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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Ch. civile et commerciale
67f8a5b7ec820a3a2a05e768
10 avril 2025
10 avril 2025
nouveau, - débouter la société I Consulting de toutes ses fins, demandes et conclusions, - condamner la société I Consulting à payer à Monsieur [E] [D] la somme de 11.230,74 euros au titre des frais
Source officielleChambre A - Civile
66c6d4833aa9e47470f6aafc
20 août 2024
20 août 2024
matériel correspondant aux frais de réparation tels qu'arbitrés par l'expert judiciaire, - 1.434,22 euros, en réparation du trouble de jouissance.
Source officielle8e Chambre A
61625589bfc8340a0e74b83d
24 octobre 2013
24 octobre 2013
compte de l'étude; qu'en l'absence de renseignements suffisants quant à la disponibilité d'un véhicule de fonction et aux modalités d'assurance, il faut néanmoins considérer au vu de cet arrêt que les frais
Source officielleChambre civile 1-3
66878d1805d6f7f678d494d2
4 juillet 2024
4 juillet 2024
cas où la cour retiendrait l'indice de revalorisation du 3ème trimestre 2014 : - la condamnation d'Axa à lui verser la somme de 4.034,21 euros au titre du remboursement des frais de réparation, de contrôle
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00410_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
A la somme de 3016,44 euros au titre des frais de réparation des dégâts causés à son véhicule, ainsi que la somme de 2 000 euros, au titre de son préjudice moral; 3°) de mettre à la charge de la commune
Source officielle1ère Chambre
61629878201c88caf8c4e227
2 avril 2013
2 avril 2013
Suivant jugement du 18 octobre 2010, le Conseil de Prud'hommes de Saint-Nazaire a condamné GENERALI VIE au paiement de la somme de 302,50 € au titre de frais de repas et a renvoyé les parties devant la
Source officielleCour d'Appel
6253cdbebd3db21cbdd945ab
13 mai 2019
13 mai 2019
.. a sollicité au titre des frais une somme de 3 439 euros HT répartie comme suit : - frais de déplacement (non contestés) : 2 151 euros, - frais de repas et d'hôtel : 750 euros, - frais de secrétariat
Source officielleChambre sociale
6162c1c034defd4c4b3b4560
20 décembre 2012
20 décembre 2012
Sur la demande de remboursement de repas : Monsieur [U] [I] sollicite le remboursement de frais de repas à hauteur de 72 € et produit à l'appui de sa demande une pièce 42 qui ne permet pas de justifier
Source officielle1ère chambre civile B
65b0bb628d0ccf000877e533
23 janvier 2024
23 janvier 2024
[X] de sa demande visant à obtenir la somme de 24.901,04 € ou de 22.500 € au titre des frais de réparation de son véhicule, Sur les frais de gardiennage - débouter M.
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA02406_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Il ressort du rapport d’expertise que l’expert a évalué les frais de réparation et de sécurisation supportés par le centre hospitalier intercommunal, et au titre desquels il limite sa demande de provision
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
61634cf01c666ce2d9a48d2e
28 juin 2011
28 juin 2011
supplémentaires depuis 2006, - 2.998,56 € au titre des congés payés y afférents, - 299,85 € à titre de rappel de la prime de vacances sur les heures supplémentaires, - 1.330 € à titre de remboursement des frais
Source officielleCour d'Appel
6253cbc7bd3db21cbdd8e3fa
21 juin 2011
21 juin 2011
En l'espèce, madame Jeanne X... impute à monsieur Larbi Y... d'importantes dégradations du logement loué et fournit à l'appui de sa demande des factures des frais de réparation de l'appartement loué engagés
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA01355_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
le dégrèvement de 172 488 euros de taxe sur la valeur ajoutée reversée à tort au cours de l'année 2015 au titre des frais de repas servis gratuitement au personnel de la société requérante ; 4°) de
Source officielleChambre 4-4
653219679e4ea48318f5a8a8
19 octobre 2023
19 octobre 2023
En effet, alors que vous n'exposez pas de frais de repas pris à l'hôtel, car réglés par GSF SAS via son prestataire EGENCIA, vous établissez des notes de frais afin d'en obtenir indument le remboursement
Source officielleCour d'Appel
6253c861bd3db21cbdd851cc
2 juillet 1999
2 juillet 1999
Une partie des frais de réparations ont été pris en charge par la Compagnie GAN, l'assureur du véhicule, Monsieur X... gardant à sa charge 1.700 Francs de franchise, outre les frais de dépannage, de gardiennage
Source officielleSociale B salle 1
6172c1d2b7d09d5ec4269fa8
29 mars 2013
29 mars 2013
SUR CE Le remboursement des frais de repas et indemnités kilométriques Les indemnités de repas Selon l'article 2 d'un protocole d'accord en date du 11 mars 1991 annexé à la convention collective
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
5fca287d7c58b0766662d531
2 décembre 2020
2 décembre 2020
[P] les sommes de 1,60 euros àt itre de complément d'essayage de costumes, 41,10 euros à titre d'indemnité de transport, 15 euros à titre de remboursement de frais de repas, débouté M.
Source officielle1ère ch. civile
635a21efc549ea05a7cd2ddc
26 octobre 2022
26 octobre 2022
des dispositions de l'ancien article 1147 du code civil, - condamné en conséquence la société Mapfre Warranty à payer à Mme [D] la somme de 2 782,10 euros au titre du montant de sa participation aux frais
Source officielle5ème Chambre
651e5379a81daa831884f526
4 octobre 2023
4 octobre 2023
[K] [Z] et Mme [O] [D] de leur demande au titre des frais de gardiennage du véhicule, au titre des frais de location d'un véhicule, au titre des frais de réparation d'un véhicule, au titre du trouble de
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6979bd19cdc6046d47f33544
27 janvier 2026
27 janvier 2026
sa remise en état, - condamné la société Ets Dugast à payer la somme de 5 778,86 euros à la société Alma car au titre des frais de réparation du véhicule accidenté, - condamné la société Ets Dugast à
Source officiellePage 6 sur 4413