[J], Ordonné la mainlevée de l'inscription d'hypothèque judiciaire provisoire prise sur les biens de M.

où une hypothèque serait inscrite entre la date de renseignement de l'état hypothécaire, hors formalité (en l'occurrence, le 09 mars 1999) et la date à laquelle la vente s'est réalisée (en l'occurrence

. -:-:-:- Le greffe de la 3ème chambre civile de la cour d'appel de Toulouse a, par courrier du 29/01/2026 invité Madame [H] [N] à régulariser son recours dans l'hypothèse où elle serait encore dans

. -:-:-:- Le greffe de la 3ème chambre civile de la cour d'appel de Toulouse a, par courrier du 14/01/2026 invité [R] [V] à régulariser son recours dans l'hypothèse où il serait encore dans les délais

Cette hypothèque a été publiée au 1er bureau de la Conservation des hypothèques d'Aix-en-Provence le 22 décembre 2006 volume 2006 V 7308.

10 juin 2019, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de copie de l'arrêté de la présidente du conseil départemental en date du 9 octobre 2018 prescrivant inscription d'une hypothèque

l'aviation civile, DGAC) à sa demande de copie des bordereaux remis par le créancier Finova lors des modifications intervenues le 22 juillet 2003, sous les numéros 70821 et 70822, concernant les hypothèques

En toute hypothèse le jugement d'orientation du 30 juillet 2015 a repris tous les éléments utiles (date de l'inscription provisoire puis de l'inscription définitive de l'hypothèque de l'administration

et privilèges du créancier, ne peut plus, par le fait de ce créancier, s'opérer en faveur de la caution " ; Sur la promesse d'hypothèque : Attendu que Mme X... rappelle qu'elle n'a consenti à

En toute hypothèse et si par extraordinaire la jugeait applicable l'article L 511'1 du CPCE, Rejeter la demande de sursis à statuer.

légale de l'article L 321-21 du même code et qu'elle était donc en droit de faire inscrire cette hypothèque sur les biens immobiliers de son débiteur sauf à cantonner l'hypothèque s'il est justifié que

refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie des documents suivants relatifs au règlement de copropriété rédigé le 14 et publié le 29 mars 1983 au bureau des hypothèques

En toute hypothèse le jugement d'orientation du 30 juillet 2015 a repris tous les éléments utiles (date de l'inscription provisoire puis de l'inscription définitive de l'hypothèque de l'administration

X...a saisi le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Poitiers aux fins notamment d'obtenir la main levée de l'inscription d'hypothèque provisoire ou subsidiairement son cantonnement.

renouvelée le 20 juin 2001 sur des biens appartenant à [L] [A], à la conservation des hypothèques de [Localité 15], volume 2001 V n°960, portant sur une parcelle de terre sise sur le territoire de la

. -:-:-:- Le greffe de la 3ème chambre civile de la cour d'appel de Toulouse a, par courrier du 20/01/2026 invité Madame [V] [O] [E] à régulariser son recours dans l'hypothèse où elle serait encore

enregistré à son secrétariat le 7 juillet 2014, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie des documents suivants, détenus par la conservation des hypothèques

prononcée le 6 novembre 2000 renouveler cette hypothèque eu égard aux dispositions de l'article 57 de la loi du 25 janvier 1985.

prononcée le 6 novembre 2000, renouveler cette hypothèque eu égard aux dispositions de l'article 57 de la loi du 25 janvier 1985.

ailleurs sollicité la rectification du jugement du 05 décembre 2008 en ce qu'il est affecté d'une erreur matérielle, la décision indiquant que la publication devait se faire à la conservation des hypothèques