conjoint, concubin ou partenaire lié par un pacte civil de solidarité suivi d’incapacité n’excédant pas huit jours, dégradation des conditions de vie altérant la santé, usage illicite de stupéfiants, menace

En outre, pour estimer que la matérialité du deuxième grief relatif aux violences et menaces de mort sur le lieu de travail était établi, la ministre s'est fondée sur plusieurs attestations.

A a été condamné par le tribunal correctionnel de Lille le 17 août 2023 à sept mois d'emprisonnement avec sursis probatoire pendant deux ans pour des faits, perpétrés le 15 mars 2023, de menaces de mort

décision du 15 février 2019 est fondée sur des faits matériellement inexacts ; il ne présentait pas, à la date de cette décision, une dangerosité justifiant la mesure d'isolement ; il n'a pas proféré de menace

juges d'instruction du Tribunal de grande instance de Poitiers mettait [U] [I] en examen à la suite de la plainte déposée par [S] [C], son épouse, du chef de viols avec torture et actes de barbarie et menaces

mentionnant sa condamnation en comparution immédiate le 6 octobre 2022 par le tribunal correctionnel de Rouen pour des faits d'outrage sur personne dépositaire de l'autorité publique en récidive légale, menaces

retenu d'une part que le préfet ne produisait aucun élément relatif à la procédure judiciaire en cours d'instruction auprès du tribunal judiciaire de Dijon concernant l'intéressé pour des faits de menaces

port ou détention d'armes prohibées en date du 29 décembre 2011, recel de bien provenant d'un délit puni d'une peine n'excédant pas cinq ans d'emprisonnement commis du 5 janvier au 16 mars 2016 et menace

administrative, les parties ont été invitées, par lettre du 2 décembre 2024, à informer la Cour sur les suites données à la procédure judiciaire engagée contre l'appelant pour les faits de violence et menace

Pour rappel, il a été condamné: - le 15 septembre 2021 par le tribunal correctionnel de Lyon pour violation de domicile, menace de mort, à une peine de 4 mois d'emprisonnement avec sursis, - le 22 septembre

des faits de violences habituelles suivies d'incapacité supérieure à 8 jours par une personne étant ou ayant été conjoint, concubin ou partenaire lié à la victime par un pacte civil de solidarité et menace

Sur cette affaire de menace de mort ce n'est pas moi, je ne sais pas menacé une personne en français. Un agent m'a gazé, j'ai déposé plainte. J'ai voulu ramené les photos.

hétéro-agressif dans un contexte d'excitation psychomoteur avec mégalomanie, logorrhée et tachypsychie au vu du certificat médical du docteur [K] : * caractérisant le péril imminent de la façon suivante : ' des menaces

B... a été condamné, le 19 janvier 2022, à une peine de huit mois d’emprisonnement dont quatre avec sursis, révoqué à hauteur de quatre mois, pour des faits de menace de mort réitérée commise par une personne

Par ailleurs, il a été mis en cause le 25 février 2019 pour des faits de menaces de mort réitérées sur son épouse et de violence aggravée suivie d'incapacité n'excédant pas huit jours. En outre, M.

hétéro-agressives (menaces de mort).

été condamné le 7 juin 2024 par le tribunal correctionnel de Rouen à une peine de douze mois d'emprisonnement et à une interdiction du territoire français pour une durée de dix ans pour des faits de menaces

B, le ministre s'est fondé sur la circonstance que l'intéressé a fait l'objet d'une procédure pour menace de mort réitérée à l'encontre de son ex-épouse, le 10 mars 2015, à la suite du dépôt d'une plainte

Il a été constaté les troubles suivants : « hypersthénique, menace de mort non critiquée, agressivité avec étranglement du grand-père, syndrome de persécution, agitation ».

L] [V], née le 28 novembre 1984 à [Localité 2] (République dominicaine), de nationalité dominicaine, a été placée en garde à vue le 28 septembre 2025 dans le cadre d'une procédure pour des faits de menace