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Autre jugement prononçant — Jugement du Tribunal des Activités Économiques de Paris en date du 11-08-2026 modifiant le plan de sauvegarde et désignant Juge Commissaire Mme Christine Mariette en remplacement de M. David Richier.
14/08/2026
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AQORA QUANTUM
11/08/2026
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Quantum
11/08/2026
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AQORA QUANTUM
11/08/2026
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QUANTUM WAY
09/08/2026
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4ème chambre
DCA_22TL21269_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
corrélativement de l'enrichissement sans cause, à titre subsidiaire, si l'illégalité de l'arrêté de réquisition est retenue, sur le fondement de la responsabilité extra-contractuelle pour faute ; - le quantum
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