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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 12
65336b62bb40ec8318f31e0f
20 octobre 2023
Elle a notamment pour objet : '1° D'interroger le salarié sur son état de santé ; 2° De l'informer sur les risques éventuels auxquels l'expose son poste de travail ; 3° De le sensibiliser sur les moyens
CHAMBRE SOCIALE A
6162bb4af32b7c38854c30b4
28 janvier 2013
Après avoir entendu le médecin du travail et huit salariés, le groupe de travail a conclu le compte rendu de son enquête en ces termes : En résumé, si deux personnes ont effectivement évoqué l'idée
Chambre 4-5
642fb56ccece1704f574737a
6 avril 2023
[C] a exercé son droit de retrait dans les conditions de l'article L. 4131-1 du code du travail et en particulier s'il avait un motif raisonnable de penser que la situation présentait un danger grave et
2EME PROTECTION SOCIALE
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18 avril 2025
La liste de ces postes de travail est établie par l'employeur, après avis du médecin du travail et du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, des délégués du personnel,
Sociale B salle 2
643e35b983146e04f531ec00
14 avril 2023
Le 3 avril 2020 le salarié a saisi le conseil de prud'hommes de Dunkerque, lequel suivant jugement en date du 7 octobre 2021 l'a débouté de l'intégralité de ses demandes après avoir dit que son licenciement
CHAMBRE SOCIALE B
627f48db551627057d32dfda
13 mai 2022
La société argue qu'à son retour d'arrêt de maladie, début juillet 2017, son salarié a changé de comportement, faisant preuve d'une totale désinvolture, arrivant le matin après 9 heures, soit après le
Chambre 4-8a
68676be2fdaf41a8356be6ed
3 juillet 2025
En application des articles L. 4154-2 et L.4154-3 du code du travail, les salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée affectés à des postes de travail présentant des risques particuliers
Chambre sociale
635b71c9b201587f74be0208
27 octobre 2022
Or, lors de son travail en hauteur, dont il n'est pas démontré qu'il lui était interdit et qu'il était limité à des travaux au sol, le salarié a chuté d'environ 5 mètres depuis une échelle dépliable non
Chambre Sociale
64a8ff0503029105dbedbfd8
4 juillet 2023
Contestant les conditions d'exécution de son contrat de travail et les motifs de sa rupture, M.
Cour d'Appel
6253cd19bd3db21cbdd92412
12 mai 2015
Le salarié n'a pas utilisé cette solution et ne s'est plus présenté à son travail, en dépit des mises en demeure qui lui ont été adressées.
66fce3cd8d6ea26f688da651
1 octobre 2024
[J] sur son lieu de travail ne saurait tout autant s'exciper des attestations de son épouse et de son fils, ces dernières ne présentant pas d' objectivité suffisante et étant établies pour les besoins
6253cd09bd3db21cbdd921a6
24 mars 2015
Selon les dispositions de la convention collective des entreprises d'architecture : " Les salariés de niveau III position 1 réalisent et organisent, sous contrôle de bonne fin, les travaux de leur spécialité
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
680875dedfde5caae99bd180
22 avril 2025
La société de travail temporaire considère que l'accident résulte d'une chute intempestive et imprévisible d'un bastaing en bois qui après avoir ricoché sur le sol, a heurté le salarié et que dans ces
Chambre 4-1
5fdb20e69beb8bb5a443ba08
5 avril 2019
d'Agence, Monsieur S..., comme tous les Conducteurs de Travaux; qu'elle faisait exactement le même travail que son collègue, Monsieur U...
5fca5d96baa43d3ff8ebb78d
6 novembre 2020
contrat de travail était suspendu par les congés, dès lors qu'il était toujours salarié de la SA Alstom Power Systems .
6253cd18bd3db21cbdd923e6
Or, le 22 août 2012, après près d'un an, l'entreprise a cessé cette mise à disposition et demandé au salarié de rejoindre l'entreprise par ses propres moyens, modifiant ainsi son contrat de travail.
6253c9f4bd3db21cbdd89a30
26 octobre 2007
Laurent Z...de sa demande de résiliation judiciaire du contrat de travail, et non pas analyser la rupture du contrat de travail en une démission du salarié.
6253c9b5bd3db21cbdd89161
10 janvier 2007
-Les périodes au cours desquelles le salarié est en permanence pour effectuer un travail au service de l'entreprise constituent du temps de travail effectif.
Sociale D salle 3
62e226a53de91be2e9f7eaa3
8 juillet 2022
que la médecine du travail a procédé à une étude de son poste de travail
669a0187bf9da27f384b0cae
18 juillet 2024
Cet article dispose que : 'Les salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée, les salariés temporaires et les stagiaires en entreprise affectés à des postes de travail présentant des risques
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