de la cour de : à titre principal, - arrêter l'exécution provisoire de la décision déférée à la cour ; A titre subsidiaire, - aménager l'exécution provisoire en autorisant l'AIMF à consigner les

Dès le prononcé de la décision du premier président arrêtant l'exécution provisoire, le greffier de la cour d'appel en informe le greffier du tribunal ; L'arrêt rendu par la cour d'appel de Chambéry

MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 05 Septembre 2023 N° RG 21/01259 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GXKB Décision attaquée : Jugement du TJ

à la décision.

moyen sérieux d'annulation ou de réformation, l'exécution provisoire risque d'entraîner des conséquences manifestement excessives qui se sont révélées postérieurement à la décision de première instance

, frais et intérêts ; PRECISE que chaque mensualité devra intervenir avant le 10 de chaque mois et pour la première fois le 10 du mois suivant la signification de la présente décision ; SUSPENDU l'effet

Grosse délivrée le : à : SCP LAFONT (Montpellier) Me MARCOU (Montpellier) réf Décision déférée au Premier Président de la Cour d'Appel : Décision fixant les honoraires de Me Hervé Z... rendue

La décision entreprise doit être confirmée en ce qu'elle l'a condamnée à payer à la société DLM la somme provisionnelle de 51 798,18 euros à titre principal et les intérêts de retard au taux conventionnel

instance, d'appel et de cassation, étant observé qu'à ce titre, il a demandé la somme de 10.000 euros en première instance, cette demande ayant implicitement été rejetée par les premiers juges dont la

SUR QUOI Il sera rappelé que, selon l'ancien article 524 du code de procédure civile, seul applicable en l'espèce, puisque l'instance ayant abouti au prononcé de la décision attaquée a été introduite

par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie MARTEL, Greffière.

[D] demande au premier président de : A titre principal, - Arrêter l'exécution provisoire du jugement entrepris, A titre infiniment subsidiaire, - Autoriser M.

LOC+ Nous, Rémi LE HORS, Premier Président de la cour d'appel de Pau, Après débats à l'audience publique du 11 décembre 2025, Avons prononcé la décision suivante à l'audience du 22 janvier 2026

Monsieur [B] [Y] DÉFENDEUR ET DEMANDEUR né le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 7] (ESPAGNE) (99) [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Romain LEONARD de la SELARL LEONARD VEZIAN CURAT

Elle souligne que ce moyen a au demeurant été écarté par le premier président dans sa décision du 9 octobre 2025.

En l'espèce, les dommages et intérêts alloués par la décision de première instance, amenés à faire l'objet d'un seul versement, ne constituent pas une rente indemnitaire qui, par nature, est versée de

Elle fait valoir qu'il existe un moyen sérieux d'annulation de la décision de première instance, pour excès de pouvoir, puisque la tribunal de commerce a statué sans avoir vérifié la recevabilité de la

, l'exécution provisoire risque d'entraîner des conséquences manifestement excessives qui se sont révélées postérieurement à la décision de première instance.

[D] a interjeté appel de cette décision le 11 janvier 2024.

conséquence seul le premier alinéa de l'article 514-3 du code de procédure civile est applicable.