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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre Commerciale
6610e5f274ef9f00086f6712
4 avril 2024
4 avril 2024
accord par voie judiciaire ; RENVOYONS l'affaire à la conférence virtuelle du 04 juillet 2024 pour éventuelle homologation de l'accord, renouvellement de 3 mois, désistement, retrait du rôle ou poursuite
Source officielle3ème Chambre Commerciale
65b36c9f8c0355000835f702
19 octobre 2023
19 octobre 2023
homologuer un accord par voie judiciaire ; RENVOYONS l'affaire à l'audience de conférence virtuelle du 19 janvier 2024 à 09h30 pour éventuelle homologation de l'accord, désistement, retrait du rôle ou poursuite
Source officielleJEX
653b596a502b828318c4e490
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Dès lors, il y a lieu de renvoyer l'affaire devant le juge de l'exécution du tribunal judiciaire d'Epinal aux fins de poursuite de l'instance en saisie immobilière.
Source officielleCour d'Appel
6253cb56bd3db21cbdd8d567
20 janvier 2011
20 janvier 2011
SUR CE : Attendu qu'aux termes de l'article 385 du code de procédure civile, l'instance s'éteint à titre principal par l'effet de la péremption, du désistement d'instance ou de la caducité de l'assignation
Source officielleChambre 1-4
66f256639d8a6b45fac47aeb
18 juillet 2024
18 juillet 2024
[P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sydney CHARDON Me Jennifer GUIGUI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance
Source officielle5e chambre civile
68ef2c22796eb4b74856293b
14 octobre 2025
14 octobre 2025
par le Tribunal Judiciaire de MONTPELLIER, Vu l'appel interjeté par Monsieur [K] [O], le 17 mars 2023, décédé le 19/02/2024 , Les parties n'ayant pas effectué les diligences pour permettre la poursuite
Source officielle5e chambre civile
68ef2c22796eb4b748562941
14 octobre 2025
14 octobre 2025
HANNEBERT IMMOBILIER, le 30 janvier 2023, Les parties n'ayant pas effectué les diligences pour permettre la poursuite de l'instance.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
686df88dbdbdd86396f390e7
8 juillet 2025
8 juillet 2025
judiciaire ; RENVOYONS l'affaire à la conférence du Président de Chambre du lundi 10 novembre 2025 à pour suite à donner, éventuellement homologation de l'accord, désistement, retrait du rôle ou poursuite
Source officielle3ème Chambre Commerciale
68f864f75d3e42c22e13b9a9
21 octobre 2025
21 octobre 2025
RENVOYONS l'affaire à la conférence virtuelle du Président de Chambre du Lundi 26 janvier 2026 à 09h30 pour suite à donner, éventuellement homologation de l'accord, désistement, retrait du rôle ou poursuite
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6a0fe926cdc6046d4787d15f
21 mai 2026
21 mai 2026
l'audience de plaidoiries du Mardi 17 Novembre 2026 à 14 H 00 (Annexe Pôle Social de la Cour - [Adresse 3] à [Localité 4]) pour éventuelle homologation de l'accord, désistement, retrait du rôle ou poursuite
Source officielle3ème Chambre Commerciale
68f864f65d3e42c22e13b98d
21 octobre 2025
21 octobre 2025
ENDEL agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Tiphaine LE BERRE BOIVIN, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 2025-111
Source officielle3ème Chambre Commerciale
68f864f65d3e42c22e13b99b
21 octobre 2025
21 octobre 2025
ENDEL agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège Représentée par Me Tiphaine LE BERRE BOIVIN, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier E000BX8H
Source officielleChambre sociale
677f6621e034c1f8dc4588a1
8 janvier 2025
8 janvier 2025
étant décédé et la SARL Financière [T] ayant été placée en liquidation judiciaire, le conseiller de la mise en état a enjoint à la partie la plus diligente de régulariser la procédure aux fins de poursuite
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
69d8915ccdc6046d47bbb779
9 avril 2026
9 avril 2026
[Y] à l'audience de plaidoirie du pôle civil de proximité de Paris du 29 mars 2024 pour la poursuite de l'instance. Suivant déclaration enregistrée le 5 mars 2024, M.
Source officielle1ère Chambre Section 2
6164226b183290ee74ce7777
26 janvier 2010
26 janvier 2010
Il soutient également qu'il n'est pas démontré que l'instance, sur la recevabilité de son appel, poursuivie devant la Cour de Cassation aurait un lien direct et nécessaire avec l'instance principale dont
Source officielle7ème Ch Prud'homale
69f4380dcdc6046d472d42f3
30 avril 2026
30 avril 2026
l'audience de plaidoiries du Lundi 07 Décembre 2026 à 14 H 00 (Annexe Pôle Social de la Cour - [Adresse 3] à [Localité 4]) pour éventuelle homologation de l'accord, désistement, retrait du rôle ou poursuite
Source officielle7ème Ch Prud'homale
69cf5108cdc6046d47f22f9f
2 avril 2026
2 avril 2026
l'audience de plaidoiries du Lundi 09 Novembre 2026 à 14 H 00 (Annexe Pôle Social de la Cour - [Adresse 3] à [Localité 4]) pour éventuelle homologation de l'accord, désistement, retrait du rôle ou poursuite
Source officielle8ème Ch Prud'homale
697afc32cdc6046d471048ed
28 janvier 2026
28 janvier 2026
l'affaire à l'audience de plaidoiries du Jeudi 28 Mai 2026 à 14h00 (Annexe Pôle Social de la Cour - [Adresse 6] à [Localité 9]) pour éventuelle homologation de l'accord, désistement, retrait du rôle ou poursuite
Source officielle3ème Chambre Commerciale
67874f22d61a5c2f4aa365f6
14 janvier 2025
14 janvier 2025
homologuer un accord par voie judiciaire ; RENVOYONS l'affaire à la conférence virtuelle du Lundi 19 mai 2025 à 09 H 30 pour éventuelle homologation de l'accord, désistement, retrait du rôle ou poursuite
Source officielle8ème Ch Prud'homale
6788a09da1dbfbd5d79cd5e8
15 janvier 2025
15 janvier 2025
l'audience de plaidoiries du : Jeudi 05 juin 2025 à 14 H 00 (Annexe Pôle social de la Cour - [Adresse 4] à [Localité 11]) pour éventuelle homologation de l'accord, désistement, retrait du rôle ou poursuite
Source officiellePage 6 sur 4673