Par conclusions développées à l'audience, Monsieur X... demande à la cour de : -infirmer la décision déférée, -condamner la Société Anonyme Transports Frigorifiques Norbert DENTRESSANGLE au paiement

d'Orléans a rejeté sa demande ; ORDONNE : Article 1er : La requête de la société anonyme (SA) Viamedis est rejetée.

Vu la requête n° 26PA01509, présentée pour la société anonyme Aéroports de Paris par Me Bussac et tendant aux mêmes fins. Vu le code de justice administrative.

anonyme BPI France » et que cette dernière est soumise, par application du décret n° 2013-861 du 25 septembre 2013 relatif au contrôle de l'État sur la société anonyme BPI-Groupe et ses filiales, au contrôle

SOCIETE ANONYME DE DEFENSE ET D 'ASSURANCE c/ S.A.R.L.

Mutuelle d'Assurance du Bâtiment et des Travaux Publics, de la société anonyme Axa France Iard, ES2P, Euromaf en ce qu'elles se heurtent à une contestation sérieuse ; - Condamnons in solidum la SARL

[Adresse 1] Société anonyme à Conseil d'administration, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité, représentée par Me Christine LHUSSIER de la

européenne XL Insurance Company, à la société par actions simplifiée unipersonnelle Razel-Bec, à la société anonyme Egis Rail, à la société par actions simplifiée Ingerop Conseil et Ingénierie, à la société

anonyme coopérative des taxis-radio de LYON lui a causé un préjudice particulier estimé à 3.500 euros ; Vu les prétentions et les moyens développés par la société anonyme coopérative des taxis-radio

anonyme FRANCE 3 - Société Nationale de TELEVISION et tendant à la substitution du chiffre 1.027.895,81 euros au chiffre de 546.317,50 euros, en ce qui concerne le passif de la société anonyme VISION

soit 1 143 367 euros, le bien étant occupé par la société anonyme VIA LOCATION en vertu d'un bail commercial conclu le 5 janvier 1999.

ET SOURBE, avocat au barreau de LYON - Représentant : Me Jacques TORIEL de la SCP TORIEL & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS Société Anonyme FINAMUR venant aux droits de la société SLIBAIL IMMOBILIER

BTSG² prise en la personne de RPEA, société anonyme immatriculée auprès du RCS de [Localité 9] Maître [K] [R], ès qualités de co-mandataire judiciaire de la société emeis, anciennement ORPEA, société anonyme

; - prononcé la déchéance pour la société anonyme coopérative BRED BANQUE POPULAIRE de son entier droit aux intérêts concernant le prêt affecté conclu le 19 novembre 2014 ; - débouté la société anonyme

EXPOSÉ DU LITIGE ET PROCÉDURE Le 16 août 2017, Mme [C] [V] était victime d'un accident de la route alors qu'elle était passagère à bord d'un véhicule assuré par la Société anonyme (SA) MMA IARD.

SOCIETE ANONYME DU GARAGE DE L'ATLANTIQUE C/ S.A.S.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme L'Equité et le docteur B A ont demandé au tribunal administratif de Toulouse à titre principal, de condamner solidairement

Par suite, il y a lieu de remettre ce montant de taxe à la charge de la société anonyme Electricité de France.

La société anonyme Société Générale a interjeté appel de ce jugement par déclaration du 2 mai 2024.

social du président directeur-général ou du directeur général d'une société anonyme se confond avec la rémunération de la fonction de direction, les deux activités n'étant pas distinguées.