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15 584 résultats pour « salariée ne se présentant pas à son travail après un congé »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 12

65336b62bb40ec8318f31e0f

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Elle a notamment pour objet : '1° D'interroger le salarié sur son état de santé ; 2° De l'informer sur les risques éventuels auxquels l'expose son poste de travail ; 3° De le sensibiliser sur les moyens

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6162bb4af32b7c38854c30b4

Appel

28 janvier 2013

28 janvier 2013

Après avoir entendu le médecin du travail et huit salariés, le groupe de travail a conclu le compte rendu de son enquête en ces termes : En résumé, si deux personnes ont effectivement évoqué l'idée

Source officielle
CA

Chambre 4-5

642fb56ccece1704f574737a

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

[C] a exercé son droit de retrait dans les conditions de l'article L. 4131-1 du code du travail et en particulier s'il avait un motif raisonnable de penser que la situation présentait un danger grave et

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

680331a3168408c19df97e1d

Appel

18 avril 2025

18 avril 2025

La liste de ces postes de travail est établie par l'employeur, après avis du médecin du travail et du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, des délégués du personnel,

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

643e35b983146e04f531ec00

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Le 3 avril 2020 le salarié a saisi le conseil de prud'hommes de Dunkerque, lequel suivant jugement en date du 7 octobre 2021 l'a débouté de l'intégralité de ses demandes après avoir dit que son licenciement

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

627f48db551627057d32dfda

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

La société argue qu'à son retour d'arrêt de maladie, début juillet 2017, son salarié a changé de comportement, faisant preuve d'une totale désinvolture, arrivant le matin après 9 heures, soit après le

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CA

Chambre 4-8a

68676be2fdaf41a8356be6ed

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

En application des articles L. 4154-2 et L.4154-3 du code du travail, les salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée affectés à des postes de travail présentant des risques particuliers

Source officielle
CA

Chambre sociale

635b71c9b201587f74be0208

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Or, lors de son travail en hauteur, dont il n'est pas démontré qu'il lui était interdit et qu'il était limité à des travaux au sol, le salarié a chuté d'environ 5 mètres depuis une échelle dépliable non

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64a8ff0503029105dbedbfd8

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Contestant les conditions d'exécution de son contrat de travail et les motifs de sa rupture, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd19bd3db21cbdd92412

Appel

12 mai 2015

12 mai 2015

Le salarié n'a pas utilisé cette solution et ne s'est plus présenté à son travail, en dépit des mises en demeure qui lui ont été adressées.

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CA

Chambre Sociale

66fce3cd8d6ea26f688da651

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

[J] sur son lieu de travail ne saurait tout autant s'exciper des attestations de son épouse et de son fils, ces dernières ne présentant pas d' objectivité suffisante et étant établies pour les besoins

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CA

Cour d'Appel

6253cd09bd3db21cbdd921a6

Appel

24 mars 2015

24 mars 2015

Selon les dispositions de la convention collective des entreprises d'architecture : " Les salariés de niveau III position 1 réalisent et organisent, sous contrôle de bonne fin, les travaux de leur spécialité

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CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

680875dedfde5caae99bd180

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

La société de travail temporaire considère que l'accident résulte d'une chute intempestive et imprévisible d'un bastaing en bois qui après avoir ricoché sur le sol, a heurté le salarié et que dans ces

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CA

Chambre 4-1

5fdb20e69beb8bb5a443ba08

Appel

5 avril 2019

5 avril 2019

d'Agence, Monsieur S..., comme tous les Conducteurs de Travaux; qu'elle faisait exactement le même travail que son collègue, Monsieur U...

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CA

Chambre Sociale

5fca5d96baa43d3ff8ebb78d

Appel

6 novembre 2020

6 novembre 2020

contrat de travail était suspendu par les congés, dès lors qu'il était toujours salarié de la SA Alstom Power Systems .

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CA

Cour d'Appel

6253cd18bd3db21cbdd923e6

Appel

12 mai 2015

12 mai 2015

Or, le 22 août 2012, après près d'un an, l'entreprise a cessé cette mise à disposition et demandé au salarié de rejoindre l'entreprise par ses propres moyens, modifiant ainsi son contrat de travail.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f4bd3db21cbdd89a30

Appel

26 octobre 2007

26 octobre 2007

Laurent Z...de sa demande de résiliation judiciaire du contrat de travail, et non pas analyser la rupture du contrat de travail en une démission du salarié.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b5bd3db21cbdd89161

Appel

10 janvier 2007

10 janvier 2007

-Les périodes au cours desquelles le salarié est en permanence pour effectuer un travail au service de l'entreprise constituent du temps de travail effectif.

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

62e226a53de91be2e9f7eaa3

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

que la médecine du travail a procédé à une étude de son poste de travail

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CA

Chambre 4-8a

669a0187bf9da27f384b0cae

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Cet article dispose que : 'Les salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée, les salariés temporaires et les stagiaires en entreprise affectés à des postes de travail présentant des risques

Source officielle

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