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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
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25 janvier 2024
Et il avait commencé sa journée de travail à 5h du matin. Il travaillait le soir aussi, et de nuit régulièrement, à 22h je le voyais partir chercher des clients.
Chambre Sociale
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17 octobre 2023
de quitter leur position de travail avant 3h50, heure de sortie autorisée du hall de production ; - avoir, à deux reprises, la nuit du 2 au 3 décembre 2019 à 01h16, ainsi que la nuit du 13 au 14 janvier
Ch. Sociale -Section B
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3 avril 2025
Le passage à un poste éducatif vous permet de dormir la nuit, sauf évidemment en cas d'incidents.
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11 janvier 2024
En cas de fractionnement des 2 jours de repos hebdomadaire, chacun des jours ouvre droit à un repos sans interruption de 24 heures auxquelles s'ajoutent 11 heures de repos journalier entre 2 journées de
Cour d'Appel
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18 septembre 2012
Suivant contrat de travail à durée indéterminée du 13 avril 1996 à effet au 9 mai suivant, Mme France Y... a embauché Mme Carine X... en qualité d' "employée de maison gardant des enfants" selon un horaire
3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02445_20260415
15 avril 2026
horaires de travail étendus.
Chambre 4-4
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23 mai 2019
Il est vrai que l'article 45 de la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 insère dans le code du travail l'article L. 3122-6, selon lequel la mise en place d'une répartition des horaires sur une période supérieure
Ch.secu-fiva-cdas
64549f35eedb07d0f8186161
27 avril 2023
Le jour même, M.
Chambre Sécurité Sociale
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2 juillet 2024
cachet de l'établissement et la signature de la rédactrice, ce qui permet de l'authentifier, qui mentionne que trois passages par jour étaient réalisés.
Rétention_recoursJLD
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6 octobre 2022
A l'inverse, pour être recevables en appel, les exceptions de nullité relatives aux contrôle d'identité, conditions de la garde à vue ou de la retenue et d'une manière générale celles tenant à la procédure
Chambre sociale 4-2
6a21078ecdc6046d470898d6
3 juin 2026
salarié, qu'il n'effectue ainsi qu'1 heure 30 minutes par jour sur la plage de travail de nuit (entre 22 heures et 23 heures 30 minutes) et ne remplit la condition relative à l'accomplissement de 3 heures
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22 février 2011
, du 1er jour de Mars au dernier jour d'Août inclus, l'horaire de travail sera de 40h/ semaine (modulation haute à 35 + 5). - Ce programme est indicatif ; il pourra être modifié en fonction des impératifs
Chambre 4 A
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22 avril 2025
a pu se produire entre son dernier passage et le premier passage de l'équipe de jour.
8ème chambre
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15 décembre 2020
Elle considère que ce comportement révèle la volonté de nuire de la SCI Lyon 1 qui, pour neutraliser l'assignation en nullité de vente de l'immeuble pour violation du droit de préemption de la SARL [..
11e chambre
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3 décembre 2020
Il relève en outre des incohérences affectant le tableau des horaires communiqué et rappelle que le salarié a bénéficié de jours de repos au titre des RTT.
Pôle 6 - Chambre 11
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25 octobre 2022
Le 19 janvier 2017, les parties ont conclu une convention individuelle de forfait annuel en jours.
4eme Chambre Section 1
6263996d81d302277d8e8d0c
22 avril 2022
morte, Apple ne voulant pas de conseiller en horaire aménagé.
9e Chambre C
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17 février 2012
jours, - des temps de repos journaliers, en l'occurrence 10 heures par jour dont un repos continu d'au moins 8 heures, - une planification des horaires de travail par une programmation de deux mois
Pôle 6 - Chambre 5
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14 janvier 2010
fériés et nuits et 3 780,70 € au titre des congés payés afférents -à [S] [Y] 24 972,94 € au titre des heures supplémentaires, majorations dimanches et jours fériés et nuits et 2 497,29 € au titre des
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[G] a ainsi perçu cette prime en décembre 2015 (pour 4 jours de travail), en juin 2016 (pour une journée de travail) et en juillet 2016 (pour 9 journées de travail).
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