La société Axa a mandaté un expert aux fins d'évaluer les dommages et a refusé sa garantie au motif que la caravane constituait le domicile principal de l'assuré exclu de l'assurance automobile.

Par acte du 30 mars 2023, la sas Auto Trading 85 assignait la sas Garage du Val d'[Localité 5] (le garage) aux fins de garantie.

a pour activité la prestation de services en matière d'ingénierie automobile.

PEUGEOT mal-fondées en leur appel, ô condamner conjointement et solidairement les sociétés SIREINE X... et AUTOMOBILES PEUGEOT au versement de la somme de 3.000 euros au titre des frais irrépétibles

Le fait que le garage [V] ait déclaré avoir utilisé des pièces de réemploi acquises sans facture auprès des casses automobiles, ne saurait constituer une fausse déclaration exclusive de garantie, étant

[L] a contesté le refus de garantie de la société Generali.

[Q] a fait effectuer un checkup du véhicule auprès du garage Cap Ouest Automobiles, qui a conclu que les deux amortisseurs arrières étaient à remplacer en présence d'une fuite sur l'amortisseur arrière

irrépétibles et des dépens, - condamné la Sarl Gates à garantir la Sarl Marno des condamnations prononcées à son encontre au titre de la garantie due à la Sarl VL Automobiles, - rejeté le surplus des

Mme [F] est ainsi fondée à solliciter la somme de 12 430 euros au titre de sa garantie VOL, déduction faite de la franchise contractuelle.

AF AUTOMOTIVE [...] [...]

[N] ont souscrit les engagements suivants : - un contrat d'assurance « multirisque automobile » auprès de la compagnie d'assurance Aviva, - un contrat d'assurance « garantie valeur à neuf » souscrit

DG Automotive devant le tribunal judiciaire de Bordeaux afin d'obtenir, sur le fondement de la garantie des vices cachés prévue à l'article 1641 du code civil et subsidiairement sur la garantie légale

Par courrier recommandé du 5 janvier 2021, la société Virages Automobiles a mis la société Axa en demeure de prendre position sur sa garantie.

[I] [J] a acquis un véhicule d'occasion Audi A4 auprès du garage Sitbon Automobiles le 9 novembre 2018. Une première panne est survenue 10 jours après cette acquisition.

La société Citroën soulève l'irrecevabilité d'une demande fondée sur l'obligation de garantie des vices cachés, laquelle n'est formulée par aucune des autres parties au litige ; ce moyen de défense est

- L'EARL SAILLAN AUTOMOBILES est fondée à obtenir réparation du préjudice causé par la faute contractuelle de la société MARIBON -PNEU, sans qu'il s'agisse d'une action en garantie dans la mesure où

la demande de garantie des vices cachés invoquées par M.

du constructeur, - de rejeter l'appel en garantie formé par la SAS [Localité 3] Action Automobile à son encontre, à titre très subsidiaire, - de considérer comme mal fondée l'action en responsabilité

à la société Podiocom, - rejeté les demandes de la société Crama Bretagne-Pays de [Localité 1] fondées sur la déchéance de garantie, - rejeté la demande de la société Crama Bretagne-Pays de [Localité

applicables et opposables ; - Evaluer le « préjudice matériels véhicules » subi par la société PASSION AUTOMOBILES dans la limite de 5 333,68 euros ; - Déclarer la société PASSION AUTOMOBILES mal fondée