CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 927 résultats pour « gardienne d'immeuble »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re chambre 2e section

63c79be7da31367c908eb8e1

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

EXPOSE DU LITIGE Suivant acte sous seing privé en date du 23 décembre 2009, la société immobilière 3F a conclu un contrat de travail à durée indéterminée avec Monsieur [Y] [D] en qualité de gardien

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

63be639213ef607c90ab659d

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

la date précise du premier événement est inconnue, elle est nécessairement postérieure à la majorité de [N] [J]-[T] puisqu'il ressort des éléments du dossier que ce dernier exerçait la profession de gardien

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbacbd3db21cbdd8df97

Appel

10 mai 2011

10 mai 2011

FAITS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Le 1er avril 1995 un contrat de travail à durée indéterminée a été consenti par l'OPAC du Grand Lyon, devenue GRAND LYON HABITAT à monsieur Ahmed X..., en qualité de gardien

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9dbd3db21cbdd90b4e

Appel

7 octobre 2013

7 octobre 2013

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère. qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6a210a09cdc6046d4708f461

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

[Q] [D] a été engagé par la société [1] à compter du 6 avril 2009 en qualité de gardien d'immeuble, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

686766f57c03803a32c27155

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

. *** Par contrat à durée indéterminée du 1er janvier 1984, Mme [R] [J] a été employée en qualité de gardienne d'immeuble par le syndicat des copropriétaires du [Adresse 2] à [Localité 3], pris en

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6160964241ad74d62c18184c

Appel

13 février 2014

13 février 2014

refusé deux propositions de mutation en 2007 ([Adresse 7] et [Adresse 9] dans les deux cas) et que sa situation était exceptionnelle en ce que, en tant que bailleur social, elle veille à ce que les gardiens

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6719e50d5857dd64cbdaa64e

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

de la résidence et que les auteurs des agressions étaient les fils du gardien.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

616246b9af0a1de0eb1b6456

Appel

8 octobre 2013

8 octobre 2013

adopté un comportement irrespectueux à l'égard de celle-ci au cours de l'entretien du 8 octobre 2010 et pour incompatibilité de relations humaines et professionnelles avec ses collègues de travail, les gardiens

Source officielle
CA

21e chambre

603552d6c97b497b94219c19

Appel

12 mai 2016

12 mai 2016

Elle soutient qu'elle résidait chez sa soeur Mme [J] lorsqu'elle la remplaçait comme gardienne de l'immeuble situé [Adresse 3], jusqu'à une dispute, ce qui l'a conduit à résider chez une amie Mme [D] à

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

644229efd2fa6fd0f80404a1

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

montant de la compensation qu'ils auraient dû acquitter pour pouvoir se livrer régulièrement à une activité de location de courte durée (10.800 euros), mais aussi de leur situation financière (Mme [M], gardienne

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fdad3f7c4ad8b6663b6d4e6

Appel

17 mai 2019

17 mai 2019

réclamé en vain la restitution de ces sommes et ont compris qu'ils avaient été victimes d'une escroquerie de la part de M.N... qui avait fait signer une promesse de vente sur le bien de Biot à leur gardienne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca06bd3db21cbdd89d96

Appel

5 octobre 2007

5 octobre 2007

. ************** Mme Maria X..., née le 31 août 1946, a été victime d'un accident de travail le 8 décembre 2004 dans le cadre de son activité professionnelle de gardienne d'immeuble et a subi

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20MA01921_20221209

Admin. Appel

9 décembre 2022

9 décembre 2022

26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ; - le décret n° 2002-813 du 3 mai 2002 relatif aux horaires d'équivalence applicables aux emplois de gardien

Source officielle
CA

Chambre 1-7

680b1f924d571f883366920c

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

'[Adresse 7]' a voté en sa résolution n°10 : - de supprimer le poste de concierge, la fonction de gardien concierge-gardien d'immeuble de la conciergerie ; - de procéder aux modifications du règlement

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

65af6bb3b6c6260008b5324a

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Mme [Y] [P] épouse [W] a été engagée par contrat de travail à durée indéterminée à temps complet, à compter du 1er janvier 1992, par le syndicat des copropriétaires du [Adresse 5], en qualité de gardienne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8acbd3db21cbdd85ea8

Appel

22 janvier 2002

22 janvier 2002

Affirmant avoir travaillé depuis l'origine en qualité de gardienne d'immeuble, Mme De Z... a saisi le 14 avril 2000 le conseil de prud'hommes de Paris de demandes tendant au paiement de salaires du 15

Source officielle
CA

3ème chambre

627ca8c64781dc057dee7d9d

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

[G] s'en est également pris de façon régulière à elle allant jusqu'à proférer à son encontre des propos racistes, -dès le 4 avril 2019, le gardien de l'immeuble, accompagné de trois occupants ralliés

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

69d9da09cdc6046d47d91212

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : Madame [V] [M] était salariée de la société [2] (désignée ci-après 'la Société') depuis le 10 mars 2003 en qualité de gardien d'immeubles lorsque

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

68e892fdf271a402af33b7e4

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[M] réplique que : - il n'était pas en charge du ménage de la résidence [Localité 5] dont il n'était que le gardien, le ménage étant confié à un prestataire extérieur ; - les contrôles qualité ne sont

Source officielle

Page 6 sur 97

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.