Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre sociale
616398d59c0939beba85f4b2
9 février 2010
9 février 2010
Etats au regard de la législation de sécurité sociale de chacun d'eux, - il justifie d'un logement en France, dans un foyer géré par l'[6], pendant plus de six mois en 2007, - c'est en raison du refus
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
634f9593b5afe5adfff28a70
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Le 19 février 2016 la caisse d'allocations familiales de l'Isère (la CAF) lui a demandé de justifier de l'attribution ou du refus d'attribution de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
63b546f8c9018405dfcaad9f
3 janvier 2023
3 janvier 2023
Puis, par décision du 9 juin 2021, la caisse lui a notifié un refus de versement des indemnités journalières au titre de son arrêt de travail du 6 janvier 2021 pour motif administratif, les conditions
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
668cd244bbc9a118c6c63f47
4 juillet 2024
4 juillet 2024
La commission de recours amiable de l'organisme a, le 5 septembre 2019, maintenu ce refus.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
62ce62ec9a20ce9fcf1267f1
12 juillet 2022
12 juillet 2022
sollicite la confirmation du jugement déféré, *** SUR CE LA COUR, Suivant courrier en date du 3 décembre 2019, les services administratifs de la CPAM de l'Artois ont notifié à Madame [O] [G] un refus
Source officielleChambre 4-8b
6718946ed8ceca1cd7018e04
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Le jugement entrepris en ce qu'il a débouté l'assuré de ses contestations afférentes à la fixation de la date de guérison de l'accident du travail du 4 septembre 2019 au 23 novembre 2019 et au refus de
Source officielleCour d'Appel
6253ccc6bd3db21cbdd913e1
8 avril 2014
8 avril 2014
est de 43 200 ¿ dont 41 040 ¿ fixe et 2 160 ¿ de salaire variable sur la base d'objectifs qualificatifs et quantitatifs définis en début de semestre et payable par moitié en fin de semestre ; Le refus
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00394_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
B aurait été recruté sur le fondement du 1° de l'article L. 6152-1 du code de santé publique, c'est donc à tort que les premiers juges ont annulé le refus de verser à M.
Source officielleCh.protection sociale 4-7
69d88596cdc6046d47b9d8ee
9 avril 2026
9 avril 2026
Par courrier du 23 mai 2022, la caisse primaire d'assurance maladie d'Eure-et-Loir (la caisse) a refusé de verser les indemnités journalières à l'assuré au motif qu'il ne remplissait pas les conditions
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6358cdb8c40aa805a7864c79
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Le 20 février 2020, Mme [I] a interjeté appel de cette décision par déclaration reçue au greffe par la voie électronique et signifiée à l'intimée non comparante par acte d'huissier du 23 juin 2020 délivré
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02897_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
qui résulte de l'article R. 321-18 du code de la construction et de l'habitation et des articles 18 et 20 du règlement général de l'ANAH ; l'insuffisance des justificatifs peut seulement justifier le refus
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02899_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
qui résulte de l'article R. 321-18 du code de la construction et de l'habitation et des articles 18 et 20 du règlement général de l'ANAH ; l'insuffisance des justificatifs peut seulement justifier le refus
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03136_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
qui résulte de l'article R. 321-18 du code de la construction et de l'habitation et des articles 18 et 20 du règlement général de l'ANAH ; l'insuffisance des justificatifs peut seulement justifier le refus
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01273_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
B demande à la Cour d'annuler le jugement du 21 mars 2023 par lequel le tribunal administratif de Nice, d'une part, a rejeté ses conclusions principales à fin d'annulation des décisions portant refus
Source officielleCour d'Appel
6253c867bd3db21cbdd8532c
30 mars 2001
30 mars 2001
Il fait valoir enfin que le manquement de la Société V à ses obligations contractuelles et en particulier le refus du versement de la prime dont il a été question justifie le prononcé de la résiliation
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
6878846e63001e49f9f26b09
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Le 21 avril 2023, la caisse lui a également notifié un refus de prise en charge de son arrêt de travail du 5 janvier 2023 au titre de l'assurance maladie pour le même motif.
Source officielleChambre Sécurité Sociale
631ade0af575634f1371ed96
6 septembre 2022
6 septembre 2022
[V] [H] qu'elle maintenait sa décision de refus initial.. M.
Source officielle5e chambre Pole social
631834cd0876004f131a600f
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Le 27 avril 2015, la caisse Régime Social des Indépendants notifiait à Mme [C] [B] un refus de versement du capital suite au décès de son mari au motif que le compte de celui-ci restait débiteur de cotisations
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00238_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
prétentions, présentées devant le tribunal en cours de première instance, tendant à réparer les conséquences dommageables résultant d'une part, de l'absence de situation statutaire régulière, d'autre part, du refus
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE01664_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
plaçant en disponibilité d'office est insuffisamment motivée, notamment en ce qu'elle ne mentionne pas le poste qui lui a été proposé, le fait que celui-ci ne correspond pas à son grade, ni ne motive le refus
Source officiellePage 6 sur 6400