AMBULANCE TAXI GRANGE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LX

À l'issue de cet appel, le médecin régulateur a décidé de ne pas envoyer une ambulance au domicile de M. C, lui conseillant uniquement du repos.

Arc En Ciel IDF est spécialisée dans le secteur d'activité du transport de personnes en ambulances et tous transports sanitaires.

AMBULANCES ACL prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Vincent LOQUET substitué par Me DUMINIL, avocats au barreau

EXPOSE DU LITIGE Monsieur [O] [R] a été engagée par la SARL Lascaux Ambulances suivant contrat de travail à durée indéterminée du 18 juillet 2011 en qualité d'ambulancier, 2e degré, groupe B.

, par un contrat de travail à durée indéterminée à compter du 1er août 2004 en qualité d'ambulancier.

du 1er janvier 2020 au titre des frais de transport en ambulance futurs.

sanitaire de la convention collective nationale des Transports Routiers prévoit que le personnel ambulancier devra, sauf impossibilité de fait, être prévenu la veille des services à assumer ; que l'horaire

TANGUY MEDIC AMBULANCE prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Franck KLEIN de la SELARL AVOCAT JURISTE CONSEIL, avocat

- Donner acte à la société Ambulances Saint Luc du paiement à M.

Elle concerne une hospitalisation (rentrée sortie) pour le trajet retour en ambulance entre la [9] et le domicile de Mme [T].

AMBULANCES DOLE ASSISTANCE prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions

Aucun élément ne permet donc d'affirmer qu'il s'agit d'un fourgon funéraire ou à usage exclusif de transport public.

ambulancier, statut ouvrier de la convention collective transports routiers.

(RNT) ainsi qu'à l'ARS - des facturations en ambulance avec des équipages non conformes - des transports avec des intervalles horaires incompatibles entre deux patients - une anomalie sur l'application

SOS AMBULANCES agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège : [Adresse 1] [Localité 3] représentée et concluant par Me Giuseppina MARRAS de la

Elle soutient que les [10] auraient dû prendre en compte ses 21 années d'exercice de la profession d'ambulancière, même si depuis 2012 elle effectue du transport sanitaire léger.

AMBULANCES 2000, représentée par son gérant Monsieur [P], domicilié en cette qualité audit siège 5 bis, Avenue du Général de Gaulle 02700 TERGNIER En présence de Monsieur [P] Assisté et plaidant

de transport ainsi que d'une facture délivrée par le transporteur ou d'un justificatif de transport.

Julien X...a été engagé par la société Anjou ambulances en qualité d'ambulancier CCA, coefficient 140 V de la convention collective des transports routiers, selon contrat de travail à durée indéterminée