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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9e6bd3db21cbdd89858
6 novembre 2007
journée de travail diminuée de la durée totale des coupures et du temps consacré aux repas, à l'habillage et au casse-croûte.
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4eme Chambre Section 2
5fd99b77531a1f8dd2c51809
18 décembre 2019
de travail prescrit et le temps réellement travaillé par le salarié.
4eme Chambre Section 1
69fc1e3bcdc6046d47e08120
6 mai 2026
En cas de doute, celui-ci profite au salarié.
1ere Chambre Section 1
68de07141bc19e7640ea3d89
1 octobre 2025
Par arrêt du 20 décembre 2023, la chambre commerciale de la Cour de cassation a: - cassé et annulé, mais seulement en ce que, confirmant le jugement, il a rejeté la contestation élevée par M.
6253ccdbbd3db21cbdd91831
24 juin 2014
par cas la dangerosité de l'opération ; - n'ayant aucune visibilité, il était dans l'ignorance des conditions d'élingage mises en oeuvre par M.
5fd99b84531a1f8dd2c5183c
5fd99f609c5c1a9224194ad1
Pôle 6 - Chambre 12
60337e6a6b969c3234c084d8
1 juin 2017
La case témoin était cochée sans qu'aucun nom ne soit indiqué.
1ere Chambre
5fdb6b5db84bbd49b5856649
12 mars 2019
(5) Par arrêt du 3 juin 2015, la Cour de cassation a cassé l'arrêt du 23 mai 2013, mais seulement en ce qu'il a dit que le contrat de B...
Chambre sociale
65321b649e4ea48318f5b05d
18 octobre 2023
En défense, la SAS Casa Linea a conclu au débouté de M.
1ère Chambre
68e5f004940fdbe4ba0777db
7 octobre 2025
Cette société a effectué une lecture des défauts, estimé que la difficulté provenait de l'arbre à came. Le moteur s'est emballé au cours du diagnostic et s'est cassé.
Chambre Etrangers/HSC
69eafa46cdc6046d4756d0d4
23 avril 2026
Il a jugé régulière la notification des droits en retenue, dit que le temps de transport au Centre de Rétention n'était pas excessif, dit qu'il ne justifiait pas que son état de santé était incompatible
Chambre sociale 4-3
6a1e6412cdc6046d47ca6e66
1 juin 2026
Sur les limites de la cassation Il y a lieu dans un premier temps de définir le champ de la saisine de la cour au regard de la cassation intervenue.
6253cd27bd3db21cbdd926b6
8 septembre 2015
13, résidence du Puy Garnier, - mardi et vendredi : cages du 28-30 rue Cussonneau et 15-17 résidence du Puy Garnier -mercredi : vitrerie, luminaires, caves, garages vélos, descente.
Chambre civile Section 2
6a0ea190cdc6046d4766a7e4
20 mai 2026
du 12 décembre 2024 Sur l'objet de la cassation partielle et l'étendue de la saisine de la Cour d'Appel de renvoi : CONSTATER que la Cour de cassation n'a que partiellement cassé l'arrêt rendu le
6253cabcbd3db21cbdd8be11
28 mai 2008
Gilles X..., la Cour de Cassation, par arrêt du 17 octobre 2007, a partiellement cassé et annulé l'arrêt de cette Cour en ce qu'il l'avait débouté de sa demande de dommages- intérêts pour la modification
6253cc74bd3db21cbdd9029a
12 février 2013
Compte tenu des heures d'équivalence (la durée normale du temps de service des grands routiers étant fixée à quarante-trois heures par semaine, le temps d'équivalence est de huit heures par rapport à la
Pôle 6 - Chambre 13
63660b85bb0cef7f74279378
4 novembre 2022
Pour statuer ainsi, le tribunal a retenu que la déclaration d'accident du travail comporte une case "témoin" cochée, sans aucun nom de témoin et l'espace consacré aux éventuelles réserves de l'employeur
Pôle 6 - Chambre 3
603654af8f611db590833af5
10 novembre 2015
de nuit travaillé, les temps de repas et de casse-croûte dus par l'employeur.
1ère CHAMBRE CIVILE
65a77d818121050008662bc3
16 janvier 2024
chefs cassés.