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9 825 résultats pour « temps de casse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9e6bd3db21cbdd89858

Appel

6 novembre 2007

6 novembre 2007

journée de travail diminuée de la durée totale des coupures et du temps consacré aux repas, à l'habillage et au casse-croûte.

Source officielle

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CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b77531a1f8dd2c51809

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

de travail prescrit et le temps réellement travaillé par le salarié.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

69fc1e3bcdc6046d47e08120

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

En cas de doute, celui-ci profite au salarié.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

68de07141bc19e7640ea3d89

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Par arrêt du 20 décembre 2023, la chambre commerciale de la Cour de cassation a: - cassé et annulé, mais seulement en ce que, confirmant le jugement, il a rejeté la contestation élevée par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdbbd3db21cbdd91831

Appel

24 juin 2014

24 juin 2014

par cas la dangerosité de l'opération ; - n'ayant aucune visibilité, il était dans l'ignorance des conditions d'élingage mises en oeuvre par M.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b84531a1f8dd2c5183c

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

de travail prescrit et le temps réellement travaillé par le salarié.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99f609c5c1a9224194ad1

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

de travail prescrit et le temps réellement travaillé par le salarié.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

60337e6a6b969c3234c084d8

Appel

1 juin 2017

1 juin 2017

La case témoin était cochée sans qu'aucun nom ne soit indiqué.

Source officielle
CA

1ere Chambre

5fdb6b5db84bbd49b5856649

Appel

12 mars 2019

12 mars 2019

(5) Par arrêt du 3 juin 2015, la Cour de cassation a cassé l'arrêt du 23 mai 2013, mais seulement en ce qu'il a dit que le contrat de B...

Source officielle
CA

Chambre sociale

65321b649e4ea48318f5b05d

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

En défense, la SAS Casa Linea a conclu au débouté de M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

68e5f004940fdbe4ba0777db

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Cette société a effectué une lecture des défauts, estimé que la difficulté provenait de l'arbre à came. Le moteur s'est emballé au cours du diagnostic et s'est cassé.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

69eafa46cdc6046d4756d0d4

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Il a jugé régulière la notification des droits en retenue, dit que le temps de transport au Centre de Rétention n'était pas excessif, dit qu'il ne justifiait pas que son état de santé était incompatible

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

6a1e6412cdc6046d47ca6e66

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

Sur les limites de la cassation Il y a lieu dans un premier temps de définir le champ de la saisine de la cour au regard de la cassation intervenue.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd27bd3db21cbdd926b6

Appel

8 septembre 2015

8 septembre 2015

13, résidence du Puy Garnier, - mardi et vendredi : cages du 28-30 rue Cussonneau et 15-17 résidence du Puy Garnier -mercredi : vitrerie, luminaires, caves, garages vélos, descente.

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

6a0ea190cdc6046d4766a7e4

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

du 12 décembre 2024 Sur l'objet de la cassation partielle et l'étendue de la saisine de la Cour d'Appel de renvoi : CONSTATER que la Cour de cassation n'a que partiellement cassé l'arrêt rendu le

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CA

Cour d'Appel

6253cabcbd3db21cbdd8be11

Appel

28 mai 2008

28 mai 2008

Gilles X..., la Cour de Cassation, par arrêt du 17 octobre 2007, a partiellement cassé et annulé l'arrêt de cette Cour en ce qu'il l'avait débouté de sa demande de dommages- intérêts pour la modification

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CA

Cour d'Appel

6253cc74bd3db21cbdd9029a

Appel

12 février 2013

12 février 2013

Compte tenu des heures d'équivalence (la durée normale du temps de service des grands routiers étant fixée à quarante-trois heures par semaine, le temps d'équivalence est de huit heures par rapport à la

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CA

Pôle 6 - Chambre 13

63660b85bb0cef7f74279378

Appel

4 novembre 2022

4 novembre 2022

Pour statuer ainsi, le tribunal a retenu que la déclaration d'accident du travail comporte une case "témoin" cochée, sans aucun nom de témoin et l'espace consacré aux éventuelles réserves de l'employeur

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CA

Pôle 6 - Chambre 3

603654af8f611db590833af5

Appel

10 novembre 2015

10 novembre 2015

de nuit travaillé, les temps de repas et de casse-croûte dus par l'employeur.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

65a77d818121050008662bc3

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

chefs cassés.

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