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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre pôle social
6969fbdecdc6046d477f8f04
13 janvier 2026
A ce titre, des indemnités journalières lui ont été servies par la [6] ([10]) du Puy-de-Dôme.
Ch. Sociale -Section A
6788a3c805b7378c3f0c5292
14 janvier 2025
Et il ressort de l'attestation de paiement des indemnités journalières datée du 6 septembre 2023 qu'à compter du 14 avril 2023, l'assurance maladie a versé au salarié des indemnités journalières d'un montant
9ème Ch Sécurité Sociale
64534d0237f394d0f8f666f4
3 mai 2023
de sa demande de condamnation au versement des indemnités journalières pour la période du 10 avril 2014 au 1er juin 2014 ; - le débouter de sa demande de condamnation au versement des indemnités journalières
Cour d'Appel
6253cd56bd3db21cbdd92fa0
1 mars 2016
A la demande de la cour, la caisse a, en cours de délibéré, communiqué le montant des indemnités journalières auxquelles M.
Ch.protection sociale 4-7
6708c068445a086e2bcee1f5
10 octobre 2024
la période litigieuse dans la mesure où il est clairement indiqué que le versement des indemnités journalières s'est arrêté au 30 novembre 2017.
3e chambre sociale
6347ac4429ffd2adfff4f34a
12 octobre 2022
premiers mois d'interruption de travail, aux allocations journalières de maternité et aux indemnités journalières de l'assurance maternité, l'assuré social doit justifier aux dates de référence prévues
5e Chambre
62c7cb6dcb8dca058e3e8115
7 juillet 2022
Mme [S] a bénéficié d'indemnités journalières du 16 novembre 2010 au 11 décembre 2014.
1ère chambre civile A
6035312e253bc35b8a0b9441
2 juin 2016
des lesquelles des primes versées pendant la période du versement des indemnités journalières, postérieurement au 22 juillet 2010 ; Vu les conclusions de Axa France Vie en date du 16 septembre 2015
64eedc8dbb2c32d969d35244
2 août 2023
Mme [H] [G] a sollicité le paiement d'indemnités journalières à la CPAM de l'Aude, laquelle n'a pas fait droit à la demande.
6253cd5fbd3db21cbdd931be
25 avril 2016
X...et la CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE à mieux se pourvoir s'agissant du remboursement des indemnités journalières de sécurité sociale. M.
662b4412fe25450008314e14
25 avril 2024
Le 19 février 2016, la caisse a notifié à l'assurée la cessation du versement des indemnités journalières au delà du 22 février 2016.
64422a26d2fa6fd0f80406ca
20 avril 2023
Pôle 6 - Chambre 12
60364fac926bd0b0d0f98385
12 novembre 2015
Enfin, elle conteste avoir versé des indemnités journalières à l'intéressée durant la période de mi-temps thérapeutique.
Chambre Sociale-Section 3
62e0d56ee8fd1e05797fa250
26 juillet 2022
journalières du 7 mai 2003 au 8 juillet 2003 afin de lui permettre de se mettre en adéquation et cohérence avec la demande de remboursement des indemnités journalières de la CPAM.
Chambre 4-8
5fdb81ddb141e7603a74ca94
27 février 2019
cancéreuse diagnostiquée le 20 septembre 2016 devait être prise en charge au titre de l'assurance maladie, avec versement d'indemnités journalières.
4ème Chambre Section 3
5fcaa65616a4a79d31694f80
3 juillet 2020
* sur l'indu au titre des indemnités journalières de la période du 20 mai au 18 juillet 2015: La décision en date du 4 août 2015, notifie à M.
2EME PROTECTION SOCIALE
6312ef2b2e6a8e4f13ca6309
1 septembre 2022
Par jugement rendu le 16 octobre 2012, le tribunal des affaires de sécurité sociale de Valenciennes a rejeté la demande de Monsieur [I] [U] visant à l'obtention du versement des indemnités journalières
634113f358bc223e2e3f09ad
7 octobre 2022
journalières de sécurité sociale depuis le mois de février 2018 ; que son employeur avait avancé dans un premier temps ces indemnités journalières de sécurité sociale sur la période de février 2018 à
Chambre 4-8a
67908edb9b4b0b8d25008d30
21 janvier 2025
[P] d'indemnités journalières à compter du 6 février 2016 et condamné la Caisse aux dépens.
6253ca6abd3db21cbdd8af85
11 mars 2008
journalières à compter du 29 septembre 2004 à titre de sanction et dit que Monsieur DE X... devrait restituer le montant des indemnités journalières versées pour la période du 28 septembre 2004 au 4 mars
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