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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 11
65b369dc8c0355000835f5a6
25 janvier 2024
Condamné in solidum la société AIG EUROPE LIMITED et la SAS JOHNSON CONTROLS INDUSTRIES à verser à [Adresse 3] la somme de 10.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - Donné injonction
9ème Ch Sécurité Sociale
66177db2e5d80f0008c2e922
10 avril 2024
[R] a reçu une injonction de conclure au fond et de déposer ses pièces avec bordereau, après communication à la partie adverse, avec justificatif d'envoi, avant le 30 novembre 2022 à laquelle il n'a pas
Chambre sociale
66a33c3d02a12a235bae6e76
25 juillet 2024
En vertu du bulletin de fixation délivré le 14 avril 2023, le calendrier arrêté par le conseiller de la mise en état était fixé comme suit : Injonction de conclure pour l'appelant, soit M.
63b7cdc36b63637c907b7d3d
4 janvier 2023
fixation de la date d'audience par le greffe ; qu'en l'espèce cette date a été fixée par ordonnance du 3 mars 2022, excluant toute péremption ; qu'il en est de même en prenant la première ordonnance d'injonction
Cour d'Appel
6253c997bd3db21cbdd88ba2
12 septembre 2006
de déterminer la valeur locative et a fixé le montant du loyer provisionnel dû pendant la durée de l'instance à la somme de 4.750 ç par mois, hors taxe et hors charge ; Attendu que la SARL CIBAM conclut
69fd727ecdc6046d4702960b
6 mai 2026
Une injonction de conclure a alors été délivrée par le magistrat chargé d'instruire l'affaire le 24 mars 2022 afin que Mme [V] adresse ses écritures au plus tard le 30 juin 2022 et que l'UDAF et la caisse
Pôle 5 - Chambre 6
68f9b6c90a84a5e5f0016a0e
22 octobre 2025
[B] [M] avec injonction de conclure. Par déclaration du 23 octobre 2024, M. [M] a relevé appel de cette ordonnance. Par conclusions notifiées par voie électronique le 17 décembre 2024, M.
Pôle 4 - Chambre 8
6034c18aa8ab3dac9b38c8bf
29 septembre 2016
déclarer irrecevables les conclusions du syndicat des copropriétaires, signifiées le 29 septembre 2015 au-delà du délai d'un mois qui était rappelé dans l'avis de fixation du 10 août 2015, valant injonction
69cf50aacdc6046d47f21dd7
1 avril 2026
À cette adresse trois correspondances lui ont été adressées : - le 9 octobre 2023 une injonction de conclure et déposer ses pièces avant le 26 janvier 2024 ; - le 17 octobre 2025 une convocation à l'audience
68008c82ecbbb650faffb049
16 avril 2025
En outre, par ordonnance du 26 juin 2023, Mme [E] a reçu une injonction de conclure au fond et de déposer ses pièces avec bordereau, après communication à la partie adverse, avec justificatif d'envoi,
6253cacabd3db21cbdd8c138
27 mars 2008
Bien qu'ayant reçu injonction de conclure, Abdelkrim X... n'a pas déféré et n'a pas fait connaître les moyens de son appel.
5e chambre Pole social
64a7b07d3bcaf505db6967d5
6 juillet 2023
[W] en date du 2 juillet 2020 et/ou l'injonction de conclure dans le délai de 4 mois qui lui a été délivrée en date du 3 juillet 2020, aucune diligence n'a été accomplie pendant deux ans dans le cadre
3ème Chambre - section 1
6a1138eecdc6046d47a67d2f
22 mai 2026
Malgré une ordonnance d'injonction de conclure Monsieur [E] n'a jamais déposé de conclusions. Il ne produit à hauteur de cour strictement aucun élément justifiant ses points de désaccord allégués.
Chambre 1-4
66ff8583a4ff9ec259c0945f
3 octobre 2024
les parties à la mise en état du 11 avril 2024 à 9h, la société Veolia Eau - Compagnie Générale des Eaux et la société Compagnie Méditerranéenne d'Exploitation des Services de l'Eau (CMESE) ayant injonction
6253cbecbd3db21cbdd8ea77
10 janvier 2012
Auriane X... n'a pas conclu en cause d'appel, sa demande de rabat de l'ordonnance de clôture formée à l'audience à été rejetée par la Cour, rappelant qu'il lui avait été fait injonction de conclure pour
6253cc10bd3db21cbdd8f03f
31 octobre 2011
euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; Vu l'absence de conclusions au fond déposées pour Sylvie X... laquelle avait été rendue destinataire d'une injonction
63d22ab09b3c8605deec20e4
25 janvier 2023
[G] a reçu une injonction de conclure au fond et de déposer ses pièces avec bordereau, après communication à la partie adverse, avec justificatif d'envoi, respectivement avant le 30 décembre 2021 et le
64379e6a9477fe04f5cc6803
12 avril 2023
[K] a reçu une injonction de conclure au fond et de déposer ses pièces avec bordereau, après communication à la partie adverse, avec justificatif d'envoi avant le 30 octobre 2022, à laquelle il n'a pas
68660f89bbe0ac41ca81b1e3
2 juillet 2025
[X] a reçu deux injonctions de conclure au fond et de déposer ses pièces avec bordereau, après communication à la partie adverse, avec justificatif d'envoi, respectivement avant le 30 juin 2023 et avant
680b18dc98bcafcb3a63e07d
23 avril 2025
[S] a reçu une injonction de conclure au fond et de déposer ses pièces avec bordereau, après communication à la partie adverse, avec justificatif d'envoi, avant le 31 octobre 2023 à laquelle il n'a pas
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