CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccadbd3db21cbdd90e85
7 janvier 2014
- Sur la condamnation prononcée par le jugement déféré au titre du temps d'habillage et de déshabillage : Le jugement déféré a condamné l'employeur à ce titre.
Sociale C salle 2
65dd8b57af7bf00008e55624
26 janvier 2024
De plus vous êtes tout a fait habilité à la conduite de ce type d'engin. L'obtention de vos CACES en atteste.
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00989_20220630
30 juin 2022
; - Lyon métropole habitat ne rapporte pas la preuve d'un entretien normal de la cage d'escalier de l'immeuble ; - il n'a pas commis d'imprudence dès lors que le caractère glissant du sol n'était
6253cbd4bd3db21cbdd8e6af
6 septembre 2011
C/ SA ALLIADE HABITAT APPELANTS : Monsieur Chouqui X...
6253ca59bd3db21cbdd8aca0
5 mars 2008
de douche Attendu que l'article R 232-2-4 du code du travail prévoit dans certains cas la rémunération des temps de douches ; que l'application de ce texte n'est pas contesté en l'espèce, les parties
Pôle 4 - Chambre 6
679481530175ed452fca58ea
24 janvier 2025
A, cage B, cage C, façades, parkings-locaux techniques, parties communes, toiture, VRD), un procès-verbal d'opérations préalables à la réception du 12 octobre 2018 mentionnant des réserves constatées
2ème chambre sociale
65a23b777ca18b0008e581a1
11 janvier 2024
Toilette et habillage : Activités qui prennent beaucoup de temps et qui nécessitent parfois l'intervention d'une tierce personne, notamment pour se laver le dos.
Chambre Sociale
6034d461bc6dbabe63665175
20 septembre 2016
[R], la cour de cassation a par arrêt du 04 février 2015, cassé l'arrêt de la cour d'appel de Dijon mais seulement en ce qu'il rejette la demande d'annulation des avertissements et en ce qu'il déboute
2ème CHAMBRE CIVILE
65aa22d3a34ad100085818a1
18 janvier 2024
Entre-temps, la société CDC Habitat Social est venue aux droits de la société HLM Coligny.
CHAMBRE 8 SECTION 4
67ef6fae7985d82da296f715
3 avril 2025
Enfin, il est établi que les conditions d'occupation du logement ne modifient en rien la nécessité de la mesure nécessaire pour remédier durablement aux désordres.
Chambre 4-7
655ef9c2a237908318051630
27 octobre 2023
Faits, procédure, prétentions et moyens des parties: La société Région Centre Ouest Habitat (RCOH) est spécialisée dans les travaux d'isolation et de la rénovation de l'habitat.
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
671b35322edfb0b58c05e9ed
24 octobre 2024
L'EURL Habitat a adressé des factures à M.
Pôle 4 - Chambre 5
6163cdb3a4f434918a1e5245
7 octobre 2009
La Cour de cassation, par un arrêt du 21 mai 2008 a cassé cet arrêt en ce qu'il condamne la CEAI au paiement de la somme de 4.807 €.
3e chambre sociale
6698b077e6ed70c67f6449e7
17 juillet 2024
Elle demande à la cour de : - réformer le jugement du pôle social du tribunal judiciaire de Carcassonne du 19 avril 2022 en ce qu'il a : fixé le temps d'aide humaine nécessaire au regard du handicap
6253c9e6bd3db21cbdd89858
6 novembre 2007
journée de travail diminuée de la durée totale des coupures et du temps consacré aux repas, à l'habillage et au casse-croûte.
6253c8febd3db21cbdd86eea
2 novembre 2004
Sur pourvoi formé par Monsieur X..., la Cour de cassation, par arrêt du 19 juin 2003, a cassé et annulé dans toutes ses dispositions l'arrêt rendu le 1er juillet 1999 par la cour d'appel de MONTPELLIER
CHAMBRE SOCIALE A
66177da6e5d80f0008c2e77a
10 avril 2024
Sur la rupture du contrat de travail : Le salarié fait valoir que : contrairement à ce qui est indiqué dans la lettre de licenciement, il est titulaire du Caces et est habilité à se servir d'un chariot
6253ca59bd3db21cbdd8ac9b
8ème chambre
DCA_21PA06088_20220926
26 septembre 2022
Les circonstances que des prestations de désinfection ont, dans un premier temps, été facturées à tort, qu'aucun devis n'a été préalablement communiqué à Mme B et que la nécessité de la présence d'une
Chambre 4-4
69cf7017cdc6046d47f52202
2 avril 2026
Par arrêt rendu le 26 février 2025 sur pourvoi formé par le salarié, la chambre sociale de la Cour de cassation a : cassé et annulé, sauf en ce qu'il a dit n'y avoir lieu au rabat de l'ordonnance de
Page 6 sur 63
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.