de l'erreur d'appréciation de l'état de santé de l'intéressé L'erreur manifeste d'appréciation doit s'apprécier par rapport aux éléments de fait dont disposait l'autorité préfectorale

B..., d’une part, relève appel du jugement du 21 août 2025 par lequel la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté ses demandes, d’autre part, demande que

Il soutient que : - le jugement attaqué est irrégulier pour erreurs de fait et " erreurs d'appréciation " ; - l'arrêté du 1er août 2016 est entaché d'erreur de droit pour violation du dernier alinéa

L'erreur manifeste d'appréciation doit s'apprécier par rapport aux éléments de fait dont disposait l'autorité préfectorale au moment où l'arrêté de placement en rétention a été adopté et non au regard

Il fait valoir que le préfet a commis une erreur d'appréciation quant auxgaranties de représentation du retenu.

Par un jugement n° 2211284 du 9 janvier 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 12 mai 2023, M.

Au soutien de sa décision, le premier juge a retenu que l'autorité administrative avait commis une erreur manifeste d'appréciation des garanties de représentation de M.

L'erreur est une cause de nullité qu'elle porte sur la prestation de l'une ou de l'autre partie. L'acceptation d'un aléa sur une qualité de la prestation exclut l'erreur relative à cette qualité.

Elle a été condamnée le 15 avril 2021 par le tribunal correctionnel de Paris à trois ans d'emprisonnement notamment pour transport, acquisition et importation non autorisés de stupéfiants.

n’est entachée d’aucune erreur manifeste d’appréciation.

aurait entaché sa décision d'erreur manifeste d'appréciation. 7.

Elle soutient que : - le tribunal a entaché sa décision d'une erreur de droit et d'une erreur d'appréciation des faits, en n'ayant pas réellement apprécié le caractère non sérieusement contestable de

une telle demande.

de fait concernant la date de conclusion de son contrat de travail et le poste occupé ; - est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation au regard des dispositions de l'article L. 435-1 du code

Au titre des moyens soutenus en appel l'étranger soulève : l'insuffisance de motivation en fait l'erreur d'appréciation des garanties de représentation l'erreur d'appréciation des conditions de la

A ne peut donc utilement se prévaloir des erreurs de droit ou d'appréciation qu'auraient commises la première juge pour demander l'annulation du jugement attaqué.

B à quitter le territoire français, le préfet avait commis une erreur manifeste d'appréciation, M.

Par un jugement n° 2507574/2 du 16 octobre 2025, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 novembre 2025, M.