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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre 2e section
63c79be7da31367c908eb8e1
17 janvier 2023
EXPOSE DU LITIGE Suivant acte sous seing privé en date du 23 décembre 2009, la société immobilière 3F a conclu un contrat de travail à durée indéterminée avec Monsieur [Y] [D] en qualité de gardien
1ère chambre civile B
63be639213ef607c90ab659d
10 janvier 2023
la date précise du premier événement est inconnue, elle est nécessairement postérieure à la majorité de [N] [J]-[T] puisqu'il ressort des éléments du dossier que ce dernier exerçait la profession de gardien
Cour d'Appel
6253cbacbd3db21cbdd8df97
10 mai 2011
FAITS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Le 1er avril 1995 un contrat de travail à durée indéterminée a été consenti par l'OPAC du Grand Lyon, devenue GRAND LYON HABITAT à monsieur Ahmed X..., en qualité de gardien
6253cc9dbd3db21cbdd90b4e
7 octobre 2013
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère. qui en ont délibéré.
Pôle 6 - Chambre 3
6a210a09cdc6046d4708f461
3 juin 2026
[Q] [D] a été engagé par la société [1] à compter du 6 avril 2009 en qualité de gardien d'immeuble, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée.
Pôle 4 - Chambre 13
686766f57c03803a32c27155
3 juillet 2025
. *** Par contrat à durée indéterminée du 1er janvier 1984, Mme [R] [J] a été employée en qualité de gardienne d'immeuble par le syndicat des copropriétaires du [Adresse 2] à [Localité 3], pris en
Pôle 6 - Chambre 8
6160964241ad74d62c18184c
13 février 2014
refusé deux propositions de mutation en 2007 ([Adresse 7] et [Adresse 9] dans les deux cas) et que sa situation était exceptionnelle en ce que, en tant que bailleur social, elle veille à ce que les gardiens
6719e50d5857dd64cbdaa64e
23 octobre 2024
de la résidence et que les auteurs des agressions étaient les fils du gardien.
Chambre Sociale
616246b9af0a1de0eb1b6456
8 octobre 2013
adopté un comportement irrespectueux à l'égard de celle-ci au cours de l'entretien du 8 octobre 2010 et pour incompatibilité de relations humaines et professionnelles avec ses collègues de travail, les gardiens
21e chambre
603552d6c97b497b94219c19
12 mai 2016
Elle soutient qu'elle résidait chez sa soeur Mme [J] lorsqu'elle la remplaçait comme gardienne de l'immeuble situé [Adresse 3], jusqu'à une dispute, ce qui l'a conduit à résider chez une amie Mme [D] à
Pôle 1 - Chambre 2
644229efd2fa6fd0f80404a1
20 avril 2023
montant de la compensation qu'ils auraient dû acquitter pour pouvoir se livrer régulièrement à une activité de location de courte durée (10.800 euros), mais aussi de leur situation financière (Mme [M], gardienne
Pôle 4 - Chambre 1
5fdad3f7c4ad8b6663b6d4e6
17 mai 2019
réclamé en vain la restitution de ces sommes et ont compris qu'ils avaient été victimes d'une escroquerie de la part de M.N... qui avait fait signer une promesse de vente sur le bien de Biot à leur gardienne
6253ca06bd3db21cbdd89d96
5 octobre 2007
. ************** Mme Maria X..., née le 31 août 1946, a été victime d'un accident de travail le 8 décembre 2004 dans le cadre de son activité professionnelle de gardienne d'immeuble et a subi
2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01921_20221209
9 décembre 2022
26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ; - le décret n° 2002-813 du 3 mai 2002 relatif aux horaires d'équivalence applicables aux emplois de gardien
Chambre 1-7
680b1f924d571f883366920c
24 avril 2025
'[Adresse 7]' a voté en sa résolution n°10 : - de supprimer le poste de concierge, la fonction de gardien concierge-gardien d'immeuble de la conciergerie ; - de procéder aux modifications du règlement
Pôle 6 - Chambre 10
65af6bb3b6c6260008b5324a
18 janvier 2024
Mme [Y] [P] épouse [W] a été engagée par contrat de travail à durée indéterminée à temps complet, à compter du 1er janvier 1992, par le syndicat des copropriétaires du [Adresse 5], en qualité de gardienne
6253c8acbd3db21cbdd85ea8
22 janvier 2002
Affirmant avoir travaillé depuis l'origine en qualité de gardienne d'immeuble, Mme De Z... a saisi le 14 avril 2000 le conseil de prud'hommes de Paris de demandes tendant au paiement de salaires du 15
3ème chambre
627ca8c64781dc057dee7d9d
11 mai 2022
[G] s'en est également pris de façon régulière à elle allant jusqu'à proférer à son encontre des propos racistes, -dès le 4 avril 2019, le gardien de l'immeuble, accompagné de trois occupants ralliés
Pôle 6 - Chambre 12
69d9da09cdc6046d47d91212
10 avril 2026
FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : Madame [V] [M] était salariée de la société [2] (désignée ci-après 'la Société') depuis le 10 mars 2003 en qualité de gardien d'immeubles lorsque
4eme Chambre Section 2
68e892fdf271a402af33b7e4
9 octobre 2025
[M] réplique que : - il n'était pas en charge du ménage de la résidence [Localité 5] dont il n'était que le gardien, le ménage étant confié à un prestataire extérieur ; - les contrôles qualité ne sont
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