, devant Monsieur Alain DESALBRES, Conseiller chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Paule POIREL, Président, Monsieur Alain

[Z] [O] en vertu d'un pouvoir spécial *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 Novembre

Saint-Denis) CLÔTURE LE : 5 novembre 2014 DÉBATS : en application des dispositions des articles 760 à 762 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience en chambre du

LE PROCUREUR GENERAL - SERVICE FINANCIER ET COMMERCIAL [Adresse 6] [Localité 8] COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 01 Octobre 2025, en audience publique, devant la Cour composée

En cas de changement survenu dans la composition de la juridiction, il y a lieu de reprendre les débats.'

[U] [Localité 1] Représentée par Me Lyria OTTAVIANI, avocat au barreau de BASTIA substitué par Me Céline PIANELLI-COQUE, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : En

, Monsieur LAUNOIS, en application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée

COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré, Président Monsieur MULLER, Conseillers Monsieur LAMANT, Madame BABY, Monsieur LAMANT, Conseiller, en lecture de l arrêt, qui par application des

écartées des débats ; qu'il s'ensuit qu'il n'y a pas davantage lieu d'ordonner la réouverture des débats ni d'autoriser les parties à débattre de ces pièces par des notes en délibéré ; II : SUR LES

[O] [R] Nature de la décision : Réouverture des débats à l'audience du lundi 9 mars 2026 à 9heures Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à :

, de la date de clôture du compte; qu'en l'espèce, suivant le relevé produit aux débats, la clôture du compte est intervenue le 11 janvier 1995; que la société ayant procédé le 5 juillet 1996 à la signification

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme MULLER, conseillère faisant fonction de président M.

Par note en délibéré transmise le 11 juin 2025, le conseil de Mme [Y] sollicite une réouverture des débats.

DE LA SECURITE SOCIALE [Adresse 1] [Localité 6] Non comparant, ni représenté D'AUTRE PART, COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats : En application des dispositions de l'article 945-1

DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 novembre 2022 en audience publique devant la cour composée de : Viviane CAULLIREAU-FOREL, Président de chambre, ayant fait le rapport, Sophie DUMURGIER

MOTIFS : En vertu de l'article 444 du code de procédure civile, le président peut ordonner la réouverture des débats.

Par un arrêt prononcé le 14 mai 2012, la Cour de ce siège, a, sur le fondement de l'article 784 al.1 du code de procédure civile, ordonné la réouverture des débats pour permettre à M.

DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 novembre 2010 en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Benoit FRIZON DE LAMOTTE, Président, Monsieur Francis TCHERKEZ, Conseiller,

DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 novembre 2012, en audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 13 OCTOBRE 2022 (Réouverture des débats à l'audience du 7 février 2023) N° 2022/311 Rôle N° RG 19/16565 -