Nous vous notifions en conséquence par la présente, votre licenciement pour inaptitude définitive à occuper votre poste de travail constatée par le médecin du travail et à la suite de laquelle votre reclassement

Le 21 juillet 2022, l'employeur a notifié à Mme [R] [T] son licenciement pour inaptitude avec impossibilité de reclassement constatée par le médecin du travail.

de travail le 15 Mai 2013 pour «épisode de crise douloureuse rachidienne » constamment renouvelé jusqu'au 9 Mars 2014 ; la salariée a avisé son employeur le 3 Mars 2014 que son arrêt de travail ne sera

Vu l'article L1226-2 du code du travail, La lettre de licenciement de Patrick X... indique ainsi qu'il suit les motifs de la décision de l'employeur   : «   L'inaptitude au poste de travail d'enduiseur

Elle invoque une exécution fautive du contrat de travail en l'absence d'entretien relatif à sa charge de travail.

Au surplus, alors que l'avis du médecin du travail retient une inaptitude au poste de technicien de maintenance du fait de l'inaptitude à toute manutention de plus de 2kg et propose un reclassement sur

du travail ou d'une maladie professionnelle, licencié à la suite d'une déclaration d'inaptitude à son poste par le médecin du travail, peut prétendre au versement des indemnités spéciales prévues par

respecter les préconisations de la médecine du travail, les travaux mis en oeuvre n'ayant nullement suffi à les respecter, ce qui a ensuite conduit à son inaptitude, - les préconisations du médecin

[U] de le rencontrer suite à son avis d'inaptitude et compte tenu de l'absence de poste disponible en rapport avec son inaptitude sur le risque d'impossibilité de reconduire son contrat de travail saisonnier

seules mentions « état dépressif », « dépression réactionnelle » ou « état anxieux dépressif » figurant sur les avis d'arrêt de travail ne sont pas suffisantes pour établir un lien de causalité certain

Par un jugement du 18 juin 2021, la juridiction prud'homale a dit que l'inaptitude constatée par le médecin du travail n'était pas d'origine professionnelle de sorte qu'elle a rejeté les demandes au titre

au travail.

Il souligne que le médecin du travail lui a prescrit des examens postérieurs à l'avis d'inaptitude, ce qui démontre qu'il ne possédait pas les bilans médicaux nécessaires à déclarer l'inaptitude.

cas où la rupture du contrat de travail est due à une inaptitude consécutive à un accident du travail ou à une maladie professionnelle.

MOTIFS Sur l'origine professionnelle de l'inaptitude L'article L.4624-1 du code du travail confère exclusivement au médecin du travail le rôle de constater l'inaptitude physique du salarié.

travail.

Elle rappelle que depuis le 1er janvier 2017 l'inaptitude, selon les dispositions de l'article R.4624-42 du code du travail, est constatée par le médecin du travail en une seule visite.

Mme [E] a été placée en arrêt de travail pour maladie à compter du 27 février 2018, puis le 25 novembre 2019, le médecin du travail a constaté son inaptitude.

Lors de la visite médicale de reprise du 17 octobre 2018, le médecin du travail a rédigé un avis d'inaptitude au poste de travail, indiquant que l'état de santé de la salariée faisait obstacle à tout reclassement

Il apparaît également que sur certaines semaines consacrées à la formation, elle a bien accompli des prestations de travail en sus de ses horaires.