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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02138_20221103
3 novembre 2022
La SARL B de Santerre A, qui exerce une activité de transport de voyageurs par taxi sous l'enseigne " RG Taxis " et est détenue par M.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01683_20221012
12 octobre 2022
2021, d'usage illicite de produits stupéfiants à plusieurs reprises, d'agression sexuelle, d'exhibition sexuelle, de vol à l'arrachée, de vol de véhicule, de recel de bien, de vol dans un véhicule de transport
Pôle 2 - Chambre 1
616301514c6681071edf67dd
20 septembre 2011
La Cour, Considérant qu'en 1981, Mme [K] [P] s'est installée à [Localité 4] (Essonne) avec son mari dans le but de créer une entreprise de réparation, mécanique, carrosserie automobile et de transport
1ère Chambre
DCA_23VE01499_20260106
6 janvier 2026
La société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) SEO Horizon Services, créée le 13 décembre 2019 et qui exerce une activité de transport de voyageurs par taxi, a sollicité le bénéfice du fonds de
ORCA_21MA04882_20221012
Pôle 6 - Chambre 11
6684eb0ea0de54ff609f805c
2 juillet 2024
parisiens ou des entreprises de transport de voyageurs opérant sur les réseaux de métro ou de RER de la région parisienne, les travaux suivants : entretien, nettoyage et désinfection du matériel roulant
6684eb0ea0de54ff609f8060
Pôle 6 - Chambre 8
60365885e13078b935576dc2
5 novembre 2015
permettant de constater qu'au moment du licenciement elle ne disposait pas d'emploi de type administratif vacant, - mis en ligne une recherche de reclassement sur le site de la fédération nationale des transports
Cour d'Appel
6253cc97bd3db21cbdd909dc
10 septembre 2013
routiers et des activités auxiliaires du transport.
Pôle 6 - Chambre 3
63b67790a853827c9026d234
4 janvier 2023
Exposé du litige Monsieur [U] [P] [T], né le 5 juin 1957, a été embauché par la société Visual, ayant comme activité le transport de voyageurs par autocars selon un contrat à durée indéterminée avec
5ème Chambre
DCA_24PA01231_20251110
10 novembre 2025
composants et des entités techniques destinés à ces véhicules, ainsi que les véhicules à usages multiples qui, tout en étant classés en catégorie N1 au sens de cette même annexe, sont destinés au transport
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02118_20230313
13 mars 2023
6253c874bd3db21cbdd85555
21 février 2001
Grenade-sur-Garonne, réalisant aussi depuis 1971, après inscription au registre du commerce, des travaux pour le compte d'autres agriculteurs, a adjoint à son activité à partir de 1992, celle de transporteur
6253cd48bd3db21cbdd92d2e
12 janvier 2016
- sur l'absence de motif réel et sérieux du licenciement, - l'accord du 7 juillet 2009 relatif au changement de prestataire dans le secteur du transport des voyageurs n'a pas été respecté par la société
6684eb0fa0de54ff609f8070
6253cc65bd3db21cbdd8ff7f
16 novembre 2012
de la cause étrangère imprévisible et insurmontable, ce qui est le cas du véhicule ayant percuté par l'arrière le bus dans lequel étaient transportés les enfants.
1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY00560_20251218
18 décembre 2025
, installations liées au transport de voyageurs…) non destinées à l’accueil de personnes, et à l’exception des installations photovoltaïques au sol, à condition de ne pas dénaturer le caractère des lieux
Chambre Sociale
6034d461bc6dbabe63665175
20 septembre 2016
le 6 avril 2011, pour ne pas avoir suivi les trois sessions de formation qui lui ont été proposées et qui étaient nécessaires pour obtenir les habilitations réglementaires pour pouvoir assurer le transport
Pôle 5 - Chambre 8
686611d7957d68b57534e2f4
1 juillet 2025
. *** FAITS ET PROCÉDURE: La SASU Mangala Taxi, domiciliée à [Localité 13], exerce une activité de prise en charge et de transport de voyageurs par taxi à [Localité 12] et dans sa zone de rattachement
DCA_20NC03701_20220707
7 juillet 2022
d'emprisonnement par le tribunal correctionnel de Strasbourg pour des faits de recel de bien provenant d'un vol, vol en récidive, vol en réunion, vol aggravé, vols commis dans un véhicule affecté au transport
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