Le bulletin de salaire de novembre 2020 mentionne 13 jours de congés payés acquis entre décembre 2018 et mai 2019, 25 jours de congés payés acquis entre juin 2019 et mai 2020, et 6,67 jours de congés payés

de 1965 à 1969 dans l'agence immobilière [ZZ].

Le 16 mai 2018, il a été placé en arrêt de travail et son contrat s'est trouvé suspendu.

propose sur la base de 13 euros de l'heure, une somme totale de 25 687 euros se décomposant ainsi : - du 26 janvier au 15 mai 2006 (110 jours) : 1 heure par jour - du 16 mai 2006 au 19 mars 2007

[K] du 4 mai 2020 qu'il avait conservé l'usage des deux véhicules nonobstant son arrêt de travail pour maladie, soit nécessairement à des fins personnelles. 38.

Sur le caractère professionnel de la maladie dans les rapports entre l'employeur et l'assuré : S'applique en l'espèce le décret du 17 juin 1938 précité, qui, dans son article 21-4 dispose que « les

Mme [W] [Z] s'est trouvée en arrêt de travail à compter du 21 juin jusqu'au 23 octobre 2011.

[N] [OR] 12 novembre 1994 11 avril 2016 AS2A ' CEA [Localité 39] Mme [E] [TG] 31 mars 1966 29 mars 2017 AS1A ' EPHAD L'[31] Les 16 avril et 20 mai 2018, les vingt salariés

Du 4 mai au 28 décembre 2018, Mme [C] a été mise à disposition de la société SGS France.

juin 1975 au 8 mars 1976, du 1er avril 1978 au 31 juin 1978 et du 1er novembre au 10 juillet 1982 de façon partielle pour cette dernière période, et du 23 octobre au 31 décembre 1982, à la somme de 25.716,65

Ce jugement a été confirmé par un arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence en date du 18 juin 2013 (pourvoi non admis selon arrêt de la Cour de cassation en date du 17 décembre 2014).

2025 n° 23-11.468 Bull. ; Civ.2 11 février 2016 n° 15-12.843 ; Civ.2 1décembre 2011 n° 10-27.147 Civ.2 29 juin 2004 n° 03-10.789 Bull. n° 331 ; Soc. 5 mars 1998 n° 96-17.351 ; Soc. 3 mars 1994 n° 91-17.795

Le salarié invoque une fraude aux dispositions de l'article L. 1224-1 du code du travail en faisant que la société [18] n'a pas réellement cessé son activité mais l'a transférée à la société [17]. 13

(pièce 28) ; - un échange de mails entre M.

hauteur de 13 371,84 euros outre, à l'issue de son arrêt maladie ayant pris fin le 17 janvier 2019, au titre des salaires de janvier, février et mars 2019.

Nathalie Y... et Patrick X... se sont mariés le 16 août 1988 à BÉTHUNE et quatre enfants sont issus de leur union : - Kévin né le 26 août 1987, - Ruben né le 12 avril 1989, - Morgan né le 10 juin 1990

Par lettres des 19 juin et 5 septembre 2017, la société Clean Five a notifié à Mme [U] deux avertissements pour absences injustifiées les 17 juin et 4 septembre 2017.

EXPOSE DU LITIGE Selon un contrat de travail à durée indéterminée du 17 mai 2005, la société Monier a engagé M.

Le 13 mai 2016, M. [P] a fait l'objet d'une mise à pied conservatoire. Le 2 juin 2016, il a été licencié pour faute lourde. Le 27 juin 2016, M.

L'Ast 67 n'a plus maintenu le salaire à partir du mois de mars 2019, au motif que Monsieur [J] n'était plus en arrêt de travail.