CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 255 résultats pour « temps nécessaire à l'habillage et au casse »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccadbd3db21cbdd90e85

Appel

7 janvier 2014

7 janvier 2014

- Sur la condamnation prononcée par le jugement déféré au titre du temps d'habillage et de déshabillage : Le jugement déféré a condamné l'employeur à ce titre.

Source officielle
CA

Sociale C salle 2

65dd8b57af7bf00008e55624

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

De plus vous êtes tout a fait habilité à la conduite de ce type d'engin. L'obtention de vos CACES en atteste.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00989_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

; - Lyon métropole habitat ne rapporte pas la preuve d'un entretien normal de la cage d'escalier de l'immeuble ; - il n'a pas commis d'imprudence dès lors que le caractère glissant du sol n'était

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd4bd3db21cbdd8e6af

Appel

6 septembre 2011

6 septembre 2011

C/ SA ALLIADE HABITAT APPELANTS : Monsieur Chouqui X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca59bd3db21cbdd8aca0

Appel

5 mars 2008

5 mars 2008

de douche Attendu que l'article R 232-2-4 du code du travail prévoit dans certains cas la rémunération des temps de douches ; que l'application de ce texte n'est pas contesté en l'espèce, les parties

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

679481530175ed452fca58ea

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

A, cage B, cage C, façades, parkings-locaux techniques, parties communes, toiture, VRD), un procès-verbal d'opérations préalables à la réception du 12 octobre 2018 mentionnant des réserves constatées

Source officielle
CA

2ème chambre sociale

65a23b777ca18b0008e581a1

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Toilette et habillage : Activités qui prennent beaucoup de temps et qui nécessitent parfois l'intervention d'une tierce personne, notamment pour se laver le dos.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6034d461bc6dbabe63665175

Appel

20 septembre 2016

20 septembre 2016

[R], la cour de cassation a par arrêt du 04 février 2015, cassé l'arrêt de la cour d'appel de Dijon mais seulement en ce qu'il rejette la demande d'annulation des avertissements et en ce qu'il déboute

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

65aa22d3a34ad100085818a1

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Entre-temps, la société CDC Habitat Social est venue aux droits de la société HLM Coligny.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

67ef6fae7985d82da296f715

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Enfin, il est établi que les conditions d'occupation du logement ne modifient en rien la nécessité de la mesure nécessaire pour remédier durablement aux désordres.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

655ef9c2a237908318051630

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Faits, procédure, prétentions et moyens des parties: La société Région Centre Ouest Habitat (RCOH) est spécialisée dans les travaux d'isolation et de la rénovation de l'habitat.

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

671b35322edfb0b58c05e9ed

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

L'EURL Habitat a adressé des factures à M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6163cdb3a4f434918a1e5245

Appel

7 octobre 2009

7 octobre 2009

La Cour de cassation, par un arrêt du 21 mai 2008 a cassé cet arrêt en ce qu'il condamne la CEAI au paiement de la somme de 4.807 €.

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6698b077e6ed70c67f6449e7

Appel

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Elle demande à la cour de : - réformer le jugement du pôle social du tribunal judiciaire de Carcassonne du 19 avril 2022 en ce qu'il a : fixé le temps d'aide humaine nécessaire au regard du handicap

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e6bd3db21cbdd89858

Appel

6 novembre 2007

6 novembre 2007

journée de travail diminuée de la durée totale des coupures et du temps consacré aux repas, à l'habillage et au casse-croûte.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8febd3db21cbdd86eea

Appel

2 novembre 2004

2 novembre 2004

Sur pourvoi formé par Monsieur X..., la Cour de cassation, par arrêt du 19 juin 2003, a cassé et annulé dans toutes ses dispositions l'arrêt rendu le 1er juillet 1999 par la cour d'appel de MONTPELLIER

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

66177da6e5d80f0008c2e77a

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

Sur la rupture du contrat de travail : Le salarié fait valoir que : contrairement à ce qui est indiqué dans la lettre de licenciement, il est titulaire du Caces et est habilité à se servir d'un chariot

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca59bd3db21cbdd8ac9b

Appel

5 mars 2008

5 mars 2008

de douche Attendu que l'article R 232-2-4 du code du travail prévoit dans certains cas la rémunération des temps de douches ; que l'application de ce texte n'est pas contesté en l'espèce, les parties

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA06088_20220926

Admin. Appel

26 septembre 2022

26 septembre 2022

Les circonstances que des prestations de désinfection ont, dans un premier temps, été facturées à tort, qu'aucun devis n'a été préalablement communiqué à Mme B et que la nécessité de la présence d'une

Source officielle
CA

Chambre 4-4

69cf7017cdc6046d47f52202

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Par arrêt rendu le 26 février 2025 sur pourvoi formé par le salarié, la chambre sociale de la Cour de cassation a : cassé et annulé, sauf en ce qu'il a dit n'y avoir lieu au rabat de l'ordonnance de

Source officielle

Page 6 sur 63

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.