COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 3 ARRÊT DU 17 FÉVRIER 2020 (n° 2020 / 31 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07108 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7UTU Saisine

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 17 FÉVRIER 2015 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 14/07017 Décision déférée à la Cour : Saisine

Le jour dit, l'affaire a été appelée en audience publique devant la formation chargée des renvois après cassation en matière sociale.

sur renvoi après cassation DEMANDERESSE A LA SAISINE: Madame [C] [I] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Catherine FELIX de la SELARL IFAC, avocate au barreau de l'AUBE

Copies exécutoires délivrées aux parties le REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Cour d'appel de Paris Pôle 4 - chambre 1 Arrêt du 06 novembre 2020 Saisine sur renvoi après cassation

DBVR-V-B7H-FIKS Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TROYES 19/00228 08 décembre 2020 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 Saisine

RG : 07 / 06783 saisine sur renvoi après cassation suite à décisions - du Tribunal de Grande Instance de CHALON SUR SAONE du 17 mai 2005 - de la cour d'appel de Dijon du 6 juin 2006 - de la cour de Cassation

Maître [H] [F], mandataire judiciaire, et la SCP [F] [J], mandataires judiciaires, intimées et défenderesses à la saisine sur renvoi après cassation, demandent pour leur part à la cour, dans leurs dernières

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 25 JANVIER 2018 SAISINE SUR RENVOI APRÈS CASSATION

PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE-GARONNE [Adresse 2] [Localité 3] (Demanderesse à la saisine de renvoi après cassation - Appelante dans dossier RG 21/04063) Représentée par Me Sandrine

sur renvoi après cassation DEMANDERESSE A LA REQUETE: Madame [H] [E] épouse [K] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Delphine LEGRAS de la SELARL D.

SAISINE SUR RENVOI APRES CASSATION S.A.S.

/2525) No R.G. : 06/02525 Nature du recours :Saisine sur renvoi après cassation APPELANTE : Société AUVERGNE SURVEILLANCE SARL, représentée par son liquidateur amiable Madame X...

DBVR-V-B7H-FJII Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MULHOUSE 16/3 10 janvier 2017 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 Saisine

SUR RENVOI APRÈS CASSATION - Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00199 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FJZP Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal de grande instance de CHARLEVILLE

de Paris - N° 1275-F-D Arrêt du 08 Juin 2012- Cour d'appel de Paris- Pôle 4- Chambre 6- RG n° 10/18362 Jugement du 03 Août 2010- Tribunal de grande instance de Melun- RG n°08/04610 SAISINE SUR

/00392 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E5TP Pole social du TJ de HAUT-RHIN 21200273 28 avril 2016 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 Saisine

et la condamne à payer à Mme X...la somme de 3 000 euros ; *** Par déclaration reçue le 1er août 2014 au greffe de la cour de Basse-Terre, L'Association l'Artchipel a formé une déclaration de saisine

de renvoi après cassation de la cour : 21 Juin 2023 APPELANT Syndic. de copro.

FRANÇAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ere Chambre Section 1 *** ARRÊT DU VINGT HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX *** APPELANTE S.A.S. [8] [Adresse 4] [Localité 3] (Demanderesse à la saisine