RIPOLL,conseiller désigné par l'ordonnance n° 57/OD/PP.

Par un nouvel arrêté du 5 mai 2021, notifié le 10 mai suivant, le maire de Libourne a prononcé sa révocation. M.

L'ordonnance de clôture a été prononcée le 20 décembre 2021. Par conclusions du 22 avril 2022, la société Capdom a sollicité la révocation de l'ordonnance de clôture.

No: -/- Monsieur Y...

Par arrêt du 01/12/2025, la cour au visa des articles 472 et 474 du cpc a ordonné la révocation de l'ordonnance de clôture, enjoint à la Société Générale calédonienne de Banque de faire signifier de nouveau

L'ordonnance devra être réformée. - Sur le défaut de diligences; L'administration n' apas contacté la DGEF. Il n'y a pas de perspectives raisonnables d'éloignement.

dans le respect du contradictoire et des droits de la défense, de manière non injurieuse, non brutale, non vexatoire, non attentatoire à l'honneur de Monsieur [M], - dit que la révocation de Monsieur

La fin de non-recevoir soulevée par l'appelant sera donc rejetée. sur la révocation judiciaire de M. [N] [K] M.

[I] demande à la cour de réformer le jugement entrepris en ce qu'il a rejeté sa demande fondée sur le caractère brutal et abusif de sa révocation et statuant à nouveau, de dire et juger que sa révocation

engagée le 15 février 2012 n'est donc pas prescrite ; Sur la demande en révocation Considérant que l'action en révocation des dispositions testamentaires de [Q] [V] est fondée sur l'article

[J] et de voter dans l'intérêt social en son nom à l'occasion de l'assemblée générale qui sera convoquée à l'effet de se prononcer sur le rachat ou non des parts sociales de M.

Rejeté la demande de la société [1] de révocation de l'ordonnance de clôture. . Écarté les pièces 63 et 64 produites par Mme [L]. .

[D] tout en son nom personnel qu'au nom de la SCI Les Cinq H de l'ensemble de ses prétentions ; confirmer le jugement entrepris ; condamner M.

Alors qu'il était chez son notaire Monsieur Y... n'a pas voulu diriger la révocation immédiatement et a entendu se donner le temps de la réflexion.

[D] et la société Immo'schon de leur demande visant à voir nommer un expert judiciaire, - rejeté comme infondée la demande de révocation du mandat de gérant de M. [M], - débouté M.

Seules les circonstances entourant la révocation pouvant le caractériser, il n'y a pas lieu d'examiner les griefs formulés contre l'intéressé pour déterminer si un tel abus est établi (Com., 26 nov. 1996

Qu'il ne sauraient y avoir lieu à révocation de l'ordonnance de clôture et qu'il échet de recevoir les dernières conclusions de chacune des parties.

DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 2ème chambre *** ORDONNANCE N°71 *** Le treize Avril deux mille vingt trois, nous, V.

Par ordonnance du 28 octobre 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 15 novembre 2024 à 12 heures.

Il convient donc d'ordonner la révocation de l'ordonnance de clôture, afin de permettre à l'URSSAF de reprendre devant la cour la fin de non-recevoir tirée de l'irrecevabilité des conclusions de l'appelant