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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_22PA00399_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
de stationnement et de taxe sur les surfaces de stationnement auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2018.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
631986a451eeae4f1309d0bf
7 septembre 2022
7 septembre 2022
L'expert a déposé son rapport le 4 septembre 2019, dans lequel il a évalué la valeur locative à la somme annuelle de 17 160 euros, pour une surface utile de 125,5 m², une surface pondérée de 76,26 m²,
Source officielle5ème Chambre
660f950ea40f8b0008cb77db
3 avril 2024
3 avril 2024
Elles sont corrigées à raison des différences qui peuvent exister entre les dates de fixation des prix et les modalités de cette fixation.
Source officielle1re Chambre B
6162b24c4abc2618d50e04d7
10 janvier 2013
10 janvier 2013
Ils estiment que la surface de 11,23 m² figure de manière indue dans les 175,73 m² vendus et que la surface privative réelle est de 164,38 m².
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
631986a451eeae4f1309d0c1
7 septembre 2022
7 septembre 2022
L'expert commis par le juge des loyers commerciaux a retenu un montant de loyer arrondi à 16 500 euros HT HC par an, pour une surface de 73,40 m² de surface utile pondérée, et une valeur annuelle de 225
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01493_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Mme A... soutient que la nouvelle surface imperméabilisée de 54,50 m2 crée par la construction projetée, ajoutée à la surface imperméabilisée initiale de 749 m2, induit une surface imperméabilisée totale
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04211_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
La SARL Créole Beach est exploitante de plusieurs locaux situés le territoire de la commune du Gosier, dont le plus étendu est à usage d'hôtel et d'une surface pondérée de 5 553 m².
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04213_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
La société Restaurant Le Village est exploitante d'un local d'une surface pondérée de 1 641 m² sur le territoire de la commune du Gosier.
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
65a782568121050008662dd6
16 janvier 2024
16 janvier 2024
équivalentes à celle du local, objet du bail et dans le même secteur d'activité, sauf à les corriger si des références venaient à manquer, par des références dans d'autres surfaces et/ou secteurs
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01979_20220808
8 août 2022
8 août 2022
surface de vente, d'un caviste " VetB ", de 240 m² de surface de vente, d'un magasin de secteur 2, spécialisé dans l'équipement de la personne ou de la maison, de 1 200 m² de surface de vente, d'un magasin
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01068_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
, les valeurs exprimées en surface hors œuvre nette et en surface hors œuvre brute dans tous les plans locaux d'urbanisme () devront s'entendre en valeurs exprimées en surface de plancher telle que définie
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL03895_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
neutralisation des effets de la réforme des valeurs locatives des locaux professionnels en prenant en compte la base d'imposition relative à la cotisation foncière des entreprises de l'année 2016 corrigée
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
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25 janvier 2023
25 janvier 2023
Sur la surface du local : L'expert retient une surface réelle du local loué de 98,40 m² tout en estimant que conformément aux usages en matière de centre commercial, c'est la surface géométrique sans
Source officielleChambre civile
62760c87593736057d78a9e6
5 mai 2022
5 mai 2022
Puis Mme Corinne BALIAN, Présidente de chambre, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 05 Mai 2022 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément à
Source officielle2ème chambre
68e5eff8940fdbe4ba077707
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Il convient de relever que la surface utile est de 303 m2 soit une surface qui demeure dans la catégorie des boutiques traditionnelles de maximum 300 m2 de surface de vente selon la charte des experts
Source officielle4ème Chambre
6287333dc1d4e9057d612ef8
19 mai 2022
19 mai 2022
La surface de 100,11 m² alléguée par l'intimée dans ses conclusions correspond à la surface totale de la maison une fois le comble aménagé.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
65b35bfd1d7564000872dc2a
25 janvier 2024
25 janvier 2024
de 169,43 m² et a retenu la valeur locative définie par l'expert pour l'étage soit 90 euros le m² pour une surface de 156 m².
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04212_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
La SARL Hôtel Toubana est exploitante de deux locaux d'une surface pondérée de 954 m² et de 1 486 m² sur le territoire de la commune de Sainte-Anne.
Source officielle2ème chambre section A
6a0ff04dcdc6046d47890163
21 mai 2026
21 mai 2026
existante en bureaux, la surface supprimée par changement de destination et la surface créée par changement de destination ; qu'en outre, il était nécessaire de procéder à la signature du volet architectural
Source officielleChambre 1 A
64f02e4cdb41fad969879b25
23 août 2023
23 août 2023
La surface pondérée du local sera dès lors retenue à hauteur de 154,99 m2 P.
Source officiellePage 6 sur 57