[M] [T] agissant en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SARL ABV, demandent à la cour de rectifier l'arrêt concernant l'identité de Madame la greffière présente lors des débats et de rectifier l'arrêt

G : 11/ 00174 Rectification d'erreur matérielle Décision de la Cour d'Appel de LYON du 20 décembre 2010 RG : 10. 5475 X... Y...

DU 30/04/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 26/01638 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WWMH Arrêt RG N° 25/2626 rendu le 12 mars 2026 par la cour d'appel de Douai DEMANDERESSE À LA RECTIFICATION

de MINUTE : N° RG 22/02823 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UKOG Arrêt (N° 20/02424) rendu le 02 juin 2022 par la première chambre civile section 1 de la cour d'appel de Douai DEMANDEUR À LA RECTIFICATION

TOULOUSE 3ème chambre *** ARRÊT RECTIFICATIF DU CINQ JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS *** DEMANDEUR A LA REQUETE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE S.A.S.

Dès lors, il convient de faire droit à la requête de Mme [B] et de rectifier cette erreur matérielle, en complétant la formule « un délai de trois » par le mot « mois ».

Par requête en rectification d'erreur matérielle notifiée le 09 décembre 2021, Me [V] demande à la cour, au visa de l'article 462 du code de procédure civile, de : - rectifier le dispositif de l'arrêt

Si la décision rectifiée est passée en force de chose jugée, la décision rectificative ne peut être attaquée que par la voie du recours en cassation.

Il résulte de la requête en rectification et de l'arrêt lui-même qu'en pages 5, 6 et 7 de cette arrêt, le nom de l'intimée Mme [Z] [E] a été orthographié « [M] ».

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE chambre 2-4 ARRÊT EN RECTIFICATION DU 18 OCTOBRE 2023 N° 2023/151 Rôle N° 23/12738 [I] [M] C/ [O] [V] copie délivrée

G : 11/ 04038 Rectification d'erreur matérielle décision de la Cour d'Appel de LYON du 14 décembre 2009 RG : 2009/ 2868 ch no 2 X... C/ A...

Il est à ce titre demandé par la SAS PREMIER TECH EAU ET ENVIRONNEMENT qu'il soit fait mention de cette rectification en marge de la minute et des expéditions de l'arrêt rectifié et dit que l'arrêt rectificatif

et demandant que l'arrêt soit rectifié en ce qu'elle est propriétaire de la parcelle BY N° [Cadastre 2] et non [Cadastre 1]..

Vu la requête en rectification d'arrêt présentée par Mme Blanche X...le 28 mai 2013.

Par requête reçue au greffe le 30 mars 2022, [T] [V] a demandé de rectifier les erreurs matérielles entachant selon lui cet arrêt.

Par requête en rectification d'erreur matérielle envoyée par message électronique le 10 septembre 2025, Mme [S] a demandé la rectification de l'arrêt rendu par la cour le 4 septembre 2025 rectifiant l'ordonnance

La cour s'est ainsi saisie d'office de la rectification d'erreur matérielle.Les parties ont été sollicités par observations.

, il apparaît que c'est à la suite d'une erreur purement matérielle que le nom de famille de Mme [L] [D] [B] a été mal orthographié ; Il convient dès lors, de rectifier la décision comme indiqué au

saisi par requête, il statue sans audience, à moins qu'il n'estime nécessaire d'entendre les parties ; La décision rectificative est mentionnée sur la minute et sur les expéditions du jugement rectifié

CONTRADICTOIRE DU 06 AVRIL 2023 N° RG 23/00694 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXLY AFFAIRE : [Z] [N] [S] C/ Association LE LIEN YVELINOIS Décision déférée à la cour : Requête en rectification