et la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU GARD pour obtenir la désignation d'un expert. Le Professeur B...

La caisse estimant que Mme [V] n'avait pas effectué les travaux prévus au tableau n° 42 des maladies professionnelles a saisi le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP)

LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'INDRE déclare s'en rapporter à Justice sur la reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur.

Il a établi une déclaration d'accident du travail qu'il a transmise à la caisse primaire d'assurance maladie de Maine-et-Loire plusieurs mois après le fait accidentel.

Le 28 mai 2020, Madame [S] a été placée en arrêt maladie.

Par notifications des 07 juin et 08 septembre 2022, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Gard a pris en charge ces pathologies au titre de la législation sur les risques professionnels (tableau

[H] [X] a adressé à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Gard une déclaration de maladie professionnelle visant l'affection suivante : 'tumeur vésicale chez un patient manipulant des epoxy'

Une expertise psychiatrique indique que le patient présente une maladie psychotique, appelée aussi schizophrénie, actuellement prise en charge médicalement.

par sa maladie professionnelle et des préjudices physiques, moraux et d'agrément résultant de cette maladie, de condamner solidairement le département du Gard et l'Etat à l'indemniser à hauteur de 36 290

Il s'ensuit que l'appel de la Caisse Primaire d'assurance maladie du Gard est irrecevable.

Il indique donc ne pas comprendre les conclusions du rapport retenant une maladresse chirurgicale fautive.

en charge par la Caisse Primaire d'assurance maladie du Gard au titre de la législation relative aux risques professionnels après avis du Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles

Il y a également lieu de relever que si dans ses écritures la caisse primaire d'assurance maladie du Gard explique que M.

du Gard au titre de la maladie du 07 mars au 31 juillet 2016.

du Gard.

À l'audience, [F] [Y] déclare vouloir revenir chez elle et retrouver la garde de son fils, ajoutant vouloir un traitement beaucoup moins fort et affirmant ne pas être malade.

[K] [S], la SA [9] et la caisse primaire d'assurance maladie du Gard, référence RG 19/000230, Vu l'arrêt rendu par cette cour le 16 mai 2023 dans l'affaire opposant M.

APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU GARD Département des affaires juridiques [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par M.

C..., ... par Maître PETRUS Pascal, avocat au barreau de MELUN CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SEINE ET MA RNE, Melun Rubelle - 77951 MAINCY CEDEX Partie intervenante, non appelante, non comparante

[BV] [L] le 2 octobre 2019 : 'Bonjour, J'ai reçu un sms de [T] [WF] me disant qu'il sera absence aujourd'hui car il doit garder son fils malade et il m'a demandé de vous prévenir', - un mail adressé par