Arslan A... à payer à la Banque Populaire du Sud les sommes de : . 18. 370, 91 €, montant du solde débiteur de son compte courant n°..., outre les intérêts à compter du 5 août 2005, . 92. 450, 00 € au

[K], pris en sa qualité de caution, à payer à la banque la somme de 828,50€ au titre du solde débiteur du compte courant avec intérêts au taux légal à compter du 2 mars 2017, jusqu'à parfait paiement

Sur l'obligation de conseil et d'information de la banque Le banquier, qui propose à son client auquel il consent un prêt d'adhérer au contrat d'assurance de groupe qu'il a souscrit à l'effet de garantir

de la perte invoquée, ne pouvait pas être considéré comme ayant été perdu après cette remise ; qu'en outre la banque par son refus mal fondé de communiquer la lettre d'opposition lui a fait perdre une

L'EURL MGC FRANCE ASSAINISSEMENT (MGC) a remis la lettre de change à sa banque, la CAISSE D'EPARGNE DE MIDI PYRÉNÉES, qui, à la date du 7 juillet 2012, a crédité le compte courant de sa cliente de la somme

* * * * * EXPOSE DU LITIGE Madame [J] [N] épouse [H] est titulaire d'un compte courant ouvert dans les livres de la SA BANQUE CIC EST ainsi que d'un contrat d'assurance-vie.

Au titre du débit retracé en compte n° [XXXXXXXXXX01] : - condamne Monsieur [O] [R] à payer à la société banque CIC Ouest la somme de 37.685,95 € ainsi que les intérêts courant au taux légal à compter

sur son compte courant mais à un compte interne de garantie distinct.

Le compte de M.

La BANQUE POPULAIRE DES ALPES a remis ce chèque à l'encaissement sur un compte d'attente et, toujours le même jour, a rejeté deux chèques émis par la société LE BISTROT DES CLERCS dont le montant cumulé

[H] ne démontre pas que la banque a pris l'initiative de lui proposer un prêt pour faire un apport en compte courant d'associé, ni qu'elle l'a incité à utiliser les fonds prêtés pour renflouer la trésorerie

Elle indique que la véritable situation de la société DEDYK n'a été découverte que le 26 avril 2005 par la note qui lui a été remise.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 28 JUIN 2013 N° 2013/372 Rôle N° 12/10424 [F] [H] C/ [J] [I] épouse [H] SA BANQUE POPULAIRE COTE D'AZUR

Par courrier remis le 9 mai 2022, la Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes a déclaré sa créance entre les mains du liquidateur au titre du compte courant professionnel à hauteur de 69.723,18 euros.

Il ressort du contrat d'ouverture de crédit n° [XXXXXXXXXX03] que la banque a consenti à la société Artois cash 'une ouverture de crédit en compte courant qui fonctionnera dans la limite du montant autorisé

du présent jugement , ainsi que 1000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Attendu que Madame [N] [S] demande à titre principal, la condamnation de la banque au paiement de

[W] à payer à la Banque Populaire : - Au titre du solde débiteur du compte courant n°4502l l32896, la somme de 67.000,14 euros dans la limite de 60.000 euros au titre de cautionnement tous engagements

WEST INDIES MARINE, ci-après désignée 'la société WIM', qui avait ouvert en ses livres un compte courant professionnel n° 930 02 2344, une facilité de caisse d'un montant, suivant relevé de compte arrêté

qu'une signature ; qu'il a été remis à l'encaissement par le biais d'une remise de chèque datée et signée où figuraient ses nom et prénom, son numéro de compte, le code guichet et la clé RIB ; que les

Toutefois l'article 2222 du même code prévoit que si cette loi a pour effet de réduire la durée du délai de prescription ce nouveau délai court à compter du jour de l'entrée en vigueur de la loi nouvelle