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27 141 résultats pour « quantum »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

12e chambre section 2

5fdce33d2fd95b4e032916d0

Appel

23 octobre 2018

23 octobre 2018

X... les quantités de lignes et options auxquelles Kone a souscrit au fur et à mesure et que M.

Source officielle

Page 6 sur 1358

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Journal officiel
Procédures collectives

QUANTUM

SIREN 802782136Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Autre jugement prononçant — Jugement du Tribunal des Activités Économiques de Paris en date du 11-08-2026 modifiant le plan de sauvegarde et désignant Juge Commissaire Mme Christine Mariette en remplacement de M. David Richier.

14/08/2026

Voir →

Modifications diverses

AQORA QUANTUM

SIREN 981522204Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

11/08/2026

Voir →

Radiations

Quantum

SIREN 917971400Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

11/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

AQORA QUANTUM

SIREN 981522204Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

11/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

QUANTUM WAY

SIREN 818061954Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

09/08/2026

Voir →

CAA

4ème chambre

DCA_22TL21269_20240530

Admin. Appel

30 mai 2024

30 mai 2024

corrélativement de l'enrichissement sans cause, à titre subsidiaire, si l'illégalité de l'arrêté de réquisition est retenue, sur le fondement de la responsabilité extra-contractuelle pour faute ; - le quantum

Source officielle
CA

Chambre sociale

69e0785fcdc6046d4769be97

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

Ce quantum indemnitaire est par contre querellé par Monsieur [H], sollicitant l'octroi de dommages et intérêts à hauteur de 6.300 euros.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6364bb92e405357f749eaa1e

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

de la créance tout comme en première instance elle a contesté ce quatum.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b2c97c5ce8d813b6b08

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Il sera donc fait droit à la demande dont le quantum n'est pas discuté et qui correspond aux droits du salarié. Le jugement sera réformé de ce chef.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbfebd3db21cbdd8eccd

Appel

20 septembre 2011

20 septembre 2011

multitude de magazines ou catalogues non concernés par cette loi, qu'en outre, cette égalité de traitement ne saurait permettre aux messageries de presse un choix discrétionnaire des titres et des quantités

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

653219db9e4ea48318f5a9d5

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Elle indique que par 5 contrats la société M Recyclage s'est engagée à livrer certaines quantités de ferrailles dans un certain délai mais qu'elle n'a pas respecté ses obligations contractuelles alors

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

615e0e2ec25a97f0381f5312

Appel

8 octobre 2014

8 octobre 2014

Elle soutient la responsabilité exclusive d'Asahi dans la rupture des relations, la prorogation du préavis au 31 décembre 2011 constituant un aveu quant à l'irrégularité de sa décision.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c4bd3db21cbdd892dd

Appel

28 juin 2007

28 juin 2007

2007 alors qu'elle occupait, en compagnie de 2 autres ressortissants portugais un véhicule qui, en provenance de BELGIQUE, arrivait en France et dont le contrôle par les douaniers révélait qu'une quantité

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

621f1785459bcb7900c39ff1

Appel

1 mars 2022

1 mars 2022

Ordonner une expertise quant aux quanta à restituer, et nommer pour ce faire tout homme de l'art ayant les compétences idoines en la matière avec pour mission de (rappelons en effet que les locataires

Source officielle
CA

Avis

CADA:20162172

Appel

23 juin 2016

23 juin 2016

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 mai 2016, à la suite du refus opposé par le préfet de l'Essonne à sa demande de copie des « récapitulatifs des quantités

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

6a1a7660cdc6046d4774f710

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

dernières conclusions notifiées le 13 janvier 2025, M. et Mme [K], intimés et appelants incidents, demandent à la cour, au visa de l'article 1240 du code civil, de confirmer le jugement critiqué, sauf quant

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CA

Référés et Recours

625fa57b8361df277dc5999b

Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

celle-ci a émis dans un premier temps une facture TTC à hauteur de 2167,38 € qu'elle a réduite par la suite à 1200 € TTC, honoraires pour lesquels elle n'a pas reçu de facture mais dont elle accepte le quantum

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

69eb0139cdc6046d4757cf9b

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

La CPAM ne fait valoir aucune observation sur le quantum réclamé.

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CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

63be639313ef607c90ab65a3

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

A titre infirmatif sur le quantum, la salariée soutient que l'accident a eu un véritable impact sur sa libido, ce qui justifie l'allocation de la somme de 20 000 euros.

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CA

Pôle 5 - Chambre 3

5fca59233ed1312d7d6c9c46

Appel

18 novembre 2020

18 novembre 2020

l'article L121-13 du Code des assurances Vu l'article 1406 et 1417 du CPC, CONFIRMER le jugement du tribunal de commerce de PARIS dans toutes ses dispositions, sauf en ce qui concerne le quantum

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CA

Chambre commerciale

6970adf4cdc6046d47191094

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

En premier lieu, il convient de relever que la société coopérative fait état de quantités de raisins livrés par M.

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CA

4eme Chambre Section 1

6610e5f474ef9f00086f6766

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

[O] de sa demande de requalification en temps complet dès lors qu'il exerçait une activité à temps partiel, - à titre subsidiaire, si la cour devait requalifier en temps complet, limiter le quantum de

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CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

63ca42fa9066fd7c90fc2717

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

L'appelante soutient que le premier juge a commis une erreur quant au quantum de sa créance, relève que le prix d'achat du véhicule est de 29 065 euros TTC, que l'emprunteur ne lui a remboursé que la somme

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CA

Chambre Sociale

64b62d830b444605db3f5d28

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

II - Sur le quantum des sommes allouées En considération des développements qui précèdent, la cour n'est en réalité saisie tant par l'appelante, qui en sollicite le rejet dans leur intégralité, que

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