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41 692 résultats pour « société de responsabilité limitée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_23TL02605_20250131

Admin. Appel

31 janvier 2025

31 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 novembre 2023, la société à responsabilité limitée Centrale Eolienne de Couloumi, représentée par Me Elfassi, demande à la cour : 1°)

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23TL02607_20250131

Admin. Appel

31 janvier 2025

31 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 novembre 2023, la société à responsabilité limitée Centrale Eolienne du Plan de Pal représentée par Me Elfassi, demande à la cour : 1°

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA00124_20240829

Admin. Appel

29 août 2024

29 août 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) JDC Finance a demandé au tribunal administratif de Toulon de prononcer la décharge des cotisations

Source officielle
CA

12e chambre

603273535bfb4aa797f04a88

Appel

30 janvier 2018

30 janvier 2018

, Rejette toutes autres demandes, Condamne la société à responsabilité limitée Manginli et la société à responsabilité limitée DND à payer in solidum à la société à responsabilité limitée HVM Pizza

Source officielle
CA

Chambre sociale

6597aa16ade3490008c311f1

Appel

3 janvier 2024

3 janvier 2024

Ambulances Gulli, et non la Société à responsabilité limitée Anbulances Gulli, comme mentionné manifestement par pure erreur de plume par les premiers juges.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

615e0ce6c25a97f0381f4b29

Appel

7 mai 2014

7 mai 2014

Selon un bail du 29 octobre 1994, la SCI a donné en location à la société à responsabilité limitée le Pain de sucre les locaux, les loyers versés par la société locataire constituant les seules ressources

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02919_20240930

Admin. Appel

30 septembre 2024

30 septembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) A International a demandé au Tribunal administratif de Melun de prononcer la décharge des cotisations

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

64b0e7bac42a2105dbc59b1c

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

[C] [K] à l'encontre de la société à responsabilité limitée Charpente Couverture du Sud Ouest ; - Condamne la société à responsabilité limitée Charpente Couverture du Sud Ouest à verser à M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

686611d7957d68b57534e2fa

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

GENERAL PLAST SARL société à responsabilité limitée de droit algérien prise en la personne de ses représentants légaux, non constituée Société IBRAHIM & FILS-IFRI SARL société à responsabilité limitée

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL20786_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

14 avril 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Domaine Le Cellier a demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner la commune de Toulouse

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6a1926b3cdc6046d4753e9bb

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

LE VELODROME Société à responsabilité limitée au capital de 22 867,35 € immatriculée au RCS de Paris sous le n°308 432 160, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd10bd3db21cbdd92322

Appel

23 avril 2015

23 avril 2015

Monsieur Z... a cédé son fonds à la société à responsabilité limitée AMBULANCES POMPES FUNÈBRES GOLFIER LESCURE par acte notarié du 1er avril 2005.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX01714_20221121

Admin. Appel

21 novembre 2022

21 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : La société à responsabilité limité Société de distribution du vêtement a demandé au tribunal administratif de Poitiers de prononcer la décharge des

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

686611d7957d68b57534e2f6

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

de PARIS, toque : C2477 - N° du dossier 2474992 Demanderesse au recours à Société GENERAL PLAST SARL société à responsabilité limitée de droit algérien, prise en la personne de ses représentants

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

686611d7957d68b57534e2f8

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

GENERAL PLAST SARL société à responsabilité limitée de droit algérien, prise en la personne de ses représentants légaux, non constituée Société IBRAHIM & FILS-IFRI SARL société à responsabilité limitée

Source officielle
CA

2ème chambre

686df880bdbdd86396f39023

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

droit libanais, la société Onaco Consultancy and Invest SAL, société à responsabilité limitée de droit Libanais et M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

659f986e3328fa00087a2646

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

* * * * * * * * * FAITS & PROCÉDURE La société à responsabilité limitée APIC Group est propriétaire des lots n°126 et 217 de l'état descriptif de division de l'immeuble régi par le statut

Source officielle
CA

15e Chambre A

6162cc34fea1086acdbe41d1

Appel

18 janvier 2013

18 janvier 2013

Par acte signifié le 22 juin 2011 les époux [H] ont fait délivrer à la société à responsabilité limitée LES BASTIDES DES TERRES DU SOLEIL et, le 1er juillet 2011, à la société à responsabilité limitée

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL01676_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

14 novembre 2024

par application de l'article 211, même si les résultats de l'exercice social sont déficitaires, lorsqu'ils sont alloués : / Aux gérants majoritaires des sociétés à responsabilité limitée n'ayant pas opté

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb8bd3db21cbdd9442b

Appel

5 février 2019

5 février 2019

* * * * * Monsieur Klaus D... est associé de la société à responsabilité limitée D... Reims (la société D...).

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE FERME DE VAUBOURDOLLE

SIREN 422306118Greffe du Tribunal des Activités Economiques de limoges

11/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

BENOIT PAVILLARD SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL A RESPONSABILITE LIMITEE DE CHIRURGIEN-DENTISTE

SIREN 830612917Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

11/09/2026

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Dépôts des comptes

SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL A RESPONSABILITE LIMITEE DE PHARMACIENS-PHARMACIE DE LACANAU

SIREN 394676548Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

11/09/2026

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Dépôts des comptes

GEROSAEC Société de Participations Financières de Profession Libérale d'Architectes à Responsabilité Limitée

SIREN 840997324Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

10/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

DOCTEURS PIC ET MAILLY Société d'exercice libéral à responsabilité limitée de Chirurgiens-dentistes

SIREN 533156188Greffe du Tribunal de Commerce d'arras

09/09/2026

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