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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_24TL00238_20260203
3 février 2026
3 février 2026
manifeste d’appréciation ; - elle a été victime d’agissements constitutifs de harcèlement moral dans le cadre de l’exercice de ses fonctions, résultant de propos vexatoires tenus à son égard, d’une surcharge
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6350e50d42150aadff23dcca
19 octobre 2022
19 octobre 2022
cela engendre une surcharge de travail pour les gestionnaires paie qui n'ont pas le temps de se consacrer à la résolution des erreurs rencontrées.
Source officielleChambre 4-3
65a236957ca18b0008e57f3c
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Il précise avoir été victime plus particulièrement d'une surcharge de travail et une pression forte, une mise à l'écart car exclu des entretiens professionnels et d'une agressivité verbale.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
660e431a0740db0008fa95a3
3 avril 2024
3 avril 2024
Au soutien de ses demandes, Madame [D] expose que : aucune mesure n'a été prise pour assurer la protection de sa santé, laquelle était altérée par une importante surcharge de travail ; ' elle a
Source officielle1ère chambre civile A
68df5d704a4e15bf2fe4fa08
2 octobre 2025
2 octobre 2025
conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile que la date de délibéré initialement fixée le 02 Octobre 2025 est prorogée au 04 Décembre 2025 Pour la raison suivante : Surcharge
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
63be639613ef607c90ab65c9
10 janvier 2023
10 janvier 2023
conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile que la date de délibéré initialement fixée le 10 Janvier 2023 est prorogée au 21 Février 2023 Pour la raison suivante : Surcharge
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
64ae4af7a1775905dba3bbe4
4 juillet 2023
4 juillet 2023
conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile que la date de délibéré initialement fixée le 04 Juillet 2023 est prorogée au 05 Septembre 2023 Pour la raison suivante : Surcharge
Source officielle5e Chambre
600ff662b250ee6ce51ee64f
14 janvier 2021
14 janvier 2021
Par ailleurs, Mme [E] ne démontre nullement une situation de surcharge de travail.
Source officielle1ère chambre civile A
68df5d704a4e15bf2fe4fa06
2 octobre 2025
2 octobre 2025
conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile que la date de délibéré initialement fixée le 02 Octobre 2025 est prorogée au 04 Décembre 2025 Pour la raison suivante : Surcharge
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
64ae4af6a1775905dba3bbd4
4 juillet 2023
4 juillet 2023
conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile que la date de délibéré initialement fixée le 04 Juillet 2023 est prorogée au 05 Septembre 2023 Pour la raison suivante : Surcharge
Source officielleChambre 1-5
66878c8105d6f7f678d48d40
4 juillet 2024
4 juillet 2024
DE DÉLIBÉRÉ - INFORMATION DES PARTIES En application de l'article 450 du code de procédure civile, j'ai l'honneur de vous faire connaître que dans l'affaire visée ci-dessus, en raison d'une surcharge
Source officielle1ère chambre civile B
67908cc91b5a79f73270549c
21 janvier 2025
21 janvier 2025
conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile que la date de délibéré initialement fixée le 21 Janvier 2025 est prorogée au 04 Février 2025 Pour la raison suivante : Surcharge
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
679481610175ed452fca59b2
24 janvier 2025
24 janvier 2025
conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile que la date de délibéré initialement fixée le 24 janvier 2025 est prorogée au 07 Février 2025 Pour la raison suivante : Surcharge
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
69f4447fcdc6046d472ea331
23 avril 2026
23 avril 2026
La société fait valoir que la salariée ne démontre l'existence de la surcharge de travail qu'elle allégué, et qu'elle présente au contraire plusieurs témoignages établissant que la charge de travail de
Source officielleChambre sociale 4-2
68f9b6c70a84a5e5f00167d0
22 octobre 2025
22 octobre 2025
La situation de stress et de surcharge de travail dans laquelle vous placez vos contributeurs ne saurait être tolérée compte tenu de vos fonctions.
Source officielle2e chambre sociale
6440d7fae704a005d1ed6fdc
19 avril 2023
19 avril 2023
Les salariés font part des griefs suivants: surcharge de travail, double shifts, non -respect du repos compensateur de 35h et 11 h consécutives, modifications planning de dernière minute sans aucun respect
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
653b58f3502b828318c4e369
26 octobre 2023
26 octobre 2023
L'employeur ne le remplaçait pas lors de ses arrêts de travail, de sorte qu'il faisait face à une surcharge de travail à son retour d'arrêt de travail.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
62c5294ca2c423637907963c
5 juillet 2022
5 juillet 2022
vous faire savoir que, dans l'affaire ci-dessus référencée, dont le prononcé de l'arrêt était prévu au 05 Juillet 2022, celui-ci est prorogé à la date du 06 Septembre 2022, pour les motifs suivants : surcharge
Source officielle1ère chambre civile A
635b71e0b201587f74be028c
27 octobre 2022
27 octobre 2022
conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile que la date de délibéré initialement fixée le 27 Octobre 2022 est prorogée au 26 Janvier 2023 Pour la raison suivante :Surcharge
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
64ae4af8a1775905dba3bbe8
4 juillet 2023
4 juillet 2023
conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile que la date de délibéré initialement fixée le 04 Juillet 2023 est prorogée au 05 Septembre 2023 Pour la raison suivante : Surcharge
Source officiellePage 6 sur 254