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1 051 résultats pour « passage d'horaire de jour à horaire de nuit, ou inversement »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

65b35e571d7564000872dd12

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Et il avait commencé sa journée de travail à 5h du matin. Il travaillait le soir aussi, et de nuit régulièrement, à 22h je le voyais partir chercher des clients.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65321b889e4ea48318f5b100

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

 de quitter leur position de travail avant 3h50, heure de sortie autorisée du hall de production ; - avoir, à deux reprises, la nuit du 2 au 3 décembre 2019 à 01h16, ainsi que la nuit du 13 au 14 janvier

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

67f0bc658f7cbd382f4d31d1

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Le passage à un poste éducatif vous permet de dormir la nuit, sauf évidemment en cas d'incidents.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65a0f760383a880008fd08d5

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

En cas de fractionnement des 2 jours de repos hebdomadaire, chacun des jours ouvre droit à un repos sans interruption de 24 heures auxquelles s'ajoutent 11 heures de repos journalier entre 2 journées de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc49bd3db21cbdd8fb11

Appel

18 septembre 2012

18 septembre 2012

Suivant contrat de travail à durée indéterminée du 13 avril 1996 à effet au 9 mai suivant, Mme France Y... a embauché Mme Carine X... en qualité d' "employée de maison gardant des enfants" selon un horaire

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02445_20260415

Admin. Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

horaires de travail étendus.

Source officielle
CA

Chambre 4-4

5fdac9d115c0ba5c0e96a56f

Appel

23 mai 2019

23 mai 2019

Il est vrai que l'article 45 de la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 insère dans le code du travail l'article L. 3122-6, selon lequel la mise en place d'une répartition des horaires sur une période supérieure

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

64549f35eedb07d0f8186161

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

Le jour même, M.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

6684eafba0de54ff609f7f2e

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

cachet de l'établissement et la signature de la rédactrice, ce qui permet de l'authentifier, qui mentionne que trois passages par jour étaient réalisés.

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

633fc327e633183e2ee17a9c

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

A l'inverse, pour être recevables en appel, les exceptions de nullité relatives aux contrôle d'identité, conditions de la garde à vue ou de la retenue et d'une manière générale celles tenant à la procédure

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6a21078ecdc6046d470898d6

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

salarié, qu'il n'effectue ainsi qu'1 heure 30 minutes par jour sur la plage de travail de nuit (entre 22 heures et 23 heures 30 minutes) et ne remplit la condition relative à l'accomplissement de 3 heures

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb70bd3db21cbdd8d7a2

Appel

22 février 2011

22 février 2011

, du 1er jour de Mars au dernier jour d'Août inclus, l'horaire de travail sera de 40h/ semaine (modulation haute à 35 + 5). - Ce programme est indicatif ; il pourra être modifié en fonction des impératifs

Source officielle
CA

Chambre 4 A

680c6bd18eda960fba78b28d

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

a pu se produire entre son dernier passage et le premier passage de l'équipe de jour.

Source officielle
CA

8ème chambre

5fe2125c334b522acfdab47a

Appel

15 décembre 2020

15 décembre 2020

Elle considère que ce comportement révèle la volonté de nuire de la SCI Lyon 1 qui, pour neutraliser l'assignation en nullité de vente de l'immeuble pour violation du droit de préemption de la SARL [..

Source officielle
CA

11e chambre

5fca24e20b709516db1d3881

Appel

3 décembre 2020

3 décembre 2020

Il relève en outre des incohérences affectant le tableau des horaires communiqué et rappelle que le salarié a bénéficié de jours de repos au titre des RTT.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6358cdd0c40aa805a7864cf8

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Le 19 janvier 2017, les parties ont conclu une convention individuelle de forfait annuel en jours.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

6263996d81d302277d8e8d0c

Appel

22 avril 2022

22 avril 2022

morte, Apple ne voulant pas de conseiller en horaire aménagé.

Source officielle
CA

9e Chambre C

6162fdfa3ebbdffcbea6aa96

Appel

17 février 2012

17 février 2012

jours, - des temps de repos journaliers, en l'occurrence 10 heures par jour dont un repos continu d'au moins 8 heures, - une planification des horaires de travail par une programmation de deux mois

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6163de1fe9a173d6d859cd68

Appel

14 janvier 2010

14 janvier 2010

fériés et nuits et 3 780,70 € au titre des congés payés afférents -à [S] [Y] 24 972,94 € au titre des heures supplémentaires, majorations dimanches et jours fériés et nuits et 2 497,29 € au titre des

Source officielle
CA

Chambre 4-4

5fdac9d215c0ba5c0e96a570

Appel

23 mai 2019

23 mai 2019

[G] a ainsi perçu cette prime en décembre 2015 (pour 4 jours de travail), en juin 2016 (pour une journée de travail) et en juillet 2016 (pour 9 journées de travail).

Source officielle

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