Bernard KEIME, Premier Président et Mme Carole MAILLET, Greffier, à l'audience publique du 28 Janvier 2014, où l'affaire a été mise en délibéré au 04 Février 2014.

..; Entendus Me Cyrille MAYOUX (SCP UGGC AVOCATS) avocat au barreau de PARIS représentant l'agent judiciaire de l'Etat, ainsi que Monsieur Pierre-Yves RADIGUET avocat général, les débats ayant eu lieu

juillet 2016 par le juge des Libertés et de la Détention près le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre représentée par Me Laurent HATCHI, avocat choisi au barreau de GUADELOUPE, présent à l'audience

14 mars 2025, fixé la créance du syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 2] à Nogent-sur- Marne à la somme de 11 061,81 euros en principal, intérêts et frais et dit que la vente aura lieu

représentée a fait valoir des observations écrites En Présence du Ministère public, représenté par Mme Danielle DROUY-AYRAL, Procureur général, qui a déposé des réquisitions écrites Les débats ont eu lieu

Les débats ont eu lieu à l'audience du 27 janvier 2026 et les parties avisées de la mise à disposition au greffe de la présente décision le 23 avril 2026.

Bernard KEIME, Premier President et Mme Carole MAILLET, Greffier, à l'audience publique du 25 Mars 2014, où l'affaire a été mise en délibéré au 25 Mars 2014.

Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour d'appel ; Le demandeur a été avisé de la faculté qu'il a de s'opposer à ce que les débats aient lieu

13 Mars 2023 ; Entendue Me Anne-Laure ARCHAMBAULT, avocat au barreau de Paris, représentant l'Agent Judiciaire de l'Etat, Entendue Mme Anne BOUCHET, Substitute Générale, Les débats ayant eu lieu

12 heures 02 d'une ordonnance d'irrecevabilité du juge des liberté et de la détention de Pointe-à-pitre le 13 mai 2022 à 15 heures 35 ; Non comparant, ayant exprimé le souhait d'être présent à l'audience

Il fait valoir que cette mention est erronée car les débats ont eu lieu à l'audience du 3 novembre 2005, qu'à cette date le président a prononcé la clôture des débats, que l'audience du 9 mars 2006 n'était

Sur la régularité du jugement : Aux termes de l'article L. 6 du code de justice administrative : « Les débats ont lieu en audience publique. ».

Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour d'appel ; Le demandeur a été avisé de la faculté qu'il a de s'opposer à ce que les débats aient lieu

fixée au 13 décembre 2021, renvoyée à l'audience du 31 janvier 2022, renvoyée à l'audience du 28 mars 2022 ; Entendus Me [F] [O] substituant Me Xavier NORMAND BORDARD de la SCP NORMAND & ASSOCIES,

fixée au 31 janvier 2022, renvoyée à l'audience du 28 mars 2022 ; Entendus le cabinet [E] [I] représentant M.

Bernard KEIME, Premier Président et Mme Carole MAILLET, Greffier, à l'audience publique du 17 Décembre 2013, où l'affaire a été mise en délibéré au 28 Janvier 2014.

Entendus Me Colin MAURICE - SARL CM & L AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : C1844 représentant l'Agent Judiciaire de l'Etat, ainsi que Madame Anne BOUCHET, Substitute générale, les débats ayant eu lieu

[S] [G], Entendu Me Virginie METIVIER, avocat au barreau de Paris représentant l'Agent Judiciaire de l'Etat, Entendue Mme Anne BOUCHET, Substitute Générale, Les débats ayant eu lieu en audience

[S] [U], Entendue Me Colin MAURICE, avocat au barreau de Paris, représentant l'Agent Judiciaire de l'Etat, Entendue Mme Anne BOUCHET, Substitute Générale, Les débats ayant eu lieu en audience

[Y] [K], Entendue Me Anne-Laure ARCHAMBAULT, avocat au barreau de Paris, représentant l'Agent Judiciaire de l'Etat, Entendue Mme Anne BOUCHET, Substitute Générale, Les débats ayant eu lieu en